Interventions sur "vin" de Gérard Bailly

... dernières pourraient alors, sous le contrôle des commissaires du Gouvernement, réorienter les bâtiments vers un usage non agricole conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code rural et de la pêche maritime, les terres préemptées étant affectées, elles, conformément aux objectifs de l’article L.143–2. Dans ce cas, un droit de préférence peut être accordé par la SAFER à l’acquéreur évincé en ce qui concerne les bâtiments d’habitation, s’il le souhaite, ce qui revient d’une certaine manière à lui donner une priorité. Cet amendement a donc pour objet d’ouvrir une telle possibilité et de clarifier la situation.

Il s’agit d’un amendement important, comme en atteste le nombre de ses signataires. Il concerne le vin, que nous aimons tous. Cet amendement, qui a déjà été beaucoup discuté en commission, a fait l’objet d’un large consensus. Il vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques, qui tendent à affirmer que « le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager » de notre pays. Il convient désormais de protéger explicitem...

...ion. Lors de la discussion du projet de loi ALUR, j’avais regretté, lors de l’examen en commission, que l’on n’insiste pas davantage sur l’obligation, pour les autorités chargées de l’élaboration d’un SCOT, de rechercher sur leur territoire les terres qui n’ont pas de vraie vocation agricole ou forestière. Sur nos territoires, nous connaissons tous des terres dont la productivité est dix fois ou vingt fois moindre que celle des bonnes terres. Il me semble possible d’éviter de cloîtrer dans de petits espaces les gens qui veulent bâtir, puisque l’on dispose de grands espaces dont la productivité agricole est très faible. Il m’aurait paru raisonnable de réserver en priorité ces terres à l’urbanisation. Malheureusement, ce souhait n’a pas été entendu, mais je ne désespère pas que les SCOT recen...

Lorsque vous faites allusion aux « marchés vitivinicoles », de quels marchés parlez-vous : mondiaux ? européens ?

Commentant les deux amendements socialistes présentés par M. Roland Courteau sur la proposition de résolution, M. Gérard Bailly a souhaité que le Gouvernement s'oppose « fermement » et non « clairement », comme le suggère le groupe socialiste, à la suppression de l'interdiction du coupage du vin rosé de table. En outre, il a craint que la demande d'une étude d'impact soit contreproductive et affaiblisse in fine la position française.

... de l’activité et des emplois dans des zones, surtout en montagne, qui n’ont souvent pas d’autre alternative agricole. Il contribue aussi, et vous le savez bien, mes chers collègues, à la qualité des paysages et à la biodiversité. Après l’effondrement du revenu des éleveurs ces dernières années, le secteur méritait bien un coup de pouce, surtout les productions les plus fragiles comme l’élevage ovin ou caprin et la production laitière en montagne. François Fortassin et moi-même, alors que nous préparions un rapport sur l’élevage ovin, avons parcouru quelques régions françaises pratiquant cet élevage. Nous avons pu mesurer la détresse de ces éleveurs face aux innombrables difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Nous sommes contents, monsieur le ministre, d’avoir été entendus. Au nom d...