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Interventions sur "l’accord" de Françoise Laborde
3 interventions trouvées.
...en d’éviter les licenciements massifs, à l’image de ce qui s’est passé chez Volkswagen. Et le travail parlementaire a permis de mieux encadrer ces dispositifs, dans l’intérêt des salariés. Certes, je comprends que certaines mesures, telle la réduction des délais de prescription, puissent susciter quelques craintes. Il faut toutefois se rappeler les raisons pour lesquelles les syndicats ont signé l’accord du 11 janvier. Ils y ont consenti parce qu’il s’agissait d’une contrepartie à de nouveaux droits individuels ou collectifs accordés aux salariés. J’en citerai quelques-uns : l’accès de tous les salariés à une couverture complémentaire, nécessaire dans un pays où de plus en plus de personnes y renoncent par manque de moyens ; la création du compte personnel de formation ; l’encadrement du temps pa...
... Viveo dans lequel les juges ont estimé que le défaut de motif économique pouvait conduire aussi à prononcer la nullité du licenciement. Comme vous le savez, cette décision de la cour d’appel a été cassée par la Cour de cassation dans une décision du 3 mai 2012. Dans ces conditions, il nous paraît judicieux de préciser dans la loi que les juridictions seront habilitées à apprécier la validité de l’accord collectif majoritaire ou du document élaboré par l’employeur, à l’égard tant de la procédure suivie que de l’exactitude du motif économique.
... engagements du Président de la République et répond à deux défis du marché du travail : d’une part, l’embauche de jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable ; d’autre part, le maintien dans l’emploi des salariés âgés. Nous devons nous en féliciter. Les travaux de l’Assemblée nationale et de notre assemblée ont contribué à améliorer un texte qui, rappelons-le, reprend fidèlement les termes de l’accord national interprofessionnel signé le 19 octobre dernier par l’ensemble des partenaires sociaux. Je profite de cette occasion pour saluer, monsieur le ministre, votre méthode de travail, qui marque une véritable rupture avec le passé. Vous laissez une large place à la négociation sociale. Nous ne pouvons que vous encourager dans cette voie. Monsieur le ministre, les contrats de génération vont da...
