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...la compétitivité de la Ferme France, ce qui aurait dû être l’un des objectifs de la loi Égalim. La concurrence libre et non faussée est un pilier de la construction européenne et des règles qui organisent le marché commun et le commerce international. Par les dispositions présentes et par certains amendements qui seront débattus aujourd’hui, la transparence due aux consommateurs s’améliore : les producteurs français et européens pourront mettre en valeur leurs produits et se servir de cette visibilité retrouvée pour développer leur secteur et, pourquoi pas, augmenter et rendre de la valeur ajoutée à leurs productions. Si je prends l’exemple du miel, traité à l’article 3, la France en consomme près de 40 000 tonnes par an, ce qui la place parmi les plus forts consommateurs d’Europe. Or seulement 20...
Mes collègues ont déjà brillamment défendu cet amendement ! Monsieur le ministre, un dispositif similaire a déjà été adopté par l’Espagne et l’Italie pour protéger leurs appellations contrôlées. Pourquoi la France, pays où les AOC sont les plus nombreuses, les plus connues, les plus prestigieuses, ferait-elle moins bien que ses voisins pour les défendre ? Alors qu’un producteur est soumis au respect de règles nombreuses et rigoureuses avant d’être autorisé à mentionner l’AOC sur son étiquetage, tout fabricant qui ajoute quelques gouttes, quelques grammes, quelques miettes d’un ingrédient AOC, la plupart du temps indétectable à l’analyse et à la dégustation, dans la composition de son produit peut mentionner sans aucune restriction le nom de cette appellation sur l’étiqu...
...ion et les caractéristiques des produits alimentaires. Or la juxtaposition de signes de qualité reposant sur des logiques différentes - mode de fabrication, terroir - ne permet plus aujourd'hui de répondre à leur besoin d'information. La France compte une multitude de signes de qualité officiels élaborés à des époques différentes et avec des objectifs divers : l'AOC, instrument de protection des producteurs contre une concurrence déloyale ; le label rouge, garant d'une qualité particulière à destination du consommateur final ; le certificat de conformité ; l'agriculture biologique. À cela s'ajoutent les signes d'identification de la qualité et de l'origine européens : l'appellation d'origine protégée, l'AOP, équivalent européen de l'AOC pour les produits agroalimentaires et laitiers ; l'indication ...