Interventions sur "cohésion" de Françoise Cartron

...nt. Sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », tout d’abord, une hausse de près de 5 % en autorisations d’engagement est à souligner. Pour 2020, les crédits s’élèvent ainsi à 209 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 245 millions d’euros en crédits de paiement. Ce budget viendra porter le déploiement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création a déjà été évoquée. Dotée d’une subvention de 50 millions d’euros, cette nouvelle instance, dont nous avons récemment voté ici même la création et qui résulte de la demande des élus locaux, sera composée de 331 agents en équivalent temps plein et sa tutelle sera assurée par la direction générale des collectivités locales. Si ces crédits correspondent, en partie,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires telle qu’adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 21 mai dernier. La commission mixte paritaire avait abouti à un accord sur le texte organique, mais échoué sur la proposition de loi ordinaire. L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit constituer pour les élus un guichet unique, simple et efficace, permettant de soutenir les projets des collectivités te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si Mme la ministre nous a quittés, je lui adresse mes félicitations pour sa nomination à la tête de ce grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – vaste programme ! L’intitulé de ce ministère nous parle tout particulièrement ici, au Sénat, cette maison des collectivités. Le président Hervé Maurey vient ainsi de souligner, une fois encore, l’intérêt porté par les sénatrices et les sénateurs aux problématiques d’aménagement du territoire. Ce matin et cet après-midi, nou...