Interventions sur "infrastructure" de Gérard Bailly

J'ai tenu à tempérer la rédaction antérieure, qui poussait au systématisme. Là où une infrastructure de taille importante doit être réalisée, autant réfléchir à la compensation au moment où l'on établit les certificats d'urbanisme. Mais n'allons pas enquiquiner les gens là où aucun projet n'est prévu !

Monsieur Pointereau, il est tout de même un peu dommage, quand on sait qu'une infrastructure importante va être construite, de ne pas réfléchir aux mesures de compensation dans le cadre de l'élaboration du PLUI. Il n'y a guère plus de dix ou quinze zones qui seront concernées.

...ement, le conseil général demande aux communautés de communes de participer financièrement à ces chantiers, mais lorsque les présidents de celles-ci se tournent vers leur parlementaire pour savoir en quoi consistera l'aide de l'État, je ne sais que leur répondre. La directrice de notre Agence régionale de santé (ARS) nous a longuement parlé de télémédecine : encore faudrait-il que nous ayons les infrastructures adéquates. Une anecdote : le président de notre conseil général a décidé de supprimer la documentation papier. Nous préparons donc les décisions modificatives et autres réunions budgétaires en lisant des milliers de pages sur nos tablettes... mais nous n'avons pas de connexion en dehors du Conseil général ! Vous dites que les relations avec les opérateurs s'améliorent : or dans le Jura, zone tr...

...ement, le conseil général demande aux communautés de communes de participer financièrement à ces chantiers, mais lorsque les présidents de celles-ci se tournent vers leur parlementaire pour savoir en quoi consistera l'aide de l'État, je ne sais que leur répondre. La directrice de notre Agence régionale de santé (ARS) nous a longuement parlé de télémédecine : encore faudrait-il que nous ayons les infrastructures adéquates. Une anecdote : le président de notre conseil général a décidé de supprimer la documentation papier. Nous préparons donc les décisions modificatives et autres réunions budgétaires en lisant des milliers de pages sur nos tablettes... mais nous n'avons pas de connexion en dehors du Conseil général ! Vous dites que les relations avec les opérateurs s'améliorent : or dans le Jura, zone tr...

Madame la ministre, depuis que nous avons entamé ce débat, ni le massif ni le département du Jura n’ont été mentionnés. D’ailleurs, ils ne figurent pas dans le schéma national des infrastructures de transport. Je me demande si nous faisons encore partie de la France ! Peut-être devrions-nous plutôt être rattachés à la Suisse ? Même la route nationale 5 ne figure pas dans le SNIT ! Des travaux ont pourtant été programmés en 2000, mais ils ne sont toujours pas exécutés à ce jour, onze ans après. Où en sommes-nous en ce qui concerne ce projet ? Il est question depuis plus de six ans de l’...

a tout d'abord insisté sur l'importance des infrastructures ferroviaires de proximité, prenant l'exemple de la ligne du Haut-Jura, qui connaît aujourd'hui un grand succès, notamment touristique, alors qu'elle était considérée comme sans avenir il y a encore quelques années. Il s'est ensuite interrogé sur le volume de financements européens susceptibles d'être mobilisés pour les grands projets d'infrastructures. Il s'est félicité du projet de branche sud...

Exprimant son plein accord avec les propos tenus par M. Daniel Dubois, M. Gérard Bailly s'est inquiété des moyens supplémentaires qui seraient nécessaires pour le financement des infrastructures de transport et il a émis l'idée que l'on pourrait lancer à cette fin un grand emprunt national. Rappelant qu'une partie du Haut Jura était déjà considérée, lors de l'adoption de la « loi Pasqua », comme une des régions les plus enclavées de la Franche-Comté, il a estimé qu'il faudrait trouver des critères permettant de définir les régions justifiant un effort prioritaire de désenclavement. A ...

...ancement de l'AFITF, il a défendu l'idée d'une taxe spéciale sur les billets TGV et sur les billets d'avion pour l'international, estimant que leurs prix de vente étaient relativement faibles alors que les voyageurs concernés étaient, en règle générale, des personnes dont le pouvoir d'achat est supérieur à la moyenne nationale. Favorable à l'idée d'une taxation des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport, il a tenu à souligner que les collectivités territoriales bénéficiaient déjà, à moyen et long termes, de cette manne financière, au travers de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier non bâti, de la taxe professionnelle et, plus généralement, des créations d'emploi générées par ces nouvelles infrastructures.