Interventions sur "lait" de Gérard César

...s face aux autres pays européens et surtout face à ceux qui, dans le monde, ne se préoccupent pas d'écologie. A la suite de Bruno Le Maire, vous avez parfaitement travaillé sur les droits de plantation. Je vous en remercie de nouveau, non sans préciser qu'il conviendrait de laisser le soin à chaque bassin de production de gérer le 1 %. Enfin, où en sont les négociations entre les producteurs de lait et les industriels ?

...ace au nouveau contexte en favorisant la structuration des filières et en permettant à l’agriculteur de mieux gérer ses risques. Avec le renforcement des interprofessions, lié à l’obligation du regroupement des producteurs, la contractualisation est l’un des moyens proposés pour mieux structurer les filières agricoles et agro-alimentaires. L’enjeu n’est pas mince. Pour les acteurs de la filière laitière, avec la fin des quotas européens en 2015, produire ne suffira plus : il faudra savoir vendre et s’assurer des débouchés. Anticiper la réforme de la PAC était nécessaire, et le groupe de travail sénatorial présidé par Jean-Paul Emorine et coprésidé notamment par Jean Bizet est à la manœuvre pour vous aider, monsieur le ministre, dans cette affaire délicate. Bien entendu, la France se bat po...

...bord, nous avons affirmé la primauté de l’accord interprofessionnel sur l’intervention de la puissance publique : l’État ne sera appelé à intervenir pour obliger à conclure des contrats écrits dans les filières que si les interprofessions concernées n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Dernièrement, monsieur le ministre, vous avez été contraint de fixer, pour une durée de trois mois, le prix du lait. Ensuite, nous avons prévu une application large du contrat, celui-ci devant concerner initialement « producteurs et acheteurs ». Nous avons précisé qu’il pourrait s’agir de tout producteur ou organisation de producteurs avec son acheteur. Nous avons également soumis les coopératives au régime contractuel, en adaptant les modalités prévues : les statuts ou le règlement intérieur vaudront contrat...

Après avoir exprimé les mêmes doutes que ses collègues sur l'analyse de l'Autorité de la concurrence concernant les marges des distributeurs, M. Gérard César s'est interrogé sur l'organisation des marchés laitiers chez nos partenaires européens, en particulier en Italie. Soulignant que le regroupement des producteurs pour peser face aux transformateurs est une piste très ancienne, qui a connu peu de succès, il a estimé que des outils fiscaux devraient davantage inciter à la concentration de l'offre. Enfin, il a jugé qu'une telle concentration ne suffira pas à modifier la donne au sein de la filière lai...

...nt de l'Union européenne mais aussi de l'Organisation mondiale du commerce. Il a souhaité une meilleure application de la loi de modernisation de l'économie, ce qui implique la mise en place d'une fonction de contrôle efficace et, le cas échéant, des sanctions contre les acteurs qui ne respectent pas les règles. Il a par ailleurs mis l'accent sur le fait que le coeur des difficultés de la filière laitière était celui d'une interprofession insuffisamment organisée, dans laquelle les producteurs ne sont pas en mesure de défendre leurs intérêts.