Interventions sur "pénitentiaire" de François Zocchetto

...à vue représentent plus du tiers des visites réalisées, ce qui est, me semble-t-il, une bonne chose. Il ne fait pas de doute que les mentalités et les pratiques ont évolué ces dernières années grâce aux visites et aux observations de M. Delarue. Je profite de cette occasion pour rappeler, à la suite de Mme la garde des sceaux, que ces changements sont aussi à mettre au crédit de l’administration pénitentiaire, qui a beaucoup évolué ces dernières années, notamment grâce à la formation dispensée par l’École nationale d’administration pénitentiaire. Ses fonctionnaires font évoluer le quotidien des prisons. Je ne méconnais pas les difficultés qui existent encore – notre collègue Nathalie Goulet abordera tout à l’heure le cas de la prison d’Alençon –, mais il faut aussi souligner les progrès accomplis : je...

La création d’une réserve civile pénitentiaire me paraît une bonne idée. En tout cas, elle vaut la peine d’être expérimentée, car il est intelligent de ne pas se priver des compétences de personnes encore relativement jeunes, qui ont été sélectionnées sur des bases non contestables, puisqu’il s’agit de recourir non pas à des personnes n’ayant jamais exercé cette profession auparavant, mais à d’anciens agents ayant fait leur carrière dans l’ad...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi était attendu, ce qui n’a rien d’étonnant puisque l’on peut considérer que c’est la première fois, sous la Ve République, que le Parlement a à connaître d’un texte cadre consacré à la question pénitentiaire. Ce simple fait nous interpelle. Il est assez révélateur du déni qui a trop longtemps été celui de la puissance publique quant aux conditions réelles d’incarcération. Ce déni avait été stigmatisé par le Sénat, en 2000, dans le rapport d’information au titre plus que parlant : Prisons, une humiliation pour la République. Comment a-t-on pu en arriver à qualifier le système carcéral d’humili...

...les raisons de la permanence du phénomène de la récidive chez les mineurs. Il s'est ensuite inquiété des conséquences du projet de loi sur l'effectif des détenus, en demandant si des projections précises sur la base du nombre de personnes actuellement condamnées en état de récidive légale avaient été réalisées et quels moyens supplémentaires, le cas échéant, seraient attribués aux établissements pénitentiaires. Enfin, M. François Zocchetto, rapporteur, a souhaité obtenir des précisions sur le sens à donner aux « garanties exceptionnelles de réinsertion » requises en matière criminelle ou délictuelle pour prononcer une peine inférieure aux peines-plancher s'agissant d'un multirécidiviste, ainsi que des exemples de ces garanties.

a indiqué qu'en Italie, il existait une police pénitentiaire. Concernant la proposition du rapporteur, il a déclaré ne pas être convaincu qu'il y ait un volume de travail suffisant pour occuper à temps plein un corps spécifique. Il s'est surtout déclaré frappé par le nombre de policiers et gendarmes en faction devant des bâtiments publics, estimant que des alternatives existaient, notamment en recourant à des entreprises privées. Il a déclaré que l'un des...

... l'occasion de l'examen de la loi Perben II ; ils reprennent plusieurs éléments issus des travaux du Sénat, éléments constituant autant de pistes de réflexion tant pour le législateur que pour le Gouvernement. Sans revenir sur chacune des mesures proposées, il convient de rappeler que la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a prévu le dépôt d'un projet de loi pénitentiaire avant la fin de la législature. Ce projet de loi devrait nous donner l'occasion d'étudier toutes les questions que le rapport sénatorial sur les prisons avait déjà évoquées. Aujourd'hui, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi qui nous vient de l'Assemblée nationale, le débat mérite peut-être d'être ouvert. Toutefois, je ne suis pas le mieux qualifié dans le domaine, M. le président de...