Interventions sur "TVA" de Frédérique Espagnac

Lorsqu’une collectivité réalise en régie la collecte séparée des biodéchets, l’achat du matériel nécessaire se voit appliquer un taux de TVA de 20 %. Il en est de même lorsque la collectivité passe par un contrat de prestation pour réaliser sa collecte, mais qu’elle achète le matériel de son côté, via un groupement de commandes par exemple. Or, lorsque ces acquisitions sont faites dans le cadre d’un marché de prestation, c’est-à-dire lorsque l’achat de matériel relève non de la collectivité, mais du prestataire qui réalise la ...

Cet amendement vise à sécuriser le taux de TVA applicable à toutes les prestations d’équitation. Cette extension toucherait les prestations actuelles ventilées entre les taux de 5, 5 % et de 20 % – séances d’équitation, qu’il s’agisse de l’enseignement ou des droits d’accès, pension équestre –, mais non la vente d’équidés. Elle apporterait donc une simplification bienvenue pour de nombreuses petites structures et écarterait tout risque de co...

Nous avons été plusieurs ici, notamment Catherine Troendlé et moi-même, à demander d’abaisser la TVA à 5, 5 % sur les produits de protection, notamment les masques. Je souhaite adresser au Gouvernement une requête qui n’est pas simple. En plus de cette baisse de TVA, de nombreux chefs d’entreprise, voire de particuliers, nous demandent que le prix des masques soit plafonné. Certes, des collectivités mettent aujourd’hui des masques à disposition des citoyens, mais, demain, la protection de tous ...