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Interventions sur "taxe" de Françoise Férat
3 interventions trouvées.
...our l’ensemble du cheptel. Le budget nécessaire pour accompagner la transition par rapport aux moyens disponibles rend ces mesures irréalistes. À titre de comparaison, le plan de relance prévoit une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’ensemble de la mesure « Biosécurité et bien-être animal ». Tout cela est bien insuffisant pour une telle transition. La France devra-t-elle créer une nouvelle taxe et pénaliser la compétitivité de notre filière nationale ? Ce dispositif n’est pas viable non plus pour les éleveurs. N’oublions pas en effet que ces restructurations ont un prix et que tous les producteurs ne seront pas éligibles aux aides du fonds de soutien. Pour ces derniers, ce sera la double peine : ils devront s’endetter pour financer des investissements qu’ils n’amortiront pas à court te...
...lus que jamais besoin de ces structures ? Dans deux semaines, nous débattrons dans cet hémicycle des problèmes rencontrés par nos agriculteurs, en particulier les éleveurs. Par ailleurs, du fait de la modification de la carte des régions, les chambres d’agriculture vont devoir se réorganiser et se restructurer. Cet amendement vise à stabiliser pendant trois ans, de 2016 à 2018, le montant de la taxe notifiée aux chambres d’agriculture de métropole à 98 % du montant de la taxe notifiée en 2014. De grâce, laissons un peu de temps à ces chambres d’agriculture, c’est tout ce qu’elles nous demandent !
Mon intervention vaudra également pour l'amendement n° 380, qui sera ensuite appelé en discussion. L'article 43 a pour objet de porter de quinze ans à vingt-cinq ans la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les nouveaux logements locatifs sociaux. Si nous saluons cette mesure, indispensable pour garantir l'équilibre financier des opérations de construction, nous souhaitons néanmoins formuler deux observations. D'une part, cette mesure ne doit pas amener une augmentation du coût des constructions, et plus particulièrement du foncier, à hauteur du montant de l...
