Interventions sur "CNIL" de Gaëtan Gorce

Simplification, modernisation, souci d'apporter des garanties : personne ne met en doute votre volonté en la matière. Cependant, les conditions dans lesquelles le débat s'est engagé ont créé un malaise. Si nous avions été saisis du sujet plus en amont, nous aurions pu clarifier un certain nombre de points. Dans son avis, la Cnil regrette que la solution alternative du support individualisé, à savoir la carte à puce, n'ait pas fait l'objet d'une étude plus approfondie. Ne pourriez-vous pas creuser cette réflexion en parallèle des efforts que vous déployez pour apporter des garanties sur le dispositif ? On pourrait ainsi comparer les solutions. Je n'ai aucune raison de mettre votre parole en doute sur l'absence de risque ...

Cet amendement vise à supprimer l’intervention de la CNIL, qui est sollicitée dans des conditions discutables sur la forme mais aussi sur le fond. J’observe d'ailleurs que le débat évolue. Un glissement est en train de s’opérer, qui n’est pas inintéressant. §Chacun reconnaît que le blocage des sites relève pour une large part du symbolique, même s’il peut être utile, voire nécessaire dans certaines circonstances. N’en déplaise à mon collègue et ami Jea...

...i, il existe en réalité peu de protections. J’ai évoqué à l’instant les lois de 1978 et de 2004, auxquelles s’ajoute la perspective d’un règlement européen, mais rien n’encadre les conditions dans lesquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés est amenée à autoriser les traitements biométriques. Les critères sont laissés à sa seule appréciation, ce qui conduit aujourd’hui la CNIL à autoriser des traitements biométriques non plus simplement de sécurité, mais aussi de confort, par exemple la reconnaissance du contour de la main pour accéder à une cantine scolaire ou à un équipement sportif, ce qui banalise indiscutablement le recours à la biométrie et crée une situation nouvelle. À cela s’ajoute le fait que, à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel – c’est vrai aus...

La CNIL a rendu son avis dès le 19 décembre ; la mise à disposition de son document est intervenue plus tard. De plus, elle s'est prononcée en faveur non d'un délai de quinze jours, mais de huit jours renouvelable une fois dans les mêmes conditions. La nuance est ténue.

La CNIL a rendu son avis dès le 19 décembre ; la mise à disposition de son document est intervenue plus tard. De plus, elle s'est prononcée en faveur non d'un délai de quinze jours, mais de huit jours renouvelable une fois dans les mêmes conditions. La nuance est ténue.

… n’était la conviction qu’ils sont parfaitement loyaux et respectueux des lois de la République ? Nous savons, par exemple, que nos ministères, que nos services de renseignement sont soumis au respect de la loi. Pour autant, nous n’avons pas les moyens de vérifier qu’ils n’ont pas constitué les mêmes fichiers ou qu’ils ne procèdent pas aux mêmes contrôles, puisque ni la CNIL ni la délégation parlementaire au renseignement ne peuvent aller le vérifier…