Interventions sur "l’agriculture" de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de résolution européenne analyse la proposition de règlement européen portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques. Le texte européen élabore une refonte du régime POSEI, dont l’objectif est d’améliorer la compétitivité de l’agriculture et des industries agroalimentaires et de consolider une agriculture de proximité dans nos départements ultramarins. En fait, cette proposition de règlement européen s’attarde peu sur les modifications proposées par la Commission europé...

...tituent un obstacle considérable à l’obtention des différents prêts agricoles et des aides au développement agricole du FEOGA et du FIDOM. Devant la multiplication des implantations illégales de lotissements semi urbains-semi agricoles, la réforme de l’accès au foncier aménagé est devenue une priorité et s’est intensifiée à partir de 2003 avec la mise en place du plan de développement durable de l’agriculture guyanaise. Afin que se poursuive la régularisation de ces occupants sans titre, nous proposons, par cet amendement, la prorogation de dix ans de la date butoir figurant dans l’ordonnance du 2 septembre 1998 portant dispositions particulières aux cessions à titre gratuit des terres appartenant au domaine privé de l’État en Guyane et modifiant le code du domaine de l’État. Il convient de rappeler...

L’agriculture dans les DOM nécessite la prise de mesures adaptées à leurs contextes, très différents de ceux des départements métropolitains. De telles spécificités ont été reconnues par le Gouvernement et certaines ont d’ailleurs fait l’objet de décisions arrêtées lors du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre dernier. Le schéma d’aménagement régional, le SAR, créé à l’intention des départemen...