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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe" de Françoise Henneron
2 interventions trouvées.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit l’instauration d’une taxe carbone sur l’ensemble des énergies fossiles. Cette taxation a pour objectif de créer un signal-prix sur le consommateur, afin de le décider à des changements de comportement et à des investissements pour réduire sa consommation. L’application de cette taxe sur la consommation en charbon des foyers domestiques n’aura pas les effets escomptés. Les consommations de charbon pour le chauffage des ha...
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en remplaçant les mots : « 0, 13 euro » par les mots : « 0, 16 euro » au sein de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale. Une telle disposition, qui a été adoptée sur l'initiative des députés, s’inscrit dans une logique non pas de santé publique, mais de taxation des produits concernés, qui supportent déjà 82 % – c’est considérable ! – de la fiscali...
