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...qui tend à permettre à un seul conseiller communautaire de s'opposer au scrutin de liste pour que prévale le scrutin uninominal, ne me semble pas protéger les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale de candidatures conflictuelles. Par ailleurs, contrairement à ce qu'indique le ministre, l'article 1er ter dans sa rédaction initiale n'entrave aucunement la capacité des élus ruraux à se présenter aux élections du bureau puisqu'il suffit pour cela qu'ils constituent une liste. La proposition du ministre a cependant le mérite de maintenir le débat ouvert. Elle me laisse penser que notre proposition initiale n'était pas si mauvaise...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les difficultés liées à l’accès aux soins dans les territoires ruraux, mais aussi dans certaines villes petites ou moyennes, sont inquiétantes, d’une part, parce que c’est une réalité pour des millions de Français et, d’autre part, parce que le phénomène ne fait que s’accroître. Aujourd’hui, on recense en métropole 192 déserts médicaux, dans lesquels vivent 2, 5 millions de personnes. Ce constat est d’autant plus inquiétant que la France n’a jamais compté autant d...
...nsieur le ministre, mes chers collègues, l’agroalimentaire est une industrie lourde, au sens où elle constitue un enjeu essentiel pour la performance économique et territoriale de notre pays. Cette filière stratégique représente plus de 160 milliards d’euros à travers près de l6 000 entreprises, dont 97 % de PME, qui structurent la géographie de l’économie française et dynamisent les territoires ruraux. Ainsi, en Bretagne, une commune sur cinq accueille un site ou une unité agroalimentaire. Cette industrie représente également près de 495 000 emplois peu délocalisables, proches des sources de production et dont beaucoup sont accessibles à des personnes faiblement qualifiées et peu mobiles. Elle constitue encore, dans notre pays en voie de désindustrialisation, une pépite à l’export, avec un so...