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Interventions sur "EPCI" de Françoise Férat
3 interventions trouvées.
...tion des bâtiments disparus ou l'ajout d'éléments artistiques. Tel est le sens de mon amendement n° CULT.26. L'amendement n° CULT.26 est adopté. Mon amendement n° CULT.23 veut faire respecter les prérogatives de l'échelon intercommunal en matière d'urbanisme, lorsqu'il est compétent en la matière. L'amendement n° CULT.23 est adopté. Mon amendement n° CULT.24 autorise une commune membre d'un EPCI à solliciter le classement au titre des sites patrimoniaux protégés, sans revenir sur les compétences de l'EPCI en la matière. L'amendement n° CULT.24 est adopté. L'amendement de précision rédactionnelle n° CULT.18 est adopté. L'amendement de précision n° CULT. 25 est adopté. L'amendement de correction n° CULT. 1 est adopté.
L'amendement n° 343 rectifié bis ne s'impose pas : la législation autorise déjà la conclusion de conventions avec les EPCI.
a indiqué que la très grande majorité des RPI étaient gérés par des EPCI et qu'il paraissait bien difficile de procéder autrement.
