Interventions sur "l’égalité" de Françoise Gatel

...mprenant rien à l’évolution de la société. Personne ici n’a affirmé que la langue ne devait pas évoluer ; nous avons indiqué qu’elle était notre bien commun et qu’elle devait rester accessible à tous. Je rappelle aux féministes engagées dans ce débat que la République et la démocratie que nous avons en partage s’écrivent au féminin, que les principales valeurs républicaines que sont la liberté, l’égalité et la fraternité sont aussi des valeurs féminines. Je m’en réjouis et je les partage volontiers avec nos collègues masculins !

Par ailleurs, votre préoccupation me semble déjà totalement prise en compte par le droit en vigueur. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont les dispositions figurent principalement dans le code de l’action sociale et des familles, garantit dès à présent le droit à toute personne handicapée d’être accompagnée et de voir son handicap compensé. Dès lors, tout refus de service par une personne publique ou privée assujettie à ces obligations est...

La centriste que je suis ne peut être que sensible à la cause européenne. Toutefois, je vous rappelle, mon cher collègue, nos principes de rigueur et la volonté de la commission de centrer le texte sur ses objectifs initiaux que sont l’égalité et la citoyenneté. Votre amendement tendant à inclure la sphère publique européenne dans la mission du Conseil supérieur de l’audiovisuel, il me semble un peu éloigné de cet objectif. Le respect du pluralisme au niveau européen, c’est-à-dire des équilibres entre partis politiques supranationaux, nécessiterait de repenser des règles conçues au niveau national. Il convient cependant de rappeler qu...

...aissez donc entendre que des préfets ne feraient pas leur travail, en ne sanctionnant pas les maires qui auraient de tels comportements délictueux. Par ailleurs, il me semble important de mesurer l’impact des dispositions que nous votons. Le droit que vous souhaitez instaurer dissuaderait les communes de mettre en œuvre un service de restauration lorsqu’elles en sont dépourvues. Or si, au nom de l’égalité, vous instaurez pour tous les enfants un droit de déjeuner à la cantine dans les communes proposant ce service, vous créez une nouvelle discrimination pour les enfants scolarisés dans des communes où il n’y a pas de cantine.

Je partage l’avis de Mme la ministre sur l’aménagement du territoire. On peut supposer que les élus des futurs conseils régionaux, doués d’intelligence, de bon sens et soucieux de l’intérêt général, concevront une politique d’aménagement du territoire qui veille à l’égalité. Néanmoins, on peut aussi avoir des régions qui, pour des raisons stratégiques, décident de concentrer leurs investissements sur une partie de leur territoire, considérant que celle-ci irriguera le reste de la région. Comme le montre l’exemple du très haut débit que vient d’évoquer notre collègue, il faut veiller à ce que l’aménagement du territoire se fasse avec un souci de développement équili...