Interventions sur "guyane" de Georges Patient

M. Georges Patient. Puisqu’on parle beaucoup de pollution, il ne faut tout de même pas oublier que c’est en Guyane que se situe notre base spatiale. Or quand les fusées décollent, elles déversent sur toute la population guyanaise des tonnes et des tonnes de kérosène, et cela n’émeut personne !

Je vais le retirer, mais je voudrais insister sur le fait qu’il faut demander aux fonctionnaires chargés de ces travaux d’être plus réactifs, notamment en Guyane. Je retire l’amendement.

...tre, d’une part, la protection des droits des demandeurs, et, d’autre part, la prévention et la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est ainsi que plusieurs dispositions du droit des étrangers ont, pour les mêmes motifs, fait l’objet d’adaptations dans plusieurs départements et collectivités : régime contentieux spécifique pour les obligations de quitter le territoire français prononcées en Guyane, à la Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; extension du champ des contrôles d’identité pratiqués dans le cadre de l’article 78-2 du code de procédure pénale pour les départements d’outre-mer ; dispositions spécifiques pour l’admission au séjour dans certaines collectivités. En ce qui concerne l’allocation pour demandeur d’asile instaurée par la loi du 29 juillet 2015 rel...

Nous avons beaucoup parlé de la régularisation du foncier à Mayotte, mais la situation est également problématique en Guyane. Cet amendement vise à ce que les travaux d’évaluation soient effectués dans un délai de cinq ans sur l’ensemble des propriétés domaniales de l’État, en vue de leur soumission aux dispositions de l’article 329 de l’annexe II du code général des impôts. C’est le décret du 29 mars 1979 qui a introduit les impôts directs métropolitains dans les départements d’outre-mer à compter du 1er janvier 197...

...tements d’outre-mer, l’IEDOM, il sort de cette forêt plus de dix tonnes d’or à 40 000 euros par kilogramme. Même si cette exploitation est illégale, cela démontre la richesse de la forêt. Surtout, puisque nous débattons d’égalité réelle, comment concevoir que 5 % de ce territoire seulement soit cadastré en 2017 ? On a beaucoup parlé de Mayotte, mais sa départementalisation est toute récente. La Guyane est devenue département en même temps que la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, trois autres anciennes colonies françaises qui n’ont pas les mêmes problèmes de foncier. Pourquoi la Guyane échapperait-elle à toute évaluation et à toute fiscalisation de son domaine si l’on prévoit une mesure spécifique pour un autre département ?

En Guyane, le foncier appartenant à l’État représente plus de 95 % du territoire, alors que les collectivités territoriales n’en possèdent qu’environ 0, 5 %, et les propriétaires privés moins de 2 %. Cette situation unique remonte à la période coloniale où, par un décret de 1898, l’État s’est rendu propriétaire de tous les biens domaniaux de la colonie. Ainsi, l’article D33 du code du domaine de l’État p...

Je fais remarquer à M. le rapporteur que les opérations de cadastre s’effectuent désormais par photographie aérienne et qu’elles peuvent être réalisées très rapidement, comme ce fut le cas par exemple pour le centre spatial guyanais, d’une superficie de 1 000 kilomètres carrés environ. Quand l’État est directement intéressé, on peut donc aller très vite ! Madame la ministre, la Guyane est, de tous les territoires français, le seul à appartenir à 95 % à l’État. S’il n’a pas les moyens de cadastrer ce vaste territoire, pourquoi ne pas le rétrocéder aux collectivités qui en font régulièrement la demande ? Une demande d’habilitation a même été déposée pour la gestion du foncier en Guyane. Donnez-nous notre foncier !

Cet amendement vise à réaffirmer l’assujettissement de l’Office national des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre des bois et forêts domaniales de l’État en Guyane, en prévoyant a contrario que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale puissent l’en exonérer, s’ils en décident ainsi. Ce type de dispositions existe déjà pour les oliveraies, les peupleraies, les vergers ou encore les vignes. Pour bénéficier de cette exonération, l’ONF devra préciser clairement les parcelles de forêts qui sont exploitées et les revenus qu...

Le rapport de la délégation sénatoriale à l’outre-mer sur la gestion du domaine de l’État outre-mer rendu public le 18 juin 2015 a établi que le système forestier en vigueur en Guyane nécessitait une refonte de grande ampleur pour permettre aux communes de tirer plus de ressources de la forêt. Contrairement à la lettre du code général des impôts, en particulier de son article 1394, l’Office national des forêts n’acquitte aucune taxe foncière sur les propriétés non bâties auprès des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale au titre des forêts d...

En ma qualité de Guyanais, je suis favorable à ce que la collectivité territoriale de Guyane cesse de rémunérer le clergé catholique. Cependant, je ne comprends pas pourquoi il est précisé, dans le texte de cet amendement, que cette rémunération « ne saurait être imputée sur le budget de l’État ». On sait bien pourtant que, en Alsace-Moselle, le clergé catholique continue d’être rémunéré par l’État.

...tropicalisation » du CITE. En deuxième lieu, il intègre la végétalisation des façades et des toitures parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt. Il s’agit en effet d’un moyen naturel pour réduire les températures et limiter ainsi l’utilisation de la climatisation, très consommatrice en énergie. En troisième lieu, il porte à 50 % le taux du crédit d’impôt pour les installations réalisées en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion, compte tenu des différentiels de prix des matériaux, équipements et appareils dans les outre-mer par rapport à l’Hexagone, liés notamment aux surcoûts de transport et de stockage. Enfin, il intègre les frais de main-d’œuvre pour la pose des équipements, matériaux et appareils dans l’assiette éligible au crédit d’impôt pour des installat...

La TVA est suspendue en Guyane. Confrontée à des besoins de financement spécifiques et à des difficultés budgétaires spécifiques, la collectivité territoriale de Guyane a envisagé la mise en place d’une taxe sur les services ou la levée de la suspension de la TVA, afin de dégager les ressources utiles au financement des projets des collectivités guyanaises. Toutefois, cette démarche ne peut pour le moment être pleinement évalu...

La problématique de l’identification des bases fiscales touche particulièrement la Guyane, sachant que de la connaissance des bases cadastrales dépend le niveau de recettes fiscales des collectivités territoriales. Cet amendement tend à améliorer l’identification des bases d’imposition relatives à la fiscalité directe locale en Guyane en cadastrant la totalité du territoire guyanais. Le suivi de l’établissement du cadastre sera assuré par les réunions régulières de la commission comm...

Je ne vais pas reprendre le long débat sur la nécessité avérée ou non de l’établissement d’un cadastre en Guyane. Je souhaite fermement qu’un véritable cadastre couvrant la totalité du territoire émerge en Guyane. Pour l’heure, mon exigence se fonde sur les retombées fiscales de l’absence de cadastre. Cela dit, madame la ministre vient de parler d’un amendement qui donnerait satisfaction aux collectivités locales de Guyane. En attendant d’en prendre connaissance, je retire mon amendement, monsieur le prési...

Sur la question de la répartition de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer, puisque la collectivité territoriale de Guyane bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35 % du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer. Cette part plafonnée à 27 millions d’euros pénalise très lourdement les communes de Guyane. Ce régime dérogatoire ne favorise aucunement l’égalité entre ...

Cet amendement vise également la répartition de l’octroi de mer, en particulier le prélèvement qui est opéré au profit de la collectivité territoriale de Guyane. Simplement, il tend à y ajouter Mayotte, où s’applique le même système, à savoir un prélèvement au détriment des communes.

La loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer donne compétence aux conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et au conseil départemental de Mayotte, pour voter les taux et exonérations d’octroi de mer et d’octroi de mer régional applicables aux biens importés ou fabriqués localement. Les recettes perçues au titre de ces deux taxes sont versées, en plus des collectivités détentrices du pouvoir de taux, également aux communes. Ces dernières ne votent ni les taux ni les exonérations accordées au titre des...

Le recensement de la population par l’INSEE en Guyane est lacunaire dans les communes aurifères considérées comme dangereuses en raison de la présence de nombreux villages de garimpeiros, des chasseurs d’or illégaux. Le ministère de l’intérieur et l’INSEE, qui a reconnu l’impossibilité d’effectuer ce recensement eu égard à la dangerosité de la situation, sont saisis de cette question depuis plusieurs années. En effet, les communes aurifères,...

Comme je l’ai déjà dit, plusieurs solutions ont été proposées en France hexagonale et en Guyane. J’en suis victime en tant que maire d’une commune aurifère, qui vient d’être recensée. En effet, près de 2 000 garimpeiros n’ont pu être pris en considération dans ce recensement, puisque les agents de l’INSEE n’ont pu se rendre sur place. Je m’étais entretenu avec le préfet, afin que nous trouvions une solution pour ces administrés, dont les enfants sont scolarisés et qui sont soignés da...

Je tiens à remercier M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre. J’insiste sur le fait qu’il s’agit là d’un sujet très sensible en Guyane !