Interventions sur "internet" de Françoise Laborde

...poser d’un recours en cas d’information erronée diffusée sur ces nouveaux supports. Or la multiplication de ces derniers, notamment numériques, accélère de jour en jour la circulation des informations. Notre législation doit être adaptée pour lutter contre la propagation de la désinformation au même rythme et pour combler le vide juridique actuel. Comme dans la lutte contre la radicalisation sur internet, le législateur doit réagir vite pour lutter contre la diffusion de thèses erronées au service d’idéologies dangereuses et rétrogrades hostiles à l’égalité, à l’émancipation des individus, à la science et au progrès ! Les sites internet foisonnent qui, communiquant de façon quasi institutionnelle, cherchent à hameçonner les personnes à la recherche d’une information fiable et scientifique tout e...

...n ligne. Elle est incriminée, soit lorsqu’elle donne l’occasion de commettre une infraction, en vertu de l’article 434-23 du code pénal, soit, depuis mars 2011, lorsqu’il en est fait usage, notamment sur un réseau de communication au public en ligne, dans le but de nuire à la tranquillité d’une personne ou de porter atteinte à son honneur, en vertu de l’article 226-4-1 du code pénal. Cela étant, internet a incontestablement accru dans des proportions considérables le risque d’une telle usurpation, notamment via la création de faux profils sur les réseaux sociaux. Si l’incrimination créée par la loi du 14 mars 2011, en ce qu’elle vise l’usage d’une ou de plusieurs données de toute nature permettant d’identifier un tiers, est suffisamment large pour réprimer toute usurpation d’identité numé...

...S’agissant de l’efficacité, il faut savoir que le blocage administratif avait déjà été retenu dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, à l’encontre des contenus pédopornographiques. Or cette mesure n’a jamais été mise en œuvre, faute de décret d’application, les négociations entre les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet ayant achoppé sur la question du dédommagement du blocage et sa méthode. Par ailleurs, il n’est pas sûr que la mesure proposée dans le présent projet de loi soit efficace par rapport aux buts mêmes qu’elle vise. Ces sites fournissent des informations utiles aux renseignements généraux. Le Conseil national du numérique a souligné ce risque, et il n’est pas le seul. L’argument des dommages collat...

En déposant cet amendement, nous posons une question qui me semble essentielle aujourd’hui dans notre appréhension des méthodes d’investigations en matière d’internet. Nous proposons que, lorsque l’accès à des données intéressant l’enquête en cours se fait par un système informatique implanté dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, les restrictions encadrant la perquisition ne s’appliquent pas. La perquisition est la recherche d’éléments de preuve d’une infraction au domicile d’une personne ou dans les locaux d’une entreprise. L’officier de police ...

...endance de l'administration américaine, privilégie les intérêts des sociétés privées américaines qui cherchent à faire du business. Le rapport fait un certain nombre de propositions pour aider les entreprises européennes. Quels partenaires européens seraient prêts à soutenir la France sur ce projet ? D'une manière plus générale, quelle est la stratégie de l'Europe sur la gouvernance mondiale de l'Internet ? Par ailleurs, les pratiques du streaming ou du téléchargement ont un coût pour l'économie culturelle. Comment éviter que les acteurs de la création ne voient leur rémunération diminuer ? Vous préconisez la création d'un système d'exploitation européen. C'est tout à fait souhaitable. Mais comment pourrait-il s'imposer alors que les smartphones sont déjà équipés par défaut d'un OS - Android, IOS ...

...endance de l'administration américaine, privilégie les intérêts des sociétés privées américaines qui cherchent à faire du business. Le rapport fait un certain nombre de propositions pour aider les entreprises européennes. Quels partenaires européens seraient prêts à soutenir la France sur ce projet ? D'une manière plus générale, quelle est la stratégie de l'Europe sur la gouvernance mondiale de l'Internet ? Par ailleurs, les pratiques du streaming ou du téléchargement ont un coût pour l'économie culturelle. Comment éviter que les acteurs de la création ne voient leur rémunération diminuer ? Vous préconisez la création d'un système d'exploitation européen. C'est tout à fait souhaitable. Mais comment pourrait-il s'imposer alors que les smartphones sont déjà équipés par défaut d'un OS - Android, IOS ...

...ts-Unis en matière d'enseignement supérieur ? Le président Obama a changé beaucoup de choses, notamment dans l'enseignement. En France et en Europe, nous sommes beaucoup plus frileux. J'ai par ailleurs participé à la journée d'information sur le renseignement français qui a été organisée récemment. J'en retiens que la plus grande vigilance s'impose contre l'espionnage économique, les attaques sur Internet... Je me réjouis donc que ce rapport présente des propositions ambitieuses !

...ts-Unis en matière d'enseignement supérieur ? Le président Obama a changé beaucoup de choses, notamment dans l'enseignement. En France et en Europe, nous sommes beaucoup plus frileux. J'ai par ailleurs participé à la journée d'information sur le renseignement français qui a été organisée récemment. J'en retiens que la plus grande vigilance s'impose contre l'espionnage économique, les attaques sur Internet... Je me réjouis donc que ce rapport présente des propositions ambitieuses !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sous la pression du développement de la société de l’information, Internet est devenu le moyen de communication le plus sollicité. Comment, dès lors, peut-il profiter aux plus jeunes sans pour autant les mettre en danger ? Si les technologies de l’information et de la communication, telles qu’Internet, constituent indéniablement un outil pédagogique et de communication bénéfique pour les enfants, les jeunes et leurs familles, elles n’en demeurent pas moins des vecteurs...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici rassemblés une fois de plus pour légiférer en matière de téléchargement d’œuvres culturelles sur internet. Aujourd’hui, deux nouveaux ministres sont chargés du dossier avec pour mission de régler ce problème une bonne fois pour toutes... Le 13 mai dernier, le Sénat adoptait la loi désormais dite « HADOPI 1 ». Avec la majorité des membres de mon groupe, je l’avais votée pour les raisons que j’avais eu l’occasion de préciser à maintes reprises. Nous étions parvenus à l’accord de principe selon leque...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour débattre une troisième fois du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Les polémiques qui ont entouré l’examen de ce texte n’ont finalement fait que ralentir le processus législatif et retarder l’adoption de mesures attendues même si leur forme est très contestée. L’émotion et la passion ont parfois pris dans les débats le dessus sur la réflexion et le discernement. Nous n’avons pourtant cessé de le rappeler : l’enjeu majeur est bel et bien de protéger la créatio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la révolution technologique que nous traversons depuis dix ans a eu pour effet une croissance exponentielle des échanges de données, ainsi que le développement des logiciels de téléchargement d’œuvres musicales ou cinématographiques sur internet. Le monde de la culture, dans son ensemble, doit faire face à cette révolution technologique et aux bouleversements profonds qu’elle entraîne avec le passage au numérique et la modification des modes de consommation des biens culturels. Les industriels ont, de leur côté, mis en place les premiers verrous anti-copie pour tenter de protéger les droits des auteurs et, par conséquent, la production...

...n abonné ? II pourrait, dès lors, se retourner contre l’État et faire assumer financièrement la sanction par les autres contribuables. Cette éventualité justifie pleinement cette décision. Afin d’appliquer et de contrôler les nouveaux dispositifs, la mise en place d’une autorité publique et indépendante de régulation, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ou HADOPI, était incontournable. Je souligne que la commission mixte paritaire a retenu la proposition du Sénat de faire élire, et non pas de nommer, son président. Par les temps qui courent, c’est un progrès qui doit être souligné et qui, une fois encore, est à l’honneur de la Haute Assemblée. Au-delà de la mission pédagogique, le volet « sanctions » sera assuré par cette nouvelle autorité. Sa ...

...e directement au cœur d’une problématique centrale : quelle société de l’information et de la création culturelle voulons-nous transmettre en héritage aux générations futures ? Il y a dix ans exactement commençait une véritable révolution technologique, celle de la croissance exponentielle des échanges de données et du développement des premiers logiciels de téléchargement d’œuvres musicales sur internet. Les industriels avaient alors mis en place les premiers verrous anti-copie sur les fichiers numériques musicaux référencés dans leurs catalogues. Depuis, cette évolution s’est accélérée, au niveau tant des supports que des conditions d’échange des œuvres culturelles, avec l’apparition de nouvelles plateformes et logiciels de téléchargement, donnant ainsi au consommateur l’accès à une offre quan...