Interventions sur "retraité" de Françoise Gatel

Madame la ministre, j'en suis désolée, mais je me vois contraindre d'émettre un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer la bonification de la retraite des élus locaux que nous proposons de créer au travers de l'article 3. Je l'ai dit hier : la République n'a pas de prix, mais elle a un coût, et elle doit en plus être exemplaire...

Cet amendement vise à élargir la bonification de trimestres de retraite à tous les élus municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions.

Des questions récurrentes nous sont en effet posées sur ce sujet. Comme vous l'avez souligné, mon cher collègue, nous avons apporté, dans le cadre d'un projet de loi de finances, des améliorations pour les agriculteurs. Je tiens à saluer à ce sujet l'expertise remarquable de notre collègue Sylvie Vermeillet sur les retraites : c'est elle qui n...

Dès lors qu'il s'agit ici de sécuriser des régimes de retraite volontaires, afin d'éviter que les fonds concernés ne se trouvent en déshérence, l'avis de la commission est tout à fait favorable.

Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j'ai expliqué pour les retraites, il faut à la fois reconnaître l'engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 ...

Cet amendement met en évidence la complexité du sujet. Nous pensions que la loi règlerait le problème, mais la fiscalisation des indemnités et son cumul avec les pensions de nombreux maires retraités mettent les maires dans une situation défavorable. La démocratie a un prix. Si l'indemnité était de facto accolée à la fonction, cela règlerait le problème. La proposition de M. Mathieu Darnaud, consensuelle, convient à la centriste que je suis. L'indemnité est celle fixée par la loi mais peut être revue à la demande d'un maire, pour éviter des situations embarrassantes.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’évolution du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif. Il ne pourrait être de débat plus brûlant et plus pertinent à la suite du vote bloqué auquel nous venons d’assister sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pens...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en préambule, je souhaite, madame la ministre, au nom de mes collègues du groupe de l’UDI-UC, exprimer à vos côtés notre infinie solidarité avec les victimes et leurs familles, ainsi que notre infinie gratitude aux services de soin...

On le voit, les avancées, s’il y en a, paraissent minces. Or l’équilibre des comptes sociaux ne pourra être atteint que grâce à des efforts importants et structurels, ce que le Gouvernement semble se refuser à faire. Aussi, nous déplorons particulièrement la suppression de plusieurs mesures courageuses votées au Sénat, destinées à rétablir dur...

De la même manière, certaines propositions introduites par le Sénat ont été balayées, comme l’exonération pour les jeunes agriculteurs, ou ignorées, comme la réponse sécurisée à la jurisprudence européenne relative à l’assujettissement des non-affiliés aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Je regr...