Interventions sur "publicité" de Françoise Férat

...la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui a été étudiée selon la procédure de législation en commission, peut sembler technique. Néanmoins, elle est essentielle pour les élus locaux, qui attendent de nous des décisions clarifiant le droit, simplifiant les règles d’urbanisme et encourageant l’amélioration du cadre de vie. La situation actuelle en matière de règlements locaux de publicité intercommunaux – l’examen de cette proposition de loi le rappelle – résulte de l’empilement de lois successives, votées majorité après majorité, souvent rapidement, généralement pour satisfaire de grands enjeux en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, mais rarement pour simplifier la vie des élus locaux. Pas moins de trois lois successives ont touché aux règles d’urbanisme. Ces tex...

Comment est-il possible d’imaginer la conscience qui serait alors la nôtre ? Sans reprendre les arguments qui ont déjà été avancés, je dirai qu’il s’agit de défendre nos territoires, à travers des savoir-faire, à travers la gastronomie, etc. Non, ces amendements ne visent nullement à libérer la publicité pour l’alcool. Ne faisons pas d’amalgame !

...ègue Anne-Marie Payet. Sur les articles 23 et 24 du projet de loi, tant nos collègues de l’Assemblée nationale que les membres de la commission des affaires sociales ont effectué un travail de qualité et sont parvenus, à force de concessions, de négociations et de raison, à des positions mesurées prenant bien évidemment en compte l’éducation et la prévention. La question de l’autorisation de la publicité sur internet pour les produits viticoles a fait l’objet de vives discussions à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement et nos collègues députés ont fini par trouver un compromis que les sénateurs membres de la commission des affaires sociales n’ont pas jugé opportun de modifier et qui prévoit déjà d’encadrer de façon rigoureuse la publicité pour le vin sur internet. Celle-ci, dans la rédaction iss...