Interventions sur "taxe professionnelle" de François Rebsamen

...jourd’hui des outils indispensables pour les collectivités territoriales, pour l’aménagement du territoire. Or cet amendement me laisse perplexe, car, si j’en juge par son contenu, il dénote une certaine impréparation et donne l’impression de rendre les choses plus complexes qu’elles ne le sont. J’ai entendu les propos de M. le rapporteur général. Il faut être très prudent : si, en supprimant la taxe professionnelle, remplacée par deux cotisations, on fait peser, de manière connexe, des menaces sur le financement d’outils qui ont été mis en place par le Parlement au terme de longs débats ayant transcendé les clivages partisans, cette réforme nous entraîne vers des lendemains difficiles et, en tout cas, vers d’invraisemblables problèmes d’application. Prenons donc le temps d’expertiser le dispositif qui nous...

...’État correspondant au prix de la prestation d’accompagnement à l’insertion et au surcoût d’exploitation engendré, communément appelé « l’aide au poste » et qui n’a pas été réévaluée depuis près de dix ans. De ce fait, nombre d’entre elles ont dû réduire cette année le nombre de personnes qu’elles accompagnent. Aujourd’hui, elles vont subir une sorte de double peine, puisque la suppression de la taxe professionnelle va fortement les pénaliser. Madame la ministre, mes chers collègues, y aurait-il donc deux poids deux mesures dans cette réforme de la taxe professionnelle ? Apparemment, le Gouvernement, tenu d’honorer les promesses du candidat Nicolas Sarkozy, avantagerait certaines entreprises, quand d’autres paieraient les pots cassés ! Le Président de la République a récemment réaffirmé qu’il ne reviendrai...

Madame la ministre, mes chers collègues, il importe vraiment de prendre conscience que la réforme de la taxe professionnelle aura des conséquences extrêmement négatives pour les entreprises d’insertion. Nous sommes tous attachés à soutenir l’emploi dans notre pays. J’écoutais notre collègue Gérard Longuet, président du groupe UMP, intervenir tout à l’heure à propos de la valeur ajoutée. Or, avec le nouveau dispositif, les entreprises d’insertion vont se voir doublement taxées. Mes chers collègues, voilà un paradoxe d...

...ctivités locales. L’augmentation de la DGF de 0, 6 % annoncée aujourd'hui par le Gouvernement aura en réalité comme conséquence, avec la dotation forfaitaire et l’enveloppe normée, une diminution de la dotation accordée à de nombreuses communes. Le bloc communal sera fortement impacté par l’ensemble de ces mesures, malgré les efforts accomplis par M. le rapporteur général. Quoi qu’il en soit, la taxe professionnelle sera supprimée et les dotations 2010 seront calculées non pas sur les bases 2010 ou sur les bases 2009 avec le taux 2009, mais sur les bases 2010 auxquelles on applique le taux de l’année 2008, ce qui n’est pas exactement la même chose ! Du fait des difficultés majeures auxquelles sont confrontées les collectivités, il est normal qu’un certain nombre d’entre elles aient aujourd'hui du mal à assu...

Il convient d’apporter un certain nombre de précisions. M. le rapporteur général a persiflé ceux qui sont intervenus pour mettre en garde sur un certain nombre de dispositions. Or je vous rappelle que nous avions aussi évoqué à l’époque le problème des EPCI à fiscalité propre et à taxe professionnelle unique pour dire qu’ils obtenaient, eux, un remboursement dans l’année même. Nous avons eu des débats forts intéressants qui permettaient de souligner les problèmes qu’un certain nombre de collectivités peuvent, de facto, rencontrer aujourd’hui. Charles Guené essaye d’y répondre, soutenu par plusieurs de ses collègues, sur quelque travée qu’ils siègent. Mais il faut être précis pour évit...

...ssouplir le bouclier fiscal et de sortir la CSG ou la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de son périmètre. Il a constaté qu'une réduction de 1 % du montant total des niches fiscales permettrait à l'Etat de faire plus d'économies que le non remplacement de 34.000 départs en retraite annoncé pour 2010 et a souhaité savoir si le Gouvernement étudie cette piste. S'agissant de la taxe professionnelle, qui pénalise les industries lourdes, il s'est étonné de l'absence de mesure spécifiquement favorable à ce secteur.

a indiqué que son expérience d'élu local lui démontre que la taxe professionnelle n'interdit pas la venue de très nombreux investisseurs industriels étrangers. Ces entreprises soulignent la qualité de la main d'oeuvre salariée. Il a demandé si les collectivités avaient participé aux coûts des investissements réalisés par l'entreprise Souriau et a souligné que les taux de taxe professionnelle ne peuvent pas évoluer librement. Il s'est inquiété de la disparition, à terme, de tou...