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Interventions sur "régionaux" de Françoise Férat


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En faisant de la directive paysagère un volet de la charte des PNR, les parcs naturels régionaux, nous souhaitons garantir aux habitants et aux usagers une meilleure lisibilité de l'action en faveur des paysages.

Le réseau des quarante-quatre parcs naturels régionaux témoigne de la diversité des paysages français. Cet amendement vise à mettre en oeuvre une directive paysagère concomitamment au classement ou au renouvellement du classement en parc naturel régional. Par ailleurs, eu égard à la lourdeur de la procédure de révision, il prévoit de rétablir la possibilité de prorogation de deux ans, introduite par la loi relative au développement des territoires ...

Conformément aux missions qui leur sont confiées par le législateur, les parcs naturels régionaux représentent un levier essentiel pour la mise en oeuvre des politiques nationales de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d'éducation et de formation du public. Compte tenu de l'importance majeure des compétences exposées précédemment, il est nécessaire d'offrir aux membres de ces structures les garanties accordées aux élus ...

... loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat qui limite expressément aux seuls syndicats mixtes fermés la possibilité d'élaborer ou/et de réviser des schémas de cohérence territoriale. Le présent amendement répond donc à un objectif de simplification du nombre des structures de gestion et d'animation de projet sur un même territoire en permettant de nouveau aux syndicats mixtes des parcs naturels régionaux d'élaborer et de porter un schéma de cohérence territoriale.

Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux. Par cet amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs : la rénovation de la politique des parcs nationaux, la création des parcs naturels marins et le renforcement des parcs naturels régionaux. Sur ce dernier point, et à défaut d'une base législative complète sur les parcs naturels régionaux, il est indispensable que le présent texte ...

...élus, de maintenir un équilibre entre les intérêts des habitants, des défenseurs de la nature et des responsables administratifs et locaux et, enfin, qu'il développe une synergie entre toutes les intelligences et les compétences respectives des acteurs des parcs. Enfin, ce texte rend hommage au travail quotidien qui est réalisé dans les parcs naturels nationaux, ainsi que dans les parcs naturels régionaux. J'en veux pour preuve l'unanimité qui nous a très souvent réunis. C'est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce texte.

...n de ce projet de loi. Soyez donc assurée, madame, du soutien constructif de mon groupe parlementaire, l'UDF-Union centriste, dans le déroulement de ces débats. Cette position traduit aussi la volonté manifestée par les députés de ma famille politique. J'ai d'ailleurs constaté avec beaucoup de satisfaction que nos collègues du Palais- Bourbon avaient ouvert un chapitre consacré aux parcs naturels régionaux. Soucieuse de compléter leur initiative, je vous proposerai une série d'amendements. Comme vous l'aurez aisément compris, madame la ministre, ces propositions traduisent ma volonté et celle des administrateurs des parcs naturels régionaux de développer les actions et de favoriser la protection des espaces considérés. C'est, madame la ministre, cette même volonté qui nous pousse à envisager un r...