Interventions sur "défaut" de Françoise Gatel

... compétences aux exécutifs locaux pour tout ce qui a trait aux enjeux de montagne. Une telle obligation me semble très large. Il faut plutôt laisser à chaque collectivité la liberté de confier à l’exécutif les compétences qu’elle souhaite lui offrir. Tout cela, selon moi, n’est pas réalisable, et il est préférable de procéder autrement. Je demande donc le retrait de ces amendements identiques. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

..., nombre de dispositions ont été prises sur les scrutins, certes davantage pour ce qui concerne les collectivités que les syndicats. Cet amendement n’a pas été frappé par l’article 45 de la Constitution. Quoi qu’il en soit, il faudra penser à conduire une réflexion sur les scrutins et les représentations dans les différents organismes. Dans l’attente, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Le présent amendement tend à prévoir que les communes membres d’une communauté de communes n’aient plus à donner leur accord pour que celle-ci adhère à un syndicat mixte. Une telle disposition n’est pas acceptable. La commission sollicite par conséquent le retrait de l’amendement ; à défaut, elle y serait défavorable.

Vous connaissez la position du Sénat sur les demandes de rapport. Sur ce sujet, comme sur celui de l’implication citoyenne, nous disposons d’autres moyens d’explorer les possibilités qui s’offrent à nous. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serais défavorable.

...nvisageable de l’appliquer sur certaines compétences, et pas sur d’autres ? Nous sommes prêts à en discuter. Enfin, je ne peux pas m’empêcher de revenir sur le sujet des nids-de-poule. Il faut tout de même que l’on en parle… Monsieur Marie, vous expliquez que vous avez dû inventer des solutions dans votre métropole. C’est vrai ! Le fait même de l’évoquer démontre que certains éléments faisaient défaut au sein de la métropole. Quand une métropole, avec son important service de voirie, se trouve à 100 kilomètres de chez vous et que, dans telle rue – une impasse où jamais un bus ne passe –, il y a un nid-de-poule, je pense que le principe de subsidiarité et l’exigence d’efficacité veulent que l’on permette à la commune de le boucher. Cela ne nuit pas à l’aura de la métropole… Je repose donc ma ...

...sion des lois a apporté un certain nombre de souplesses en matière de territorialisation. Par ailleurs, la rédaction qu’elle a proposée, que le Sénat a adoptée et qui figure dans la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales de MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel, me semble préférable. Je considère donc que l’amendement est satisfait et j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La problématique étant la même que précédemment, l’avis de la commission reste inchangé : c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

... de nos concitoyens sur ces questions de répartition de compétences. Sans doute cela serait-il utile… Pour autant, la conférence de dialogue que nous venons de créer est surtout destinée à intervenir dans le cadre de la gestion d’opérations liées à l’urbanisme. L’intention est donc bonne, mais la solution proposée l’est moins. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je vous propose de demander également le retrait de l'amendement n° 8 ou, à défaut, d'émettre un avis défavorable : la solution proposée ne me semble pas être de niveau organique et, par ailleurs, elle est peu opérante. Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance.