Interventions sur "retiré" de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je ne dis pas que l’État s’est enrichi sur le FCTVA. Les choses ont été faites ainsi, vous êtes finalement revenu sur cette décision, j’en prends acte et je le salue. Ma collègue Nathalie Goulet aime beaucoup parler du droit à l’erreur ; je souhaite à mon tour l’évoquer ce soir. Retirer du champ du FCTVA l’aménagement des...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, le moment est important, parce que nous sécurisons le soutien aux initiatives de liberté des élus locaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c'est aussi un moment un peu particulier, qui vient consacrer un mode de travail remontant à l'examen du dernier PLF, au cours duquel nous a...

Si je retire tous les sous-amendements en lien avec celui de Stéphane Sautarel, je maintiens le sous-amendement n° I-1022 rectifié, qui a pour objet le seuil, suivant en cela notre collègue Éric Kerrouche. Il me semble d'ailleurs, à moi aussi, qu'il n'a pas reçu d'avis défavorable du Gouvernement.

Compte tenu des avis, d'une grande sagesse, rendus par le rapporteur général et le ministre, ainsi que de la qualité de l'amendement de notre collègue Sautarel, je vais retirer mon amendement n° I-834 rectifié. Il est vrai que nous aurions sans doute pu converger en amont, mais c'est finalement ce que nous allons faire. À l'instar d'Éric Kerr...

Je retire donc l'amendement n° I-834 rectifié, madame la présidente.

Les conseils de territoire sont des échelons déconcentrés de la métropole. En outre, nous examinerons dans quelques instants l’amendement n° 392 rectifié bis de M. Lurel, auquel la commission sera favorable et qui vous donnera satisfaction. Je vous demande donc, monsieur Benarroche, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, ...

Monsieur Savary, votre amendement est satisfait par un amendement de M. Courtial, que vous avez cosigné et qui a été adopté en commission, à l’article 5 sexies. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé : les communes ont donc la liberté de mettre en place un budget participatif et de s’organiser comme elles l’entendent. Par ailleurs, monsieur Benarroche, proposer que l’allocation d’une partie du budget participatif soit décidée par une consultation citoyenne est superfétatoire : une telle con...

Dans sa dernière phrase, notre collègue Éric Kerrouche pose la question de manière grave. Je partage les interrogations que nous devons tous avoir sur l’abstention. Ce n’est pas nous, ici, qui allons trouver le remède à tous les maux. De-ci, de-là, entre les deux tours d’une élection, on voit parfois des accords politiques un peu curieux, qui ...

Il existe déjà des instances qui permettent d’atteindre cet objectif – je pense notamment aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). En outre, la procédure de nomination proposée repose sur le tirage au sort, lequel me laisse parfois dubitative. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à...

Vous évoquez une possibilité, monsieur Marie, mais il s’agit bien d’une obligation. J’aimerais que nous guérissions de l’esprit d’obligation de la loi NOTRe qui nous a coûté très cher. Ce n’est pas le rôle d’une assemblée délibérante. Rien n’empêche aujourd’hui un maire, avec son conseil municipal, d’organiser des réunions publiques et des séa...

Je ne suis pas là pour défendre le Gouvernement, mais, si l’on analyse objectivement les faits et le calendrier, il a tout simplement hérité d’une situation antérieure. Je partage votre inquiétude, monsieur le sénateur : il est en effet nécessaire d’évaluer la loi à un moment donné. Très sincèrement, j’ai confiance dans les gouvernements, quel...