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Interventions sur "départemental" de Françoise Gatel
4 interventions trouvées.
...quilibre à trouver entre les représentants de l’État et des collectivités dans leurs conseils d’administration. Rappelons, madame la ministre, que le Gouvernement propose d’élargir la compétence des collectivités en matière de santé, en leur donnant la possibilité de financer des établissements. Il est à mon sens nécessaire d’équilibrer davantage les choses, mais aussi de muscler les délégations départementales des ARS, dont on a bien vu qu’elles n’étaient pas formées pour gérer les crises – en le disant, je n’entends pas remettre en cause leur personnel ! Parfois, les délégués départementaux ne savaient même pas qu’ils pouvaient appeler le président du conseil départemental pour gérer un foyer épidémique dans un Ehpad, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes… Chacun fonctionne...
Malgré tout le respect que je dois à la commission des lois, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Si l’on invite le président du conseil départemental, il faudra peut-être aussi convier le président de la région et tous les présidents d’EPCI pour les pactes financiers entre les communes et les communautés. À partir de là, les parlementaires vont aussi demander à participer au conseil départemental pour émettre leur avis sur les contrats de territoire et les enveloppes données aux territoires. Autant je suis favorable à la présence des parlemen...
...r aux collègues qui s’inquiètent de la façon dont les enveloppes sont réparties au sein de la DETR. La commission pour la DETR est principalement composée d’élus locaux, et chaque association représentative d’élus locaux organise une représentation équilibrée, du point de vue tant de la géographie du département que de la taille des communes. Cette commission est chargée de conjuguer à l’échelon départemental les orientations fixées par la loi. Parmi les expériences que je connais – beaucoup d’entre nous avons participé à ces commissions –, des affinements de critères permettent de pondérer le taux de subvention selon la taille des communes. Ainsi, les communes rurales sont assez souvent avantagées, et il arrive que, dans des territoires, on tienne compte des particularités locales. Je prends l’exem...
Je souhaiterais, à travers cet amendement, évoquer la question du financement des Clic par les communes ou les intercommunalités alors qu'il s'agit là d'une compétence de l'échelon départemental.
