Interventions sur "sanitaire" de Françoise Gatel

...onstructif. Soyez-en remerciée. Notre objectif, c’est l’efficacité de l’action publique jusqu’au dernier kilomètre, jusqu’au plus éloigné de nos concitoyens. Quel était donc l’objectif de ce texte, dont il a parfois été dit – nous l’avons dit nous-mêmes – qu’il était barbare, un peu techno, faible, d’une timidité excessive ? Deux crises fortes, l’une sociale – les « gilets jaunes » – et l’autre sanitaire, psychologique et économique, ont bouleversé et épuisé notre pays, mais elles ont aussi montré sa capacité à tenir par gros temps grâce à l’engagement inlassable et responsable des élus locaux, quand l’État était à leurs côtés. Tirons donc les leçons de ces crises et tirons-les vite, car nous sentons que notre pays est un peu comme le temps : orageux et impétueux. Certains d’entre nous ont rêvé ...

...aluer la qualité de l’engagement du corps préfectoral aux côtés des élus locaux, car, ensemble, ils sont tous devenus des « inventeurs de possibles ». Au Sénat, la commission des lois et la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation suivent avec intérêt la gestion de la crise dans les territoires. Qu’avons-nous appris ? Que cette crise était protéiforme, qu’elle était d’abord sanitaire, mais qu’elle était aussi sociale et économique. Elle est durable, évolutive et parfois imprévisible. Qu’en avons-nous déduit ? Que la bataille à conduire doit être collective, mais ordonnée. Qu’avons-nous constaté ? Que les gestions territoriales sont efficaces quand elles réunissent, autour du préfet, l’ensemble des acteurs locaux dans un modèle de task force qui a pour objectif de rés...

Avec mon collègue Pierre-Yves Collombat, nous auditionnons depuis deux semaines un certain nombre d'institutions ou de services déconcentrés de l'État, dont je salue la réactivité et l'appui apporté aux employeurs territoriaux. Il y a sans doute eu un manque de préparation et d'anticipation face à cette crise sanitaire et des leçons pourront être tirées en vue de la phase de déconfinement. L'action de l'État déconcentré est un peu éparpillée entre les préfets, les agences régionales de santé (ARS), les rectorats, les directions départementales des finances publiques, etc. Certes, chacun peut exceller dans son domaine. Mais, en période de crise, il faut une task force, avec un commandement unique. Pensez-vous q...

...prends que des conseils communautaires « hybrides » puissent fonctionner de la manière évoquée, autant on garde la possibilité pour des conseils communautaires dont l'intégralité des communes membres ont des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour de procéder à la désignation de leur exécutif, dans la suite de ce que nous proposons pour les conseils municipaux. Au-delà de la crise sanitaire et de la nécessité de sécuriser les choses, n'oublions pas la dimension humaine : ces élections ont souvent été douloureuses. L'assouplissement du quorum que vous proposez et du système de procurations permettront de régler des difficultés. C'est une excellente initiative.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays traverse une crise sanitaire unique. Si le temps des interrogations et du bilan viendra, l’heure est aujourd’hui à la cohésion nationale, à la responsabilité et à la solidarité. Il s’agit, pour le Parlement, de donner au Gouvernement les moyens de gérer cette crise et d’éviter une paralysie des collectivités territoriales. Je salue l’esprit de responsabilité des différents groupes politiques et du président-rapporteur de la...

... se réuniraient demain. Ce soir, on va leur dire le contraire… Aujourd’hui, on va adapter les règles concernant les dates de dépôt des candidatures de second tour, faute de pouvoir prendre des dispositions pour gérer, notamment, les contraintes de signature, alors même que, ce midi, nous proposions d’adapter les règles pour que les réunions des conseils municipaux puissent respecter les consignes sanitaires. Chacun avance ses raisons. Tous les discours paraissent logiques et cohérents. Pour ma part, je pense qu’il peut être dangereux de jouer avec les règles de droit et de les bouleverser soudainement, alors que l’on dispose de solutions. Je vous avoue que la situation me paraît prêter de plus en plus à confusion. Je sais que cette situation extrêmement difficile tend quelque peu à crisper les él...

Il est tôt, chacun est un peu fatigué et – le président Bas l’a rappelé – le moment est à la fois grave et exceptionnel ; les débats que nous avons depuis tout à l’heure répondent à cette gravité. Je parle à titre personnel, pas au nom de mon groupe : parce qu’il est nécessaire de prendre en compte la gravité de la situation sanitaire, j’ai souscrit à l’adaptation proposée par Philippe Bas des dispositions relatives à la réunion des conseils municipaux. Jusqu’à treize heures, tout cela paraissait acceptable. Certes, comme le Premier ministre l’a dit, nous sommes dans un océan d’incertitudes, et la situation sanitaire va sans doute évoluer. En même temps, pour les raisons mêmes que vous avez évoquées, monsieur le ministre, j’a...