Interventions sur "d’argent" de François Trucy

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que vous allez examiner est particulièrement important non seulement en ce qu’il traite d’une ouverture du marché des jeux en ligne, mais aussi parce qu’il règle de très nombreux problèmes intéressant tous les jeux de hasard et d’argent, problèmes qui attendaient depuis longtemps les solutions adéquates. Il est important aussi parce qu’il légifère directement et vigoureusement sur un phénomène de société parmi les plus forts qui soient : le jeu, c’est-à-dire une activité pas comme les autres, un service pas comme les autres. Permettez-moi en premier lieu de faire devant vous comme les étudiants respectueux que nous étions au m...

...d’en juger. C’est faire un mauvais procès au Gouvernement que de prétendre qu’il nous présente ce projet de loi parce que, pendant des années, il a croisé le fer avec la Commission européenne qui voulait voir la France abolir tous ses monopoles et ouvrir le marché des jeux à double battant. Si l’État a rencontré des difficultés pour convaincre la Commission que la gouvernance française des jeux d’argent répondait à des nécessités d’ordre public et à la protection de filières économiques vitales, ce n’est pas cela qui le motive aujourd’hui pour nous faire légiférer. Une lecture exigeante mais honnête et scrupuleuse du texte vous permettra de conclure que celui-ci répond à l’ensemble des problèmes posés. Il répond aussi, toujours selon mon point de vue et celui de la commission des finances, à l...

Monsieur le président, vous n’accordez pas de suspension de séance pour une médaille d’argent ?

...é, défendu par M. About recueille un avis favorable, puisqu’il tend à établir une cohérence avec l’amendement n° 2 que nous avons adopté à l’article 1er. Les douze autres amendements peuvent au fond être classés en trois catégories différentes. Les amendements n° 55, 56, 101, 102, 103, 106, 116, 117 et 118 tendent tous au même but, soit une interdiction totale de la publicité en faveur des jeux d’argent, quel que soit le support, télévision, radio ou presse, soit une interdiction plus spécifique, pendant les émissions sportives ou la retransmission d’événements sportifs. La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, car le présent projet de loi instaure un dispositif équilibré en matière de publicité, enrichi par l’Assemblée nationale et par la commission des finances du Sénat....

M. François Trucy, rapporteur de la commission des finances. Pourquoi le groupe CRC-SPG souhaite-t-il le rejet de ce texte ? Estime-t-il que les jeux d’argent et de hasard sont une activité comme les autres ? La majorité de la commission des finances du Sénat ne le pense pas, à l’instar de l’État, qui a toujours considéré que ce secteur réclamait une surveillance particulière, difficile, coûteuse mais indispensable.

...e pour toutes les opérations de cette nature dans le projet de loi ne soit pas parfaite. Un autre point l’inquiète : si, actuellement, le faible niveau de charge de la carte – cent euros – est rassurant, il faudrait éviter qu’à l’avenir il ne soit susceptible d’atteindre mille ou deux mille euros. De tels montants créeraient, en effet, un risque réel, aujourd’hui inexistant, quant au blanchiment d’argent. La commission est favorable aux amendements n° 91 et 33.

La commission est défavorable à cet amendement. Au travers de ce projet de loi, nous nous évertuons en effet à supprimer toutes les clauses qui pourraient favoriser le blanchiment d’argent. C’est ainsi que sont proscrits les paiements par chèque comme en espèces, seuls étant autorisés les virements de compte à compte. Tout procédé qui consisterait à modifier, comme le prévoit en particulier le présent amendement, ce système ne peut donc pas recueillir un avis favorable de notre part.

...des sociétés qui se créaient pour l’occasion et qui peut-être n’apportaient pas les garanties nécessaires pour les actions à mener dans ce domaine. Troisième argument, rendre obligatoire le financement de mesures de lutte contre l’addiction, comme le propose cet amendement, tend indirectement à accroître très fortement la fiscalité sur les jeux. Or, le régime fiscal et social applicable aux jeux d’argent et de hasard relève d’un équilibre délicat qui satisfait la majorité de la commission des finances. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.