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Je m’exprime en mon nom propre, puisque les votes du groupe du RDSE varieront ; Véronique Guillotin a très bien expliqué, en discussion générale, les questionnements que les uns et les autres ont exprimés sur ces travées. Pour ma part, j’ai hésité entre le pour, le contre et l’abstention. Je me dis néanmoins qu’il faut voter pour, parce qu’on ne va pas interdire à certains d’avoir envie de donner ; on ne va pas interdire à ceux qui accepteront de donner de le faire. Comme beaucoup, ici, nous plaçons de grands espoirs dans le Ségur de la santé, parce que cette proposition de loi représente un cataplasme sur une jambe de bois. On peut proposer du temps ou des chèques-vacances, certains proposent même leur résidence de vacances pour que les médecins et autres aides-soignants puissent y r...
Je partage le point de vue de M. Bigot. Si l’instance dont nous parlons est composée de personnes assez fines, elles seront capables d’adapter leur discours et, selon les cas, de s’adresser aux enfants nés sous X ou aux enfants nés d’un don de gamètes. Il s’agit plus, me semble-t-il, d’un affichage destiné à éviter tout mélange des genres, mais je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire. D’ici à la prochaine lecture, j’aimerais bien connaître le nombre ...
Je voulais d'abord vous remercier pour ces propos très clairs, d'autant plus que je n'avais pas personnellement conscience de ces chiffres assez importants, ne serait-ce que pour les 100 000 grossesses par an qui n'aboutissent pas. Certes, vous ne faites pas de politique, mais le manifeste dont vous nous avez parlé est important. De notre côté, nous avons aussi une approche personnelle de la maternité. Sur ce sujet, il est difficile de séparer les opinions personnelles des positions que nous défendons en tant que politiques. En l'occurrence, il nous reviendra d'enrichir le projet de loi par amendement. Votre propos sur l'absence de dispositions concernant l'information et la préventi...
...arlé de gestation pour autrui. Nous avons récemment reçu Sylviane Agacinski qui a finalement centré son propos sur la GPA, nous faisant part de son inquiétude vis-à-vis de la PMA pour toutes et considérant que ce nouveau texte amènerait à la GPA. Nous aurons très probablement à aborder cette question lors de futurs échanges, en particulier avec des associations aux positions tranchées. J'aimerais donc recueillir votre avis sur ce sujet qui me vient à l'esprit parce que vous avez récemment pratiqué une greffe d'utérus. Je vous remercie.
...lic ou privé, au niveau international, en collaboration avec des équipes européennes. Nous avons réalisé cette greffe utérine alors qu'elle avait toujours été considérée comme impossible. Au-delà de la prouesse technique chirurgicale, cette réalisation nous aide à progresser dans la compréhension de la reproduction et de l'implantation, ainsi que dans l'amélioration des résultats de la PMA. C'est donc un sujet très vaste. Nous avons mené ce projet avec des équipes de recherche européennes - française à l'Hôpital Foch, et suédoise à l'Hôpital de Göteborg. Nous continuerons à travailler dessus. Si vous me posez des questions sur les conséquences de la greffe d'utérus, je pourrai vous répondre car cela relève de ma spécialité et je m'y suis beaucoup investi. Je ne sais pas si la GPA sera autori...
...ous ne retirerons pas notre amendement. Pourquoi ? Lors de l’examen de la loi de finances, il y a aura différents niveaux de réduction d’impôt pour le mécénat, ce qui est un peu dommage. D’ailleurs, cela pourrait servir d’exemple : d’un côté, on octroiera une réduction de 75 %, et, de l’autre, de 44 %. En revanche, j’entends bien les propos de David Assouline. Les particuliers ont calculé leurs dons sur la base d’une réduction d’impôt de 75 %, au lieu de 66 %. Monsieur le ministre, s’il s’agissait de la cathédrale Notre-Dame de Saint-Bertrand-de-Comminges, de la basilique Notre-Dame-de-la-Garde à Marseille ou du Mont-Saint-Michel, quel taux appliqueriez-vous ? Il faut, à un moment donné, que le dispositif soit global, sensé, applicable sur tout le territoire de la France, même si certains ...
J'ai en effet déposé plusieurs amendements portant sur ce sujet qui me semble important et dont nous devons débattre. Je suis peut-être en avance sur mon temps...
...ns le premier degré, les jeunes professeurs ne sont pas suffisamment préparés à la polyvalence qu'ils doivent assurer. Les premières années d'entrée dans le métier sont cruciales. Or nous avons constaté que, outre qu'ils sont défavorisés par les règles d'affectation et les moindres bénéficiaires des évolutions salariales, les professeurs débutants bénéficient d'un accueil et d'un accompagnement dont la réalité et la qualité sont très variables et qui rend difficile leur intégration au sein de leur établissement. C'est pourquoi nous faisons les préconisations suivantes : développer, d'abord, une politique ambitieuse de pré-recrutement dès la première année de licence et prévoir des dispositifs de découverte et de préparation à l'enseignement dans les parcours universitaires. Nous avons ren...
S'agissant enfin de la gestion des enseignants par l'éducation nationale, nous nous sommes penchés prioritairement sur le « mouvement » qui vise à pourvoir l'ensemble des postes vacants tout en donnant satisfaction au plus grand nombre de participants : il repose sur le principe d'indifférenciation des postes et favorise l'ancienneté. Injuste pour les jeunes professeurs et les territoires les moins attractifs, qui connaissent une forte rotation voire une pénurie d'enseignants, sa complexité et son illisibilité sont un frein à la mobilité, favorisent le contournement de ses règles et partici...
Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de celui que vient de défendre M. Fischer. Plutôt que d’organiser le don d’organes sur la base du volontariat, la France a mis en place la règle du consentement présumé au prélèvement d’organes : toute personne est donc considérée comme consentante au don de ses organes si elle n’a pas manifesté d’opposition de son vivant, et toute personne qui s’oppose à de tels prélèvements peut s’inscrire sur le registre national des refus au prélèvement. Si le médecin n’a pas dir...