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Pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées à l’occasion de l’examen des deux articles précédents, cet amendement vise à porter à 100 % le montant de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties, au profit des entreprises situées dans les zones rurales du département de la Guyane.
...ou au moins le valoriser : ni la convention 169 de l’Organisation internationale du travail ni la ratification des articles 8 j et 15 de la Convention sur la diversité biologique. Les peuples autochtones ont, depuis des décennies, assuré la transmission des savoirs et savoir-faire pour ce qui concerne le repérage, la connaissance et l’utilisation de ces plantes ; c’est particulièrement le cas en Guyane, où nombre de personnes vivant en forêt amazonienne risquent de se voir spoliées faute de protection législative de la France. Or il existe un texte international : la Convention sur la diversité biologique, ratifiée par la France, dont l’article 8 est relatif à la conservation in situ, la préservation et le maintien « des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtone...
Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pour la location de véhicules automobiles en Guyane. Ce mode de transport est nécessaire, compte tenu de la configuration du territoire guyanais. La location automobile y est moins importante qu’aux Antilles, avec des seuils de rentabilité plus faibles. Elle dépend également très fortement de l’activité du centre spatial. C’est pourquoi cet amendement tend à supprimer, pour la Guyane, la référence à la location de véhicules au profit des personn...
Cet amendement vise à favoriser l'activité touristique maritime et fluviale en la faisant bénéficier des mesures de défiscalisation. En Guyane, nous utilisons un mode de transport assez particulier : les pirogues aménagées. Dans quelle mesure ces embarcations peuvent-elles être éligibles aux mesures de défiscalisation ?
Aux termes de la rédaction de l’article 5, les minibus sont exclus du dispositif de défiscalisation. Or en Guyane, comme très certainement dans les autres départements d’outre-mer, ces véhicules sont beaucoup utilisés pour les activités touristiques. C’est pourquoi nous vous proposons, au travers de cet amendement, de les intégrer au dispositif qui nous est présenté.
Le présent amendement vise à prendre des mesures concrètes pour pallier l’enclavement de la Guyane et ses conséquences en termes d’électrification. De manière générale, l’électrification est encore inachevée sur une grande partie du territoire. À l’exception de Cayenne, c’est le régime de l’électrification rurale qui prévaut pour l’ensemble des communes raccordées. Nous sommes donc confrontés à une grande disparité et notre territoire est coupé en deux zones : le littoral et l’intérieur. En ...
Madame la présidente, à la rigueur, je préférerais accepter la rectification proposée par Mme la secrétaire d’État plutôt que de retirer cet amendement. Une attention particulière devrait être portée à la situation de la Guyane en général et des communes de l’intérieur en particulier. J’ai rappelé l’incident grave qui s’est produit en décembre à Maripasoula, avec les conséquences que j’ai énumérées. Un ancien ministre, Léon Bertrand, a même été retenu en otage pendant deux heures parce qu’il est président de la communauté de communes et qu’il n’arrive toujours pas à régler ce problème. Pensez donc à lui ! Je maintiens ...
Comme je l’ai dit précédemment, de forts déséquilibres persistent encore aujourd’hui en Guyane. L’est du département – je pense notamment à la commune de Saint-Georges de l'Oyapoque, aux portes du Brésil – est encore isolé du réseau électrique du littoral malgré l’existence d’une liaison routière. L’extension des réseaux est donc nécessaire, non seulement pour améliorer l’accès des citoyens à l’électricité, mais aussi pour faciliter le raccordement à l’ensemble du territoire guyanais des ...
En Guyane, on dénombre cinquante-cinq dépôts sauvages – que l’on peut décrire comme des apports clandestins par des particuliers pour se débarrasser de leurs déchets – sur onze communes du littoral dont les deux tiers présentent un risque sanitaire élevé. Ces chiffres ont été fournis par l'ADEME. Les communes sont seules responsables de ces décharges qui se trouvent sur leur territoire et n'ont pas les mo...
Le puits de carbone de la forêt amazonienne de Guyane, laquelle a une superficie de 7, 5 millions d'hectares, séquestre près de 15 millions de tonnes de CO2 par an, contribuant ainsi, à hauteur de 20, 7 %, à l'inventaire national de CO2, ce qui permet à la France de présenter un bon bilan carbone. Il faudrait établir un bilan territorialisé des crédits carbone et procéder à des restitutions sous forme de dotations financières globales fléchées v...
Je ne voudrais pas établir de comparaison avec certaines régions métropolitaines, mais il faut tout de même savoir que la Guyane est couverte à 90 % par des forêts primaires. J’ai évoqué il y a quelques instants les biocarburants et la fameuse directive européenne ; cette forêt ne pourra très certainement pas être utilisée pour en produire, alors que nous le souhaiterions. Mme la secrétaire d’État a fait allusion au problème d’Iamgold et au projet sur la montagne de Kaw, qui a été arrêté. D’un côté, il n’est pas possible ...
Il s’agit d’un amendement qui porte sur le schéma minier de Guyane. Découlant d’une initiative du Président de la République prise sous la pression de bon nombre d’acteurs politiques locaux, le schéma minier est élaboré et révisé par l’État et ne mentionne donc pas, en l’état actuel, la participation des collectivités locales dans son élaboration. Or il est fondamental que le schéma minier prenne en compte les propositions des différents acteurs locaux, particu...
Cet amendement vise à assurer un égal accès à l’eau potable à tous les citoyens de Guyane. La situation dans ce domaine est en effet honteuse et reflète bien la réalité guyanaise, réalité que le Gouvernement connaît d’ailleurs très bien. En effet, en 2005, une mission d’expertise sur l’alimentation en eau potable en Guyane était commandée par M. Gilles de Robien, alors ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et M. Serge Lep...
Cet amendement est le pendant du précédent en ce sens qu’il aborde la question des pollutions aquatiques, problème malheureusement récurrent en Guyane. En 2003, le taux d’incidence des maladies entériques dépassait le seuil de 25 dans une commune de l’intérieur et celui de 5 dans quatre autres. De 1995 à 2004, la Guyane a connu dix phénomènes épidémiques de typhoïde, dont huit sur le Maroni et deux sur l’Oyapock. Le problème du mercure sur les zones d’orpaillage clandestin – mon collègue l’évoquait tout à l’heure – a également été largement ab...
...n eau, et je ne sache pas que des analyses aient été pratiquées pour tous ! D’après les informations dont je dispose, ces analyses tendant à la recherche de particules radioactives coûtent très cher, ce qui expliquerait que, pour l’heure, elles n’aient été réalisées que pour une commune du littoral. Je souhaite qu’elles soient étendues à tous les forages d’alimentation en eau potable existant en Guyane. Je maintiens donc mon amendement.
Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’étendrai ni sur la richesse de l’outre-mer en matière environnementale, ni sur son importance, qui permet à la France d’occuper une place essentielle dans toutes les instances internationales compétentes. Ce point a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Toutefois, je rappellerai la place singulière de la Guyane, et ce n’est pas un hasard si le Président de la République, en visite à Camopi, petit village de l’intérieur, y a exalté sa richesse, allant même jusqu’à la qualifier de « joyau » de la France en matière de biodiversité. Et pour cause ! La Guyane, ce sont 7, 5 millions d’hectares de forêts constituant l’un des quinze derniers grands massifs de forêt tropicale encore bien préservés ; ce sont aus...
... de coût réalisées localement. Par exemple, une étude biomasse a démontré que le tarif DOM devrait être au moins de 16 centimes d’euro par kilowattheure, contre les 5, 5 centimes d’euro fixés par arrêté ministériel. Il s’agit par là même d’encourager la production d’énergies renouvelables qui peuvent devenir de véritables enjeux de développement économique. Cette filière est encore émergente en Guyane et présente de nombreux atouts, tels que la réduction de la dépendance énergétique, la diversification agricole et l’amélioration du bilan environnemental. C’est le cas du biocarburant, filière qui peut devenir rentable grâce à l’étendue du massif forestier en Guyane, à condition que soit levée la problématique posée par la proposition de directive européenne relative à la promotion de l’utilisat...
Les observatoires existants ne fonctionnent pas ! On l’a constaté lors du mouvement de protestation contre le prix du carburant en Guyane : alors que l’on nous avait parlé d’un observatoire des prix, ni le préfet, ni le Gouvernement n’ont pu expliquer de façon précise comment était déterminé le prix du carburant en Guyane ! Encore une fois, même si ces structures existent, elles ne fonctionnent pas.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où je vous parle, vingt centimes d’euros paralysent toute la Guyane, bloquée maintenant depuis plus de dix jours par ses habitants, toutes composantes sociales, ethniques ou politiques confondues. J’en veux pour preuve l’adhésion de vos compagnons de l’UMP, monsieur le secrétaire d’État, à ce front commun. Contrairement à vos allégations, il ne s’agit pas d’un mouvement de contestation avec des manipulateurs de gauche ou des opposants au Gouvernement. Vingt cent...
Monsieur le président, des circonstances exceptionnelles m’obligent à me faire aujourd'hui le porte-parole de Jean-Etienne Antoinette, retenu en Guyane par une crise sociale d’une haute gravité. Je vous ferai donc part des propos qu’ils souhaitaient tenir à cette tribune. Oui, en Guyane, département de la République française, la paupérisation à une vaste échelle a conduit les citoyens dans la rue. Tous les points stratégiques de circulation sont soumis à leur contrôle, certes de manière pacifique, mais avec une détermination qui demande à être...