Interventions sur "scolaire" de Françoise Gatel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons la discussion d’un texte de grande importance et de grande urgence. En effet, voilà maintenant plus de quatre-vingts ans, l’État français affirmait une ambition extrêmement forte et tout à fait qualitative en matière de prévention de santé, par l’institution de ce qui s’appelait alors le service national d’hygiène scolaire et universitaire. Ce service remarquable s’est déployé sur tout le territoire. Depuis lors, l’ambition reste forte, et c’est une chance, mais elle souffre de graves difficultés endémiques qui sont soulignées par de nombreux rapports. Je pense à celui de la Cour des comptes de 2020 et à celui qui a été demandé à l’inspection générale de l’administration par le Sénat dans le cadre de la loi du 21 ...

...ection et de la prévention qui doit être mise en place à l'école, parfois même dès la maternelle, où le personnel doit être attentif aux signes de marginalisation de certains petits enfants - cela peut parfois être le début d'une opération de harcèlement qui le suivra tout au long de sa scolarité. Au-delà de l'école, il faut considérer tous les lieux d'accueil des enfants, comme les accueils périscolaires. Il faut entourer l'enfant d'une sorte de filet de sécurité et lui donner confiance, en lui apprenant à se protéger et à se défendre. L'ensemble des structures - éducation nationale, communes, associations sportives ou culturelles - doivent développer des réflexes et déployer ensemble des procédures pour détecter puis corriger. Ce sera beaucoup plus efficace qu'une loi, qui, en l'espèce, serait ...

...e hors les murs où, parce qu’on franchit la porte de l’école pour une activité organisée par l’équipe enseignante et sous sa responsabilité, on pourrait en porter. Revenons, mes chers collègues, à la vraie vie ! Comment un directeur d’école peut-il expliquer à une femme que, quand elle franchit la porte de l’établissement, elle doit s’habiller autrement, mais pas quand elle accompagne une sortie scolaire ? C’est un vrai problème ! Il ne s’agit pas de marquer au fer rouge les musulmans, pas plus que les chrétiens ou les juifs. De quoi parlons-nous en fait ?Or, mes chers collègues, vous avez dû voir des maires, dans certains territoires, porter un voile par prosélytisme.

...Il s’agit à la fois d’un amendement d’appel et de rappel. Je l’ai cosigné et, naturellement, je le soutiendrai. Le Président de la République veut faire de la France une nation sportive, ce qui suppose des changements culturels très importants. En effet, il y a, d’un côté, les termes de ce beau et volumineux livre rouge qu’est le code de l’éducation, et, de l’autre, la réalité des établissements scolaires, où il est souvent compliqué pour les directeurs d’organiser des aménagements. Le code de l’éducation perd souvent un peu de son autorité au passage. Il nous faut, me semble-t-il, trouver le moyen d’encourager les directeurs d’établissements à réaliser ces aménagements lorsqu’ils sont indispensables. Certains enfants en difficulté dans des apprentissages intellectuels ou scolaires peuvent attei...

C’est lié à la carte scolaire !

Cet amendement vise à adapter la loi sur les écoles privées hors contrat pour la rendre plus efficace. Cette loi prévoit que tout porteur d’un projet d’établissement scolaire doit demander une autorisation de recevoir du public avant de déposer sa déclaration d’ouverture d’un établissement scolaire. Toutefois – c’est une subtilité juridique –, l’article L. 441-2 du code de l’éducation ne vise que l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation, c’est-à-dire l’autorisation préalable à l’« exécution de travaux » sur un bâtiment destiné à recevoir du pub...

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet de permettre de suivre les évolutions substantielles des écoles privées hors contrat, une fois les formalités d’ouverture accomplies. En complément des obligations existantes, l’établissement déjà ouvert devra déclarer certains changements relatifs à son projet, notamment son caractère scolaire – enseignement général ou technique, du type technologique ou professionnel –, à l’objet de son enseignement, à savoir les enseignements dispensés et les niveaux de classe et filières de formation assurés, et, enfin, à l’étendue de ses propositions aux élèves et aux familles – il s’agit notamment de savoir s’il répond à l’obligation d’instruction, à l’obligation de formation ou aux deux. C’est la...

... d’affronter les réalités. Personnellement, je connais votre détermination à défendre la laïcité, monsieur le ministre, et je suis très sensible à votre volonté de trouver les solutions les plus efficaces possible. Cela implique souvent une gestion au plus près du terrain. En même temps, comme l’a dit notre collègue Françoise Laborde, l’assurance de l’école couvre les accompagnateurs des sorties scolaires. Cela signifie que l’école cautionne ces personnes et considère qu’elles sont à même d’assumer ce rôle. Très sincèrement, il me semble extrêmement difficile de laisser aux enseignants, aux directeurs d’école la responsabilité de décider si tel ou tel parent peut ou non accompagner les enfants. Tout en étant très à l’écoute de vos arguments, monsieur le ministre, je voterai cet amendement, parce...

Ma chère collègue, si je comprends l’intention d’une rationalisation pour une meilleure visibilité, je ne partage pas tout à fait votre conclusion. À mon sens, ce que nos concitoyens attendent, c’est de l’efficacité et du service. Cela va d’un service de transport régulier ou du transport scolaire organisé à une grande échelle à un transport très fin à la demande, qui est parfois mis en place aujourd’hui au sein d’une seule commune pour permettre à des gens n’habitant pas en centre-ville de venir au marché ou d’accomplir un certain nombre de formalités. Le projet de loi vise à améliorer le service sur l’ensemble du territoire. Je pense qu’il faut permettre, en accord avec les associations...

Ce sont les trous dans la raquette qui nous plaisent moins… Je m’abstiendrai sur l’amendement n° 1008 rectifié bis. Je crois en avoir compris le sens. Toutefois, il y a, me semble-t-il, une obligation pour les régions à assumer les transports publics et le transport scolaire quand cette compétence n’est pas exercée par la communauté de communes, sauf quand un périmètre de transport urbain, ou PTU, existait avant le mois de septembre 1984. Je m’abstiendrai donc à titre personnel sur cet amendement, que la commission des lois n’a pas examiné. Madame la ministre, je suis assez opposée, par principe et par religion laïque et républicaine, à votre amendement. Ainsi que ...

...alle, c’est très souvent impossible. Car, même si le directeur du collège ou le proviseur est d’accord, il n’ose pas affronter ses professeurs, qui détestent les changements – il faut le dire ! Il faut hisser cette préconisation au niveau d’une loi d’orientation telle que celle-ci, comme vous l’avez fait avec l’amendement de notre collègue Dominique Vérien : on pouvait déjà ouvrir les transports scolaires à d’autres publics, mais, si ce n’est pas inscrit dans la loi, la situation est terrible. Cela nous rassure toutefois sur l’intérêt du travail que nous faisons, puisqu’il permet parfois de faire bouger les lignes. À un moment, il faut traduire par écrit notre intention, et je dis cela à titre exceptionnel, car, à la commission des lois, on aime utiliser le bon outil et ne pas inscrire dans la l...