Interventions sur "religieuse" de Françoise Laborde

... mes chers collègues, une actualité récente donne à l’examen du texte de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio un écho particulier, dont nous nous serions bien passés. Cette proposition de loi s’inscrit en fait dans le prolongement de la discussion du projet loi pour une école de la confiance, au cours de laquelle avait été adopté un amendement tranchant la délicate question de la neutralité religieuse des personnes accompagnant les sorties scolaires. Les députés en ont décidé autrement lors de la réunion de la commission mixte paritaire en supprimant cet amendement, laissant du même coup un vide juridique propice aux polémiques dans lesquelles certains se sont depuis engouffrés. Tirant les conséquences de cet épilogue, notre collègue a déposé sa proposition loi en juillet dernier. Nous ne po...

...cements et de leurs critères d’attribution en particulier, je tiens à réitérer mes remerciements à notre rapporteur, Alain Richard. Il a fait en sorte que nos travaux aboutissent à un texte inscrivant la neutralité comme la règle dans le secteur de la petite enfance, ce qui est une avancée de principe. Comme le rapporteur l’a souligné, la rédaction actuelle permet de concilier laïcité et liberté religieuse. Elle permet aussi de répondre aux difficultés constatées sur le terrain, notamment dans le cadre des relations du travail. La situation de la crèche Baby Loup m’a particulièrement alertée sur ces questions. Elle illustre un constat fait par le Haut Conseil à l’intégration dans son avis consacré à « l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise », publié en juillet 2011 : les conflits ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je saisis cette nouvelle occasion de m’exprimer pour préciser encore davantage mes motivations. Dans le texte soumis à la commission des lois, j’aurais pu expliciter mes intentions en utilisant, à côté de l’obligation de neutralité, les termes de neutralité « religieuse et politique ». Cette précision aurait d’ailleurs eu pour avantage de déplacer les termes de notre débat et de réduire les polémiques stériles de ceux qui me qualifient, par exemple, d’« islamophobe ». J’aurais certainement pu spécifier que l’obligation de neutralité ne s’étend pas aux meubles et objets se trouvant au domicile de l’assistant maternel ou encore que l’assistant maternel doit s’abs...

... de six ans l’est tout autant pour les plus jeunes. L’accueil des enfants de moins de six ans repose sur les écoles maternelles, les garderies et les services d’assistants maternels municipaux, qui obéissent aux règles du service public. Il en découle, pour les agents du service public, l’obligation d’assurer leurs fonctions avec neutralité, c’est-à-dire sans considération d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Ce principe de neutralité traduit, dans le service public, le respect du principe constitutionnel de laïcité. Cependant, dans la mesure où les services d’accueil de la petite enfance sont exclus du champ d’application de la directive européenne sur les services, aucun texte législatif ou réglementaire n’impose une obligation de neutralité aux professionnels de la jeunesse qui...