Interventions sur "calcul" de Georges Patient

...s la parole, c’est pour vous faire partager ma satisfaction, mes chers collègues, de voir enfin un changement profond dans l’approche gouvernementale du traitement de l’outre-mer dans la répartition des dotations. Très explicite à cet égard est le document d’évaluation du PLF pour l’article 78, qui constate que la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer, la Dacom, en dépit de son mode de calcul, se révèle moins favorable au total que ce que pourrait amener l’application des règles de péréquation applicables en métropole. Tout y est dit ! Cela peut paraître anodin aux yeux de certains, mais, pour les Ultramarins, et pour moi tout particulièrement, c’est une avancée considérable. Depuis mon élection en 2008, je n’ai eu de cesse au sein de cette assemblée de dénoncer le traitement inique...

...dispositif prévoit un mécanisme de garantie pour qu’aucune commune ne voie son attribution par habitant diminuer au final. Ainsi, le total par habitant des deux dotations ne pourra pas régresser. Compte tenu de la hausse globale de l’enveloppe, toutes les communes connaîtront une augmentation par habitant de leur dotation de péréquation. Cet amendement vise aussi à ajouter trois critères dans le calcul de la dotation de péréquation, en plus du potentiel financier et du revenu, de manière à mieux retranscrire les spécificités et besoins des communes d’outre-mer : le nombre d’enfants, le nombre de bénéficiaires du RSA et le nombre de bénéficiaires des aides au logement. Enfin, il tend à prévoir une meilleure prise en compte des charges de centralité supportées par les « villes capitales » des dé...

... un potentiel financier par habitant artificiellement élevé sont doublement pénalisées. Le montant de l’écrêtement ne peut être supérieur à 1 % des recettes réelles de fonctionnement, recettes de l’octroi de mer comprises. En 2017, la Cour des comptes s’était étonnée que l’on intègre l’octroi de mer dans l’assiette pour limiter l’écrêtement, alors que cette recette avait été exclue de la base de calcul de la CRFP, la contribution au redressement des finances publiques. Le présent amendement vise à réparer cette incohérence.

J’insiste sur ce point, il s’agit d’un problème de cohérence. Pourquoi inclure l’octroi de mer dans l’assiette de l’écrêtement, alors que cette recette est exclue de la base de calcul de la CRFP ? Je tiens à le rappeler, l’octroi de mer – c’est une particularité dans les DOM – relève de la fiscalité indirecte. Il serait donc normal qu’il ne soit pas intégré dans le calcul du potentiel financier. Je maintiens cet amendement.

La revalorisation des montants des pensions de retraites est indexée sur les prix depuis la loi Balladur de 1993 pour le secteur privé, et la loi Fillon de 2003 pour la fonction publique. Le calcul est effectué au niveau national, sans prise en compte des spécificités de l’outre-mer. Le niveau des prix et de l’inflation dans les départements d’outre-mer est particulièrement élevé, et ce sont ces spécificités qui ont donné lieu aux mouvements sociaux de 2009. Les retraités de la fonction publique vivant en Guyane et aux Antilles sont plus fortement touchés par le surcoût de la vie, puisqu’i...

... dans la fonction publique, qui permet d’intégrer certaines indemnités dans l’assiette de cotisation des fonctionnaires. Il paraîtrait juste que l’indemnité spécifique de vie chère, en raison même de son objet, le soit également aux Antilles et en Guyane. C’est pourquoi nous sollicitons le dépôt d’un rapport sur la prise en compte de la prime de « vie chère » dans le salaire de référence pour le calcul de la retraite.