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L’article 14 ouvre la section relative au « rebond des entrepreneurs et des entreprises ». L’enjeu de soutien psychologique aux entrepreneurs dont l’entreprise connaît des difficultés nous paraissait pleinement répondre au contenu de cette section. Soutenir un entrepreneur en difficulté revient en effet à favoriser des possibilités de rebond. La décision d’irrecevabilité de notre amendement, au titre de l’article 45 de la Constitution, est donc incompréhensible pour notre groupe. Je vous demande une explication, madame la présidente de la commission sp...
...a présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsqu’un gouvernement a l’ambition de « relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, pour renouer avec l’esprit de conquête économique », on ne peut que saluer cette volonté. On se dit même que l’on va enfin pouvoir débattre de la place de l’entreprise française dans l’économie nationale et mondiale. Force est de constater que ce texte arrive très tard, vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre. On peut imaginer que, s’il avait été voté il y a quelques mois, il vous aurait permis d’acquérir, par exemple, des outils pour contrer plus tôt la décision de Ford à Blanquefort. Aujourd’hui, il arrive finalement presque trop tôt, puisqu’il ne p...