Interventions sur "médecin" de François Zocchetto

...use hautement prioritaire. Je salue donc le travail de l’auteur de la proposition de loi, Mme Colette Giudicelli, et celui du rapporteur, M. François Pillet. Je ne reviens pas sur les chiffres, ils ont été cités. Chacun les connaît et ils nous imposent d’agir. Il est capital, en effet, de renforcer la détection précoce et la prise en charge de l’enfant maltraité ou de la personne vulnérable. Le médecin est, bien sûr, l’acteur de proximité qui a l’occasion d’identifier les signes d’une maltraitance. Pourtant, la plupart des cas ne sont pas signalés et les signalements provenant des professionnels de santé sont loin de représenter la majeure partie des signalements. N’étant pas membre du corps médical, j’avoue avoir été très surpris en découvrant les chiffres.

Quels sont les principaux freins qui expliquent ces constats ? Le plus souvent, c’est la crainte d’être poursuivi pour dénonciation abusive, mais c’est aussi la méconnaissance du phénomène de maltraitance par les médecins eux-mêmes, si curieux que cela puisse paraître pour nous qui n’exerçons pas cette profession. Pour lutter contre ce dénominateur commun qu’est la peur – peur de la victime à désigner ses maux, peur du médecin à les dénoncer –, la confiance et la protection doivent être renforcées de part et d’autre, de manière à briser le silence et à libérer la parole. Rendre obligatoire le signalement – j’es...

...pe parmi les personnes âgées... Puis, reconnaissons-le, l'art de conduire est de plus en plus complexe : combien d'entre nous auraient leur permis s'ils devaient le passer aujourd'hui ? Nous devons trouver une formule pour accompagner les personnes âgées dans l'acte de conduire, et les sécuriser. M. Détraigne, en lançant ce débat, est un précurseur. Il faut créer un lien entre le conducteur et le médecin : c'est l'état de santé, plus que l'âge, qui est en cause.

...plexe, mais aussi parce qu’elle conduit à une série de transgressions qui suscitent un malaise au sein de la société française. En effet, comment peut-on faire supporter à une tierce personne, en l’occurrence à un enfant, la responsabilité de ne pas guérir son frère ou sa sœur ? Il y a là, on le voit bien, des conséquences que l’on ne peut ni maîtriser ni même imaginer. Face à cela, n’étant pas médecin et encore moins spécialiste de ces questions, je pense que le rôle du législateur est de dire qu’à partir du moment où l’on ne maîtrise pas, il vaut mieux empêcher. Cela me paraît d’autant plus justifié en l’espèce qu’il semble exister d’autres voies thérapeutiques plus intéressantes, davantage porteuses d’espoir pour l’avenir. Il me semble que le législateur s’est aventuré, en 2004, à autorise...

...gue, que l'intervention d'un expert médical dans la procédure est inadmissible. Mais elle existe déjà ! Certes, vous avez le droit de la contester, mais nous avons déjà débattu de cette question. L'expert médical établit que la personne poursuivie est susceptible de suivre un traitement. Je ne vois là rien de choquant. J'estime qu'il est parfaitement normal que le magistrat prenne l'opinion d'un médecin spécialiste pour savoir si la personne est ou non accessible à un traitement.

...a été, je le reconnais, très judicieusement exposée par M. Sueur. C'est une préoccupation que nous partageons tous, et que j'ai d'ailleurs reprise dans mon rapport. Dans la mesure où nous adoptons un projet de loi visant à faciliter le suivi médical des auteurs d'infractions, notamment sexuelles, nous souhaiterions que soient prévus les moyens nécessaires pour le mettre en place. Il faut que les médecins coordonnateurs soient désignés et que les médecins traitants puissent travailler. Je le sais, cette question ne dépend pas uniquement de vous, madame le garde des sceaux, puisqu'elle dépend également et principalement du ministère de la santé. Mais, nous serions, il est vrai, rassurés si vous nous donniez des informations en la matière. Bien entendu, la commission est défavorable à l'amendement...

Si la personne concernée refuse de se conformer à l'injonction de soins prononcée par le juge, après avis des médecins, elle devra alors assumer ses responsabilités. Les conséquences de ce refus sont clairement fixées et encadrées par le projet de loi : soit révocation du sursis, soit annulation des réductions de peines, soit maintien en détention dans les cas de libération conditionnelle. L'avis de la commission est défavorable à l'amendement.