Interventions sur "intercommunalité" de Gérard César

... mes chers collègues, c’est aussi en tant que président de l’association des maires de la Gironde que je m’exprime ici. Tous, élus de territoires ruraux ou urbains, de droite ou de gauche, m’ont fait part de leur découragement et de leur exaspération après le vote en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi NOTRe. L’Assemblée nationale a notamment renforcé les compétences des intercommunalités au détriment de la commune. Ainsi, après la baisse des dotations de l’État, décidée sans aucune concertation et vécue par les collectivités comme un coup de poignard dans le dos, ce texte semble être le coup de grâce porté à la structure de base de notre démocratie locale : la commune !

Nous, élus de proximité, souscrivons à l’objectif de renforcement de l’intercommunalité, mais à condition qu’il ne se fasse pas au détriment des communes. Ce projet de loi se trompe de moyen pour renforcer les intercommunalités. En effet, le principe de l’élection généralisée au suffrage universel direct, à compter de 2020, des élus intercommunaux, sans fléchage, créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale. Cela marginaliserait les maires dans les futures assemblées int...

À cet égard, l’énième modification des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI, et de leurs modalités d’adoption, pourtant issues d’un compromis trouvé entre les deux chambres voilà à peine un an, en est l’exemple le plus caricatural. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, après avoir baissé les dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités et leur avoir infligé des charges supplémentaires liées aux rythmes scolaires – que l’État devait compenser à 100 % –, laissez-nous vivre et nous organiser librement, dans le cadre de la concertation locale !

J’estime que cet article 18 est fondamental et qu’il serait aberrant de le supprimer. Je connais des cas de communes qui refusent d’adhérer à l’intercommunalité dont elles sont limitrophes et qui continuent à toucher des subventions de l’État, de la région, du département, alors même que, de par leur situation géographique, elles interdisent parfois ainsi à d’autres communes de pouvoir rejoindre l’EPCI. Cet article 18 me paraît donc indispensable.

...pas de la montagne, mais je souhaite évoquer l'amendement n° 642 rectifié. Les problèmes de territoire et de densité démographique sont réels dans les zones de montagne, mais il y en a également dans des départements comme la Gironde, où il y a plus de pins que d’habitants. Il est important de disposer d’un collège spécifique qui permettra aux communes concernées de se faire entendre au sein de l’intercommunalité. Le problème est posé. Le président de la commission des lois pourra peut-être étudier, dans le cadre de la navette, la possibilité de créer un collège spécifique non seulement pour les zones de montagne, mais également pour celles qui ont une faible densité démographique.