Interventions sur "structuré" de Frédérique Puissat

Je partage tout à fait votre analyse et je souhaiterais quelques précisions. Le chômage commençait à se résorber et le nombre de postes que l'on n'arrivait pas à pourvoir était évalué à 350 000 avant la crise. L'intérim était aussi à un niveau élevé. On allait par conséquent commencer à puiser dans le vivier des chômeurs de longue durée. L'idée...

Je vous remercie pour le travail de terrain accompli dans ce secteur de l'insertion par l'activité économique. Lorsque le groupe Les Républicains a décidé de mettre en place cette mission, j'ai levé la main pour dire : « n'oublions pas le secteur de l'insertion par l'activité économique », et me voilà rapporteur de la mission d'information, ce ...

Je souhaite revenir sur le sujet de la gouvernance qui me semble particulièrement important. Cet enjeu suppose d'aller vite pour les personnes demandeuses d'emploi de longue durée. L'attente longue accroît les séquelles du demandeur d'emploi. Monsieur Gallois suggère à chacun de s'inspirer des autres. Le dispositif Territoires zéro chômeur long...

À mon tour, je remercie nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux de ce débat sur l’économie sociale et solidaire, laquelle nous concerne et nous mobilise tous, au quotidien, en particulier dans cet hémicycle. À cet égard, je vous rappelle, madame la secrétaire...

Je voudrais apporter mon témoignage, puisque deux des six maisons de naissance de métropole se trouvent dans le département dans l’Isère. Adossées à deux hôpitaux – Bourgoin-Jallieu et Grenoble –, nous les avions notamment soutenues pour répondre aux interpellations de médecins libéraux, qui nous expliquaient que les femmes voulaient de plus e...

Si l’on peut espérer que le présent texte aura davantage de suites, je regrette tout de même que la procédure suivie nous prive d’une étude d’impact ou encore d’un avis du Conseil d’État. Le titre Ier de la proposition de loi vise à mettre en œuvre certaines des propositions du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Ces m...

L’avis est favorable sur l’amendement n° 89, visant à préciser la rédaction de l’article 1er tout en allant dans le sens de la commission, qui souhaite prévoir les modalités de contrôle a posteriori. Le Gouvernement introduit par ailleurs une modulation de la sanction, qui peut aller de la limitation au retrait ou à la suspension de la ...

Toutes les structures sont favorables au principe de l’autoprescription, qui permet de ne plus avoir à passer par Pôle emploi pour la conclusion des contrats d’insertion. S’agissant de la prolongation dérogatoire de ces contrats, dont il est ici question, il est proposé, néanmoins, de réintroduire Pôle emploi dans le dispositif. Nous pensons, ...

Avis défavorable. Vous avez raison, ma chère collègue : les structures d’insertion ne sont pas favorables au contrat passerelle, qui avait été introduit sous l’impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises un peu contre l’avis des structures de terrain. Néanmoins, toutes les structures sont favora...

Avis défavorable. Lorsque nous avons spécifié le dispositif du contrat passerelle, nous étions convenus de limiter la durée de mise à disposition à trois mois renouvelables une fois, soit six mois. Vous proposez de la réduire à quatre mois, en précisant que la mise à disposition devra être assortie d’une véritable promesse d’embauche. Pour ma...

Il est nécessairement défavorable, puisque c’est la commission qui a introduit cet article. Nous sommes bien sûr tous sensibles à la problématique de la précarité liée aux contrats courts. Néanmoins, la création de cette possibilité de cumul de contrats répond à une demande des professionnels de terrain. En effet, il arrive très souvent que de...

Ne nous méprenons pas sur l’intention des acteurs de terrain : en aucun cas ils ne souhaitent précariser les personnes en parcours d’insertion. Il s’agit non pas d’accroître la précarisation, mais de prendre en compte l’expérience vécue par des personnes ne parvenant pas à rejoindre le milieu professionnel classique à l’issue d’un parcours d’in...

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont très appréciées des acteurs de terrain, notamment des structures d’insertion par l’activité économique. Cet amendement vise à élargir la liste des prescripteurs au président du conseil départemental et aux organismes qui opèrent la prépa appr...

Il est nécessairement défavorable sur ces trois amendements, qui répondent au même objectif, celui présenté par Mme Meunier tendant en outre à repréciser que les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution sont également concernées. Aux termes de l’article 5 de la loi de 2016, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale...

Les amendements identiques n° 28 rectifié, 60 rectifié bis et 69 rectifié bis ont trait au rôle du conseil scientifique. Ils visent à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui se bornait, si j’ose dire, à prévoir que l’évaluation du dispositif devait « déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérenni...

Je crains d’être seule contre tous ! Plus sérieusement, il faut raison garder : je ne suis ni dans la défiance ni dans la tutelle. Simplement, le copilotage que je défends permettrait un regard du préfet sur cette expérimentation, sachant que chacun d’entre nous a en général confiance dans son préfet. Je tiens aussi à rappeler que, dans l’arti...

La possibilité pour les personnes en insertion par l’activité économique de se former est, en effet, un vrai sujet. Je tiens d’ailleurs à saluer l’important travail réalisé par les structures concernées, qui ont obtenu les financements du PIC en dérogeant au fameux seuil de cinquante salariés, la plupart d’entre elles ayant un effectif plus im...

Le dispositif est intéressant, mais, pour le moment, les structures d’insertion par l’activité économique ne peuvent pas s’en saisir, puisque le décret n’est toujours pas paru. Il faudrait d’ailleurs qu’il sorte. Certes, il n’est, j’imagine, peut-être pas facile à rédiger. En attendant, la prolongation proposée permettrait d’apporter un peu d’...