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Interventions sur "l’intercommunalité" de Gérard César
3 interventions trouvées.
...publique, M. Nicolas Sarkozy, proposait, aux côtés de MM. Hortefeux et Marleix, de « supprimer les pays, qui sont une feuille de plus dans le fameux mille-feuille, et qui ont entraîné, eux aussi, de nouvelles structures, de nouveaux moyens, de nouveaux emplois publics ». Les projets que les pays mettent aujourd'hui en œuvre peuvent tout à fait trouver leur place dans les structures classiques de l’intercommunalité. Je souscris totalement au choix de notre excellent rapporteur, Jean-Patrick Courtois, de supprimer l’article 22 de la loi du 4 février 1995, et je le soutiens.
J’estime que cet article 18 est fondamental et qu’il serait aberrant de le supprimer. Je connais des cas de communes qui refusent d’adhérer à l’intercommunalité dont elles sont limitrophes et qui continuent à toucher des subventions de l’État, de la région, du département, alors même que, de par leur situation géographique, elles interdisent parfois ainsi à d’autres communes de pouvoir rejoindre l’EPCI. Cet article 18 me paraît donc indispensable.
...i pas de la montagne, mais je souhaite évoquer l'amendement n° 642 rectifié. Les problèmes de territoire et de densité démographique sont réels dans les zones de montagne, mais il y en a également dans des départements comme la Gironde, où il y a plus de pins que d’habitants. Il est important de disposer d’un collège spécifique qui permettra aux communes concernées de se faire entendre au sein de l’intercommunalité. Le problème est posé. Le président de la commission des lois pourra peut-être étudier, dans le cadre de la navette, la possibilité de créer un collège spécifique non seulement pour les zones de montagne, mais également pour celles qui ont une faible densité démographique.
