Interventions sur "protéger" de Françoise Gatel

J'attire l'attention de mes collègues sur la particulière importance du débat que nous avons. L'amendement présenté par le ministre, qui tend à permettre à un seul conseiller communautaire de s'opposer au scrutin de liste pour que prévale le scrutin uninominal, ne me semble pas protéger les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale de candidatures conflictuelles. Par ailleurs, contrairement à ce qu'indique le ministre, l'article 1er ter dans sa rédaction initiale n'entrave aucunement la capacité des élus ruraux à se présenter aux élections du bureau puisqu'il suffit pour cela qu'ils constituent une liste. La proposition du ministre a cependant le mérite de...

...onale, où l'on note malgré tout des progrès. Je me félicite de la mise en place d'un outil participatif, mais nous aurons à gérer la difficulté - je n'ose pas employer le mot, mais c'est un peu de cela qu'il s'agit - de la vérité de la parole : les sujets sont douloureux, l'émotion intense. Il sera intéressant de voir comment ces institutions ont mis en place ou non des procédures susceptibles de protéger, de détecter, de prévenir, d'accompagner, de sanctionner. Notre rapport d'information pourra servir à les contraindre à instaurer des procédures permettant de prononcer des sanctions quand cela est nécessaire.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, notre République se doit de protéger tous les siens et tout particulièrement les plus faibles. Elle se doit de poser des interdits, de sanctionner les infractions, surtout les plus inacceptables, mais elle doit aussi et surtout les prévenir. Votre texte, madame la ministre, affiche cette ambition. Pour ma part, j’évoquerai tout particulièrement les violences sexuelles sur mineurs, sujet difficile dont la gravité ne doit pas masque...

...d’indignation. Cette indignation révèle à la fois que notre société considère que ces actes sont intolérables et qu’une réponse pénale automatique, tel un couperet, suffirait à éradiquer l’innommable. Il nous faut affirmer ici que le législateur ne peut se contenter de solutions symboliques et trop hâtives qui apaiseraient faussement l’opinion publique. Disons-le avec force, notre société doit protéger ses enfants, tous ses enfants. Cependant, à côté des réalités sordides découvertes au cours du long travail qui a précédé cette proposition de loi, il convient aussi d’évoquer l’affaire d’Outreau, terrifiante pour les enfants victimes, mais aussi tragique pour les personnes accusées à tort. Les atteintes sexuelles doivent être révélées, sanctionnées, réparées, mais le danger guette quand l’opin...

...tie la plus importante de cet iceberg d’horreurs. À l’issue des travaux conduits sous la responsabilité de Marie Mercier, j’ai la profonde conviction que la réponse que vous apportez, madame Rossignol, est forte et symbolique. En revanche, je ne suis pas du tout persuadée qu’elle réglera le problème. D’abord, il existe déjà tout un arsenal législatif dérogatoire important en matière pénale pour protéger tous les enfants de moins de quinze ans. Ensuite, il faut se demander pourquoi fixer le seuil à treize ans. Cela signifierait que l’agression d’un enfant de treize ans moins un jour serait qualifiée de viol, mais que la protection sauterait si la victime avait treize ans et deux jours ! Je voudrais que l’on prenne enfin en compte la complexité de ces situations. Enfin, je crois que Mme la rappo...