Interventions sur "DSIL" de Françoise Gatel

Madame la ministre, le mot « structurant » peut s’écrire avec un « s » majuscule et être souligné trois fois, mais il peut aussi s’écrire avec un « s » minuscule. Les projets structurants de certains territoires peuvent en effet paraître anodins, vus de Paris. Vos arguments ne tiennent pas. Selon vous, l’État juge de ce qui peut être alloué au titre de la DSIL à partir des politiques publiques qu’il entend mettre en œuvre, alors que les fonds de la DETR sont alloués par une commission d’élus. Or le préfet de département connaît parfaitement les priorités affichées par le Gouvernement. Dès lors, si les programmes de certaines communes sont en phase avec ces thématiques, il est suffisamment intelligent pour représenter un État déconcentré de proximité. ...

... hérisse à la fois ceux qui reçoivent et ceux qui donnent. Il ne faut jamais oublier les classes moyennes, y compris parmi les intercommunalités. Certaines collectivités ont vu leur contribution au FPIC passer de 75 000 euros à 750 000 euros en cinq ans sans que leurs ressources aient augmenté, tout simplement parce que le nombre de leurs contributeurs a beaucoup diminué. Enfin, s'agissant de la DSIL, il existe un écart entre l'enveloppe allouée et ce qui est effectivement consommé. Vous n'y êtes pour rien : c'est que les collectivités ont parfois des moyens limités pour monter des projets. Il me semble d'ailleurs que, cette année, de nouvelles dépenses deviennent éligibles à la DSIL, ce qui fera en définitive baisser l'enveloppe pour les autres projets. Je pense notamment au deuxième volet d...

...t de la région et tous les présidents d’EPCI pour les pactes financiers entre les communes et les communautés. À partir de là, les parlementaires vont aussi demander à participer au conseil départemental pour émettre leur avis sur les contrats de territoire et les enveloppes données aux territoires. Autant je suis favorable à la présence des parlementaires dans les commissions pour la DETR et la DSIL, autant là on pèche vraiment par excès ! Je souhaite que les départements gèrent de manière autonome leur politique d’aide au territoire. Mais qu’ils ne cherchent pas à utiliser comme variables d’ajustement les dotations de l’État, qui n’ont rien à voir avec le sujet et qui font l’objet de critères fixés par la loi ! Les départements n’ont pas à émettre un avis sur ces critères.