Interventions sur "ABF" de Françoise Férat

Les deux amendements précédents ont été brillamment défendus. Pour ma part, j’aimerais insister sur un point qui est au cœur de toutes les interventions que j’ai entendues ce soir. Les élus et les ABF ont tous pour objectif de protéger le patrimoine, les uns grâce à leur finalité politique et les autres de par leurs compétences techniques. Dans le cadre de l’élaboration des périmètres des abords, il paraît légitime que les élus et les ABF dialoguent. Et ce dialogue prend tout son sens, parce que c’est là que tout peut commencer. Par cet amendement, nous proposons de partager cette initiative ...

Cet amendement a été parfaitement défendu. Si vous me le permettez, je voudrais à cet instant vous faire part de mon ressenti. J’ai eu l’honneur d’être la rapporteur, en juillet 2016, de la loi LCAP. Je ne vous cache pas que, lors des auditions que nous avons alors menées, le sujet des ABF a été largement abordé, et les débats que nous avons ce soir, nous les avons eus évidemment à ce moment. Mais la loi a été votée à la quasi-unanimité de notre hémicycle et d’ailleurs, monsieur le ministre, vous étiez présent et j’ai apprécié les échanges que nous avons eus ensemble. Mes chers collègues, je me pose la question : que nous arrive-t-il ce soir ? Depuis cette date, au fil de certains...

Le maître mot de notre action sur ce point est : « simplification ». Nous sommes très attachés aux remontées du terrain, qui traduisent les volontés locales. Nous avons déposé cet amendement afin que le maire puisse donner son avis, pour qu’un dialogue s’instaure entre l’ABF et lui. Ainsi, il serait possible d’anticiper l’avis conforme de l’ABF, lequel aurait le soin d’entériner le projet défini ou de le modifier en fonction des échanges effectués. Cette procédure permettrait de répondre aux inquiétudes exprimées par certains de nos collègues. Elle devrait faciliter l’instauration d’un dialogue entre les élus et les ABF tout en assurant un gain de temps. Cette propo...

...ition des activités dans les centres-villes et l'ensemble de la proposition est vitale à cet égard. Par ailleurs, Jean-Pierre Leleux a bien présenté l'article 7. Nous avions trouvé un équilibre dans le cadre de la loi LCAP de 2016 entre la protection du patrimoine et les exigences de l'économie et de l'urbanisme et ce texte a été adopté à la quasi-unanimité. Un des enjeux du texte est le rôle des ABF et le mot clef doit être celui de confiance. Les ABF ont un rôle de soutien et de conseil auprès des maires. Nous avons besoin de centres vivants. Je suis convaincue que le patrimoine permettra de conforter leur attractivité, de développer le tourisme, de donner envie, comme le chantait Johnny Halliday, d'y vivre ou de s'y s'arrêter.

Les amendements n° 202 rectifié bis, 465 rectifié et 469 encadrent l'implantation des éoliennes au regard de considérations patrimoniales. J'ai reçu des courriers inquiets d'agriculteurs : il n'est pas question d'appliquer ces contraintes lorsque les éoliennes sont implantées en plein champ. L'amendement n° 469 prévoit un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) dans un rayon de dix kilomètres autour d'un monument historique et exclut l'implantation autour des espaces protégés.

Cet amendement reprend un amendement rejeté la semaine passée par notre commission au moment de l'établissement du texte. L'amendement n° 202 y ajoute une interdiction d'implantation autour des biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco. Enfin, l'amendement n° 465 rectifié prévoit seulement l'avis conforme de l'ABF, sans prévoir d'interdiction pour les espaces protégés.

Les précautions prévues par ces amendements ne mettent pas en péril les énergies renouvelables. C'est une question d'équilibre et de dosage, ce qui est le sens de notre travail en commission. L'avis conforme de l'ABF prévu par l'amendement n° 465 rectifié est intéressant.

Il s'agit bien de dix kilomètres. L'amendement n° 465 rectifié est le plus souple, car il ne prévoit qu'un avis conforme de l'ABF sans interdire l'implantation dans le périmètre d'espaces protégés. Quant aux relations avec les ABF - qui évoluent -, elles reposent de plus en plus sur le dialogue.