Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "interprofession" de Françoise Férat
2 interventions trouvées.
J’apporterai un peu de nouveauté. Nos collègues ont évoqué les organisations interprofessionnelles ; quant à moi, ayant à l’esprit le débat que nous avons eu en commission, j’ai souhaité ajouter à la liste des critères la précision suivante : « lorsque les syndicats représentatifs de l’interprofession, réunis dans leur comité interprofessionnel reconnu, sollicitent l’extension d’un accord interprofessionnel ou d’une décision interprofessionnelle prévoyant des délais dérogatoires de paiem...
Le rapporteur a cité la Champagne en exemple. Permettez-moi de conforter ses propos : c’est bien l’interprofession qui aide à régler ce genre de problème. Je ne suis pas donneuse de leçons, contrairement à certains de nos collègues dans cet hémicycle, mais je crois qu’il faut un débat et une organisation différente en amont pour régler ces problèmes.
