Interventions sur "congé" de Frédérique Puissat

Cet amendement tend à prévoir que, pour bénéficier du congé de paternité dans sa nouvelle forme, le salarié doit remplir des conditions en termes d’ancienneté et de contrat de travail. Les modalités seront fixées par décret. J’ai bien conscience, compte tenu de tout ce qui vient d’être dit, que défendre un tel amendement, c’est nager à contre-courant. Cela étant, notre rôle n’est pas d’aller tous dans le même sens, il est aussi de faire état de certaines...

Je ne veux pas être dans la caricature. En tant que sénateurs, nous pouvons avoir des discussions posées, dans le respect de chacun. Je tiens à revenir sur les propos de M. Iacovelli. Cet amendement a été travaillé avec la CPME et avec les chefs des petites et moyennes entreprises. Vous dites, cher collègue, que ce congé ne pose pas de difficulté ; pour ma part, je n’en suis pas certaine ! En revanche, monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos propos et je les respecte. Il est d’ailleurs important que nous nous respections les uns et les autres. J’y insiste, car j’ai lu quelques tweets sur nos amendements et j’ai été très étonnée de la violence des messages caricaturaux d’un certain nombre de parlemen...

... été transmis par l’Assemblée nationale. Si l’exposé des motifs revendique l’ambition de « rendre possible l’impossible », la portée du texte est en effet bien plus modeste, même s’il s’agit d’une contribution à la citoyenneté, thématique chère à bon nombre d’entre nous. Il s’agit de permettre aux salariés qui le souhaitent de renoncer, avec l’accord de leur employeur, à un ou plusieurs jours de congé non pris, en vue de leur monétisation. La valeur de ces jours de congé devrait ensuite être versée aux personnels soignants sous forme de chèques-vacances, afin d’allier geste de reconnaissance et soutien au secteur touristique. L’idée paraît généreuse et intéressante. Plusieurs parlementaires de différents groupes ont d’ailleurs porté des propositions en ce sens – je pense notamment à notre col...

... été reprise par le député Christophe Blanchet, qui y a ajouté un mécanisme de conversion en chèques-vacances. En première analyse, renoncer à un jour de repos en signe de reconnaissance envers des personnels qui n'ont guère eu l'occasion de se reposer au cours des derniers mois semble intéressant et généreux. Dans la mesure où les personnels soignants n'ont souvent pas l'occasion de prendre les congés auxquels ils ont droit, l'idée d'une monétisation peut sembler séduisante, même si elle se distingue nettement des possibilités de don de jours de congé qui existent déjà. Enfin, le recours aux chèques-vacances permet de flécher les dépenses vers l'industrie touristique, qui a subi de plein fouet le confinement. Pour autant, la proposition de loi déposée par Christophe Blanchet me semble appele...

Si notre commission n'adopte pas de texte, en effet, le débat aura lieu en séance sur le texte initial. Nous avons tous vu les réactions sur les réseaux sociaux de soignants qui trouvent que cette mesure n'est pas acceptable et la ressentent mal. Je me réjouis que M. Lévrier partage 90 % de mes propos. J'entends sa remarque sur la monétisation des dons de jours de congé. Le secteur privé provisionne les jours de congé en haut de bilan, mais il n'a pas à les décaisser en principe. Cette proposition de loi le contraindra à procéder à des décaissements de trésorerie non prévus. Quant aux collectivités territoriales, il s'agira d'une dépense sèche. Faute de temps, nous n'avons pu auditionner les organisations des collectivités territoriales mais l'ADF m'a fait parve...

Dans le prolongement des propos de Mme la ministre, si un rapport de l’IGAS est prévu sur le sujet, il faut attendre sa parution et peut-être s’en inspirer dans un futur texte de loi. Ces trois amendements sont assez éloignés du projet de loi, ils n’ont donné lieu à aucune étude d’impact, aucune audition. Faut-il prolonger ce congé, actuellement de trois jours, à six jours, à dix-sept jours ? Doit-il être à la charge de l’entreprise ? Nous devons discuter de tout cela plus posément, avoir un avis du Conseil d’État, des auditions et une étude d’impact pour pouvoir trancher. Le travail parlementaire doit être respecté. En conséquence, l’avis est défavorable sur ces trois amendements.