Interventions sur "agriculteurs" de Gérard César

...où elle atteint désormais 40 %, et en viticulture mais elle n'est pas généralisée. Les cultures fruitières et le maraîchage restent à l'écart du mouvement. L'État a réduit son soutien à l'assurance-récolte, passé de 25 millions d'euros en 2013 à 19 millions d'euros en 2014. Les professionnels craignent son désengagement et une baisse de la prise en charge des primes d'assurance souscrites par les agriculteurs sous le seuil de 65 %. J'appelle à la plus grande vigilance sur cette question car il ne serait pas acceptable que la dynamique d'assurance soit cassée dans des secteurs où le fonds de calamités agricoles ne peut plus intervenir. Le dispositif de la déduction pour aléa (DPA) représente une dépense fiscale modeste, de l'ordre de 7 millions d'euros par an. La DPA peut constituer un véritable outil...

Je suis convaincu qu'il faut s'appuyer sur cette sécheresse pour faire avancer le dossier de l'assurance. Malheureusement il y a encore des agriculteurs qui ne veulent pas s'assurer et qui, ensuite, demandent l'aide de l'État. L'assurance contre les calamités agricoles devrait être obligatoire, comme celle de la voiture ou de l'habitation. Dans certaines régions, il est impossible de stocker l'eau l'hiver, faute de retenues collinaires. Ce stockage serait bien utile, surtout pour les cultures maraîchères. Dans le Sud-ouest on réclame ces retenu...

...tructurelles comme la contractualisation, la suppression, dans la grande distribution, des « 3 R » (remises, rabais et ristournes) pour les fruits et légumes, l'amélioration des assurances agricoles - grâce à vous monsieur le Président - un rôle accru des interprofessions, la mise en place d'un Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires et enfin la taxation au profit des jeunes agriculteurs des plus-values sur les terres agricoles devenues constructibles. La loi de modernisation agricole a également cherché à encourager une meilleure exploitation des ressources forestières et le développement de l'aquaculture chère à Charles Revet. La politique de l'alimentation, dont elle a jeté les bases, se traduit par l'augmentation des crédits consacrés au programme national pour l'alimentation...

...t pour congés jusqu'en 2012. Quant aux bâtiments d'élevage, les crédits qui leur sont affectés sont presque équivalents à ceux de l'an dernier, à un million d'euros près (30 millions d'euros contre 29 millions). D'ailleurs le ministre peut redistribuer des crédits en cours d'année au sein de chaque programme, conformément à la loi organique sur les lois de finances (LOLF). Le problème des jeunes agriculteurs, notamment au sein des GAEC, doit être étudié à la lumière des nouvelles dispositions de la LMAP, qui a été promulguée le 23 juillet et dont les décrets d'application seront publiés à partir du mois de janvier : le ministre nous les soumettra. Quant à la transparence des prix, l'Observatoire des prix et des marges est chargé d'y veiller. Il n'est doté que de cinq agents, mais c'est un début ! Il...

...eront prises dès 2011, et il nous faut être vigilants. Sachons-nous appuyer sur la commission agricole du Parlement européen, qui dispose désormais d'un pouvoir de codécision à côté de la Commission européenne. Evelyne Didier, les discussions sur le premier pilier sont en cours. Certains voudraient le « verdir » entièrement, mais il doit avoir pour premier objectif d'assurer un revenu décent aux agriculteurs. Du vert, mais pas trop, d'autant que le second pilier, lui, est entièrement vert ! Il faut lutter contre l'inflation des normes : dans ce domaine, la France est championne du monde.

Les chiffres cités par Marc Daunis sur les aides à l'installation de jeunes agriculteurs sont inexacts : en plus des aides européennes, des avantages fiscaux et des prêts bonifiés, la LMAP a institué une taxe sur l'urbanisation des terres dont le produit - 30 millions d'euros par an - sera affecté à cette politique. Je crois avoir déjà répondu aux questions de Daniel Dubois, et sur le dossier de la pêche je fais confiance à Charles Revet. Michel Bécot a évoqué le risque de voir s'i...

...t. En matière d'assurance aléas climatiques, il faut souligner dans le rapport que l'Europe doit continuer à verser 100 millions d'euros, prélevés sur l'enveloppe de la France, pour soutenir ces outils. Comme filet de sécurité, c'est fondamental, sans tomber pour autant dans les excès de la PAC historique. S'agissant du calendrier de la réforme, nous ne devons pas désarmer unilatéralement. Les agriculteurs ne veulent pas, comme cela s'est produit dans le passé, payer deux fois : une fois à l'occasion de la réforme de la PAC et une fois dans le cadre des accords OMC.

...ruraux, le CGAAER, qui devrait rendre son rapport au mois de septembre prochain. Cette mission s’intéressera donc à la réforme de cet établissement, notamment à son mode de gouvernance. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 200. À propos de l’amendement n° 194, je préciserai qu’un décret a été édicté le 19 octobre 2007, relatif aux concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane et modifiant le code du domaine de l’État Cela répond aux inquiétudes exprimées à travers cet amendement, qui se trouve satisfait. J’en propose donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Concernant l’amendement n° 312, j’ajoute que l’adaptation à l’outre-mer de la composition et surtout des compétences de la commi...

La commission émet un avis favorable. Nous sommes en effet partisans de la régularisation des agriculteurs sans titre et du report de dix ans de la date butoir fixée en la matière.

...loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui aura été un véritable marathon. Nous avons su le faire évoluer sans trahir son esprit initial. L’enjeu est bien de redonner à notre agriculture les instruments pour rebondir, après la crise très dure qu’elle traverse aujourd’hui. L’enjeu est de faire face aux mutations très rapides des marchés en Europe et dans le monde, pour offrir aux agriculteurs une nouvelle place dans le rapport de force avec les autres acteurs économiques. L’enjeu est de se donner les moyens de transformer la PAC dans le sens de la régulation et de préserver nos territoires dans leur diversité. Les volets « installation » et « charges fiscales et sociales » ont été ajoutés au moment de la discussion en commission. Le texte n’a pas été figé par la commission, et la d...

...amendement n° 137 comme d'ailleurs aux rapports. En outre, toute habilitation doit être strictement encadrée, or les « contraintes environnementales » sont des notions vagues sur le plan juridique... Sur le fond, et au moment où l'Assemblée nationale examine le Grenelle de l'environnement, il me semble délicat d'adopter cet amendement ; néanmoins une évaluation du coût global du Grenelle pour les agriculteurs me semble utile.

Je suis favorable à une étude d'impact, telle que proposée par l'amendement n° 138 sur les contraintes environnementales pesant sur les agriculteurs.

L'amendement n° 16 propose de modifier l'intitulé du projet de loi pour remplacer le terme « modernisation » par celui d'adaptation et ajouter une référence à l'aquaculture. Je suis bien certain que le ministre est convaincu que l'agriculture s'est déjà modernisée avant lui. De même, il y a déjà eu des lois d'orientation. En supprimant le mot, veut-on laisser penser que les agriculteurs sont contre la modernisation ? Je suis, par ailleurs, réticent sur la mention de l'aquaculture : d'une part le titre de la loi s'est déjà imposé, d'autre part c'est le contenu qui importe. Je demande le retrait de cet amendement.

...ure. Elle est davantage une boîte à outils dont les acteurs des filières devront se saisir pour progresser. La manifestation de la crise, c'est avant tout la baisse des revenus : avec 32 % de baisse en 2009, le revenu net d'actif agricole a connu un de ses plus forts reflux depuis bien longtemps. Quelle autre profession a vu ses revenus baisser d'un tiers ? Quel secteur a été plus touché que les agriculteurs en 2009 ? Je n'en vois pas beaucoup. L'envolée des cours est bien derrière nous. Les années 2006 et 2007 ont été fastes. Mais depuis deux ans, les baisses ont fait plus qu'annuler les hausses. Dans les céréales notamment, les cours du blé sont désormais en dessous de ce qu'ils étaient au début de la flambée des cours. La crise du lait a dominé toute l'année 2009. Elle inspire la loi, en particu...

...ou un inspecteur des finances. L'Observatoire doit pouvoir s'appuyer sur des données fournies par l'Insee et par FranceAgriMer. Quant à l'Observatoire des distorsions de concurrence créé par la loi d'orientation agricole de 2006, il faut relancer son activité. En ce qui concerne la nouvelle taxe sur les cessions foncières, je souhaite que son produit soit réparti entre les communes et les jeunes agriculteurs : M. le ministre y est ouvert. C'est d'ailleurs du texte de la commission que nous débattrons en séance. L'assurance contre les aléas climatiques et sanitaires est la clef de voûte de la réforme. L'Europe nous aidera à la mettre en place : si l'on joint aux aides européennes la contribution de l'Etat, 65 % du montant de la prime sera pris en charge. Hélas, les agriculteurs l'ignorent. La déducti...

J'ai demandé au ministre d'évaluer le coût des nouvelles mesures pour les agriculteurs. Un amendement résoudra le problème des 44 tonnes.

...interrogeant le ministre sur les possibilités de développer l'assurance-récolte et d'inciter à l'épargne de précaution par la déduction pour aléas (DPA). Rappelant que l'Assemblée nationale avait étendu la DPA à l'aléa économique, il a souhaité que la question des seuils soit clarifiée et que la DPA soit mieux articulée avec l'assurance récolte. Il a également voulu savoir si le remboursement aux agriculteurs d'une fraction de la taxe carbone serait pérennisé au-delà de 2010. Enfin, il a demandé quel serait l'avenir du plan de performance énergétique.

... Poligny ; - les crédits AGRIDIFF, qui permettent de venir en aide aux exploitations en difficulté, sont abondés pour 100 millions d'euros en AE et 50 millions d'euros en CP, dotations bien supérieures aux 3,7 millions seulement prévus à l'origine ; - 100 millions d'euros supplémentaires sont consacrés au fonds d'allègement des charges (FAC), destiné à prendre en charge les frais financiers des agriculteurs en difficulté au titre des prêts de moyen et long terme qu'ils ont souscrits. Ces outils se combinent avec les nouveaux prêts bonifiés de consolidation ou de trésorerie et avec les allègements de charges sociales dues à la mutualité sociale agricole qui figurent dans le collectif budgétaire 2009 de fin d'année. a précisé que la même logique d'aide exceptionnelle en situation de crise explique...