Interventions sur "conseiller" de Françoise Gatel

...r à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l’on corsète et que l’on prévoie les mêmes règles pour les 35 000 communes de France ! Vous comme moi, nous avons entendu des maires qui ne souhaitent pas utiliser leur quota d’adjoints et préfèrent s’entourer d’élus délégués. Nous permettons donc au conseil municipal, et non simplement au maire, d’indemniser, s’il le souhaite, des conseillers délégués. Vous jugerez tout à l’heure si nous répondons à votre préoccupation, mais je voulais vraiment vous rassurer sur la logique qui a été la nôtre. Dernier point, même si je ne pensais pas le dire dès maintenant – ce sera fait –, madame la ministre, vous nous proposez que tous les élus municipaux soient indemnisés. Je le comprends. Pour notre part, nous avons mis en place des frais de gar...

...ançais que l’engagement citoyen vaut bonification de leur retraite. Nous devons veiller, dans le cadre du présent texte, à préserver un équilibre entre les droits et les devoirs des élus locaux. Je parle non pas de coûts, mais de la logique, partagée par les autres rapporteurs du texte, encourageant l’engagement politique. Gardons-nous de faire croire à nos concitoyens qu’il suffirait de devenir conseiller municipal pour réévaluer sa pension de retraite. Avec tout le respect que j’ai pour les conseillers municipaux, certains d’entre eux s’absentent du conseil au fil du temps, sans que le maire puisse les contraindre à la démission.

Aussi, nous proposons, de manière tout à fait responsable, de retenir un trimestre pour un mandat de six ans pour les titulaires de mandat exécutifs et les conseillers délégués, et deux trimestres pour deux mandats – ceux de conseiller municipal et président d’intercommunalité, par exemple –, avec un plafond de huit trimestres. Une telle mesure me semble juste et exemplaire. Vous comprendrez que je ne puis approuver la suppression de cette excellente et juste idée de bonification des pensions, madame la ministre, car l’objet de nos discussions est précisément...

Je vous rassure, mes chers collègues, nous considérons que les élus, quelle que soit la taille de leur commune, ont tous du mérite, et cela justifie que nous examinions attentivement ce texte. La commission soutient l’élargissement des droits et garanties dont bénéficient les conseillers d’arrondissement, notamment en matière de frais de transport et de frais de garde. Elle a donc émis un avis favorable sur tous ces amendements identiques.

...ur la séance publique ? Laissez-moi vous donner un exemple : dans les communes du littoral de mon département, les propriétaires déclarent très souvent leur résidence secondaire comme domicile principal, afin d’être inscrits sur les listes électorales de ces communes. Or, en réalité, ils habitent à Paris ou ailleurs. Rien ne s’oppose à ce que ces personnes soient élues pour exercer un mandat de conseiller municipal. Toutefois, s’il faut à chaque fois recourir à la visioconférence pour tenir les conseils municipaux, il me semble que cela ne favorisera pas la vitalité de la commune et des débats. Nous avons ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour les commissions municipales. En revanche, dans les conseils municipaux, où se prennent les décisions, l’utilisation de la visioconféren...

...adapter à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l'on corsète et que l'on prévoie les mêmes règles pour les 35 000 communes de France ! Vous comme moi avons entendu des maires qui ne souhaitent pas utiliser leur quota d'adjoints et préfèrent s'entourer d'élus délégués. Nous permettons donc au conseil municipal, et non simplement au maire, d'indemniser, s'il le souhaite, des conseillers délégués. Vous jugerez tout à l'heure si nous répondons à votre préoccupation, mais je voulais vraiment vous rassurer sur la logique qui a été la nôtre. Dernier point, même si je ne pensais pas le dire dès maintenant – ce sera fait –, madame la ministre, vous nous proposez que tous les élus municipaux soient indemnisés. Je le comprends. Pour notre part, nous avons mis en place des frais de gar...

...ançais que l'engagement citoyen vaut bonification de leur retraite. Nous devons veiller, dans le cadre du présent texte, à préserver un équilibre entre les droits et les devoirs des élus locaux. Je parle non pas de coûts, mais de la logique, partagée par les autres rapporteurs du texte, encourageant l'engagement politique. Gardons-nous de faire croire à nos concitoyens qu'il suffirait de devenir conseiller municipal pour réévaluer sa pension de retraite. Avec tout le respect que j'ai pour les conseillers municipaux, certains d'entre eux s'absentent du conseil au fil du temps, sans que le maire puisse les contraindre à la démission.

Aussi, nous proposons, de manière tout à fait responsable, de retenir un trimestre pour un mandat de six ans pour les titulaires de mandat exécutifs et les conseillers délégués, et deux trimestres pour deux mandats – ceux de conseiller municipal et président d'intercommunalité, par exemple –, avec un plafond de huit trimestres. Une telle mesure me semble juste et exemplaire. Vous comprendrez que je ne puis approuver la suppression de cette excellente et juste idée de bonification des pensions, madame la ministre, car l'objet de nos discussions est précisément...

J’insiste, car il s’agit d’une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d’incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l’assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d’astreinte. Rien n’empêche le maire de désigner quinze conseillers municipaux d’astreinte ! Il lui suffit de prendre un arrêté municipal, ce qui peut être fait très rapidement. Mes chers collègues, nous avons un véritable problème de responsabilité et d’assurance. Les élus qui se déplacent lors de tempêtes courent le risque qu’un arbre leur tombe sur la tête. Nous les exposons à d’éventuels refus de prise en charge par leur assureur. Nous visons la même chose...

Je vous rassure, mes chers collègues, nous considérons que les élus, quelle que soit la taille de leur commune, ont tous du mérite, et cela justifie que nous examinions attentivement ce texte. La commission soutient l'élargissement des droits et garanties dont bénéficient les conseillers d'arrondissement, notamment en matière de frais de transport et de frais de garde. Elle a donc émis un avis favorable sur tous ces amendements identiques.

...ur la séance publique ? Laissez-moi vous donner un exemple : dans les communes du littoral de mon département, les propriétaires déclarent très souvent leur résidence secondaire comme domicile principal, afin d'être inscrits sur les listes électorales de ces communes. Or, en réalité, ils habitent à Paris ou ailleurs. Rien ne s'oppose à ce que ces personnes soient élues pour exercer un mandat de conseiller municipal. Toutefois, s'il faut à chaque fois recourir à la visioconférence pour tenir les conseils municipaux, il me semble que cela ne favorisera pas la vitalité de la commune et des débats. Nous avons ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour les commissions municipales. En revanche, dans les conseils municipaux, où se prennent les décisions, l'utilisation de la visioconféren...

J'insiste, car il s'agit d'une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d'incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l'assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d'astreinte. Rien n'empêche le maire de désigner quinze conseillers municipaux d'astreinte ! Il lui suffit de prendre un arrêté municipal, ce qui peut être fait très rapidement. Mes chers collègues, nous avons un véritable problème de responsabilité et d'assurance. Les élus qui se déplacent lors de tempêtes courent le risque qu'un arbre leur tombe sur la tête. Nous les exposons à d'éventuels refus de prise en charge par leur assureur. Nous visons la même chose...

...020, le nombre de femmes conseillères communautaires a augmenté de plus de quatre points et atteint désormais près de 39 %. Le sujet de la parité dans l’intercommunalité et des progrès qui peuvent être faits en la matière est souvent évoqué. Il convient toutefois de rappeler que l’intercommunalité n’est pas une collectivité, mais un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; les conseillers sont donc directement issus des élections municipales, puisqu’ils sont les représentants de leur commune. De ce fait, comme dans les syndicats, la composition de l’assemblée communautaire se doit de respecter chaque élection municipale. Cependant, la règle est que, en cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire au cours du mandat, le respect du principe de parité continue à s’applique...

...utionnelle. Comme je l’indiquais, si aujourd’hui encore ces situations sont peu nombreuses, nul ne peut ignorer le risque de leur multiplication du fait de la crise de l’engagement. Je rappelle l’augmentation préoccupante des démissions d’élus municipaux depuis 2020 : le nombre de démissions de maires s’élève, mes chers collègues, à 930 ; je ne connais pas, à ce stade, le nombre de démissions de conseillers municipaux, mais la situation est grave. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de remercier très chaleureusement notre rapporteure Nadine Bellurot pour la grande qualité de son travail et pour son écoute. N’oublions pas que la question de l’intercommunalité nécessite encore beaucoup d’apaisement et que l’engagement, comme la démocratie, est à l’heure actuelle en grande fragi...

...Salbris ». Il ne s'agit nullement de contester ou de nier le principe de parité, mais il ne saurait, néanmoins, être supérieur au principe démocratique, qui permet à une commune d'être justement représentée au sein du conseil communautaire. En outre, les manquements qui ne permettent pas à la commune d'être représentée concernant principalement l'opposition, qui, souvent, avec un faible nombre de conseillers municipaux, se retrouve sous-représentée faute d'un réservoir suffisant de candidats pour siéger au conseil communautaire. Monsieur Benarroche, si malice il y a, elle n'a pas de genre... Enfin, mes chers collègues, je crois que nous ne devons pas sous-estimer la détermination des femmes conseillères municipales à vouloir être conseillères communautaires.

Je rejoins totalement la rapporteure. Cette proposition de loi a pour objet de respecter le résultat démocratique. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers sont élus individuellement et figurent sur la liste en fonction de leur résultat personnel. « Piocher » dans la liste est donc de nature à revenir sur le choix des électeurs. Pour cette raison, j'y suis défavorable.

... libre de son vote et du choix de son candidat et que, très souvent, des citoyens dont le maire était parlementaire le reconduisaient dans ses fonctions municipales, car ils trouvaient que son efficacité était renforcée et que cela servait la commune. On nous dit que le parlementaire garde un lien avec le terrain et n’est en rien hors sol, puisqu’il peut toujours exercer un mandat délibératif de conseiller. Mais, chers collègues, qui ici peut nous faire croire que la fréquentation assidue et fort louable des inaugurations suffit à conférer la connaissance de la gestion des collectivités ? §Qui peut ici affirmer qu’un mandat délibératif est comparable à une fonction exécutive ? L’interdiction a-t-elle servi l’efficacité et l’intelligence de la loi et de l’action publique ? Je le dis clairement : no...

Nos explications se doivent d’être claires ! Pour ma part, j’ai voté la loi NOTRe non par conviction, mais pour empêcher le pire. Sinon, le seuil retenu pour les intercommunalités n’aurait pas été fixé à 15 000 habitants. Plus grave, l’Assemblée nationale aurait adopté le scrutin universel direct pour les conseillers communautaires. J’assume, monsieur Masson, mon rôle de digue !

Sur ces sujets, nous avons chacun nos points de vue et nos convictions, que je vous invite à respecter tous. Mon cher collègue, je ne permets pas qu’on dise que nous dénigrerions certains élus locaux. Aucun d’entre nous n’a évoqué le conseiller municipal « banal » ou « lambda ». C’est une insulte ! Un élu, c’est un élu. Nous n’avons pas dénigré les maires – vraiment, je suis choquée d’entendre une chose pareille. Quant à notre collègue qui a affirmé que nous voulions être maires et parlementaires parce que nous étions assoiffés de pouvoir – à l’instar de Mathieu Darnaud, je ne suis pas du tout concernée par le texte puisque ma commune...

Ces amendements visent tous à renforcer la parité parmi les adjoints au maire. Il s’agit d’un vrai enjeu. Les femmes représentent aujourd’hui 40 % des conseillers municipaux, mais seulement 17 % des maires et 29 % des premiers adjoints. Il faut cependant rappeler que nous sommes tenus par des exigences politiques et constitutionnelles, que nous ne pouvons pas ignorer dans cette maison. Aussi, nous proposerons d’aller le plus loin possible en adoptant l’un de ces amendements. Je vous dévoilerai un peu plus tard lequel. L’amendement n° 490 rectifié a pour ...