Interventions sur "biodiversité" de Gérard Bailly

Pouvez-vous citer quelques exemples de mesures concernant la biodiversité ? Qu'impliquent-elles en termes de changement de culture ? En deuxième lieu, la production agricole diminue certes du fait de l'emprise, mais également à cause des mesures en faveur de la biodiversité. Une compensation des pertes économiques est-elle globalement prévue ? Enfin, la construction d'un TGV entraîne également beaucoup de reconstitutions d'ouvrages. Mon département a ainsi connu cert...

Notre commission porte sur la réalité des compensations des atteintes à la biodiversité constatées dans les grands projets d'infrastructures. Au niveau du conseil régional, qui a connu un changement de majorité l'année passée, ce sujet-là a-t-il suscité l'opposition de certains élus, qui connaissent bien le terrain et considèrent que les mesures de compensation arrêtées ne répondaient pas aux enjeux ? Par ailleurs, au-delà des questions liées à la biodiversité, nous avons entendu de...

Hier, nous avons discuté de la proximité entre la LGV et l'autoroute. Pour vous, est-ce une bonne formule pour la biodiversité et l'aménagement foncier ?

Quand une infrastructure traverse déjà le territoire, est-il préférable pour la biodiversité qu'une nouvelle infrastructure linéaire soit réalisée à proximité ou à distance de celle qui existe déjà ?

La commission d'enquête travaille sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Elle va donc au-delà de ces quatre projets, mais s'appuie sur eux pour que les compensations interviennent dans les meilleures conditions. Ma première question porte sur la compensation en faveur des agriculteurs, dont certains ne veulent pas quitter le site impacté. En effet, ils estiment que la compensation n'a pas été complète. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Les inve...

Ma deuxième question concernait le millier d'hectares pour compenser la biodiversité. S'agira-t-il de reconversion de terres céréalières en pâture ? De réduction des intrants ? Ces opérations de biodiversité ont un coût. Il est normal qu'il y ait des résultats. Je suis agriculteur. J'ai connu les primes à l'hectare de la politique agricole commune (PAC). Elles ont été arrêtées, car nous n'en avons pas vu les résultats sur le terrain. Il ne faudrait pas que les contraintes ici exi...

Comme il a été dit, les agriculteurs ne font pas cela que pour les primes ; ils espèrent voir leurs actions servir à la biodiversité. Quelles modalités d'évaluation à moyen terme sont prévues pour ces mesures afin de savoir s'il convient, ou non, de les reconduire ?

Si la biodiversité est un enjeu, il convient néanmoins de ne pas oublier les hommes. Y a-t-il eu des problèmes avec COSEA en ce qui concerne d'éventuelles nuisances pour les habitations ou les sièges d'exploitation, telles que le bruit par exemple ?

...ndant, le territoire a aussi besoin de ces infrastructures ; l'agriculture pâtira de la situation si elle se met en travers de tous les projets de développement du territoire. Ces projets sont importants pour les habitants. Je ne suis pas forcément d'accord avec mon collègue Ronan Dantec : j'estime que, dans nos réflexions, le potentiel agricole des terres doit être pris en compte autant que la biodiversité et les besoins des futurs projets. Il faut arrêter de prendre sans arrêt des terres agricoles, car cela diminue chaque fois le volume de production. C'est un point capital pour l'avenir. Nous avons tous, dans nos départements, des friches - d'anciens bâtiments industriels notamment - sur lesquelles il n'y a plus rien pour des tas de raisons, comme la présence d'amiante... Pourquoi ne pas les rend...

... n'ayant ni vocation agricole ni vocation forestière, et se trouvant à proximité du réseau, comment comprendre qu'on interdise leur utilisation ? Encore pourrait-on le comprendre s'il s'agissait d'une espèce rare, qui ne se retrouve pas ailleurs, mais est-ce bien le cas ? Dispose-t-on d'une cartographie des espèces sur le territoire ? Loin de moi l'idée de contester l'exigence de protection de la biodiversité, mais une espèce comme la chauve-souris, par exemple, se retrouve dans bien des coins de France. Qu'un projet énergétique ou qu'une voie de contournement routier se trouvent bloqués quand on sait que telle espèce existe à 10 ou 15 kilomètres de distance est difficile à admettre.

Sur la quarantaine d'exploitants agricoles présents sur le site, environ trente ont accepté le processus qui leur a été proposé par la chambre d'agriculture. Ont-ils été indemnisés ? Il semble qu'ils attendaient encore des compensations en termes de biodiversité. D'après vous, quels motifs leur reste-t-il de s'opposer au projet ? Les jugements ont tous donné raison au maître d'ouvrage. Quelles compensations mettra-t-il en place en matière de biodiversité ? Certes, tous les agriculteurs n'ont pas signé, sans doute par peur de représailles...

...unes, alors que nous avions consenti de lourds investissements pour réaliser les fouilles archéologiques et financer les dossiers d’architectes. Et que dire des retards ! Il suffit de participer aux assemblées générales des fédérations du bâtiment et des travaux publics pour constater que les dossiers prévus au cahier des charges sont fréquemment reportés, neuf fois sur dix pour des questions de biodiversité. Revenons à la réalité du terrain, chers collègues, et votons en faveur de ces amendements identiques ! Il faudrait encore citer l’autoroute desservant le sud de la France depuis Grenoble, que notre ancienne collègue, Mme Voynet a fait stopper au bout de trente kilomètres pour des problèmes d’environnement et qui ne débouche sur rien, alors que la vallée du Rhône est complètement engorgée et que...

Quand je relis ce que vous avez écrit, madame Jouanno, je ne peux pas l’accepter ! Si vous voulez préserver la biodiversité nocturne, il faut s’attaquer aux voitures. Ce sont elles qui, sur les routes, la nuit, gênent la faune avec leurs phares ! Puisque vous êtes ici dans les extrêmes, pourquoi ne pas fermer les routes la nuit pour ne pas gêner le passage des chevreuils, ni la reproduction de la faune et de la flore ! Dans le Jura, la Transjurassienne, qui est une grande course, a été interdite à cause du Grand Tétr...

Mon propos va dans le même sens que celui de Sophie Primas. Il y a clairement deux France ! Nous ne vivons pas du tout ce que vous décrivez en termes d’atteinte à la biodiversité. Dans les villes et les grandes agglomérations, il y a sans doute peu de rétablissement, mais je vais vous parler de nos campagnes. De nombreux élus locaux sont venus nous trouver, nous qui représentons les campagnes, pour nous dire qu’ils n’arrivaient pas à réaliser tel ou tel projet. J’ai en tête l’exemple d’un champ photovoltaïque qui devait faire treize hectares. On n’avait pas vu un animal ...

En matière de biodiversité, il a beaucoup été question, depuis le début de nos échanges, d’insectes, d’oiseaux, de gibier, de poissons, bref d’animaux sauvages. Il ne faudrait pas pour autant oublier les animaux d’élevage, en particulier les herbivores. Sans eux, que seraient en effet nos montagnes, nos prairies, nos pâtures, nos paysages ? Si le présent projet de loi insiste largement sur les services que la nature rend ...

...contre une seule pour ceux que nous importons. Avec 4 milliards d'euros de recettes annoncées, vous devez comprendre l'inquiétude des agriculteurs. À cela s'ajoute l'augmentation des prix de l'eau : la redevance d'assainissement sur l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est passée de 0,038 euro par mètre cube à 0,28 euro par mètre cube en 2012, soit une multiplication par plus de sept. La biodiversité est un prétexte commode pour empêcher d'agir. D'abord, a-t-on seulement analysé le coût de la création d'une Agence française de la biodiversité ? Ensuite, vous avez dit que la baisse de la part du nucléaire dans notre production d'électricité ne devait en aucun cas renchérir le coût de l'électricité. Le Progrès de Lyon indique pourtant qu'une tranche nucléaire de 1 100 mégawatts représente 1 850...