Interventions sur "loup" de Gérard César

Je rends hommage au rapporteur, qui, en commission, a abordé longuement le problème du loup. La difficulté aujourd'hui, le ministre l’a souligné, c’est qu’il faudra des mois, sinon des années, pour peut-être obtenir un réaménagement de la convention de Berne. En attendant, quid des recours devant le tribunal administratif contre les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement ? Les éleveurs se sentent complètement démunis lorsque de tels arrêtés sont annulés.

Notre collègue Hélène Masson-Maret aurait aimé prendre part à ce débat, car la présence du loup dans son département des Alpes-Maritimes suscite de graves problèmes. M. le ministre s’est engagé à obtenir la renégociation de la convention de Berne à l’échelon européen. Sa mise à jour est une nécessité : je rappelle qu’elle date de 1979.

J’ai pris bonne note de l’intervention de M. le ministre, ainsi que de M. le rapporteur. Nous avons effectivement longuement discuté hier en commission de l’article 18 bis, lequel est parfaitement rédigé. Je le cite : « Le préfet délivre sans délai à l’éleveur concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois ». Toutefois, comment ferons-nous si une association, par exemple, engage un recours devant le tribunal administratif et gagne ? Par ailleurs, combien de pays sont concernés par les accords de Berne ?

M. Gérard César, rapporteur. Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais la présentation de cet amendement va prendre un peu de temps. Par ailleurs, mes chers collègues, je vous demande, outre votre plus grande indulgence, beaucoup d'attention, faute de quoi vous risqueriez de crier au loup !

A l'occasion de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole, trois amendements, dont celui que je défends au nom de la commission des affaires économiques, posent la question des moyens d'action à utiliser contre les animaux nuisibles et les prédateurs, en particulier des moyens à mettre en oeuvre pour remédier aux dégâts causés par les loups dans les élevages en montagne. Par l'amendement n° 716, notre collègue Jean Desessard propose purement et simplement de supprimer toute possibilité, pour un particulier, de se défendre contre les animaux nuisibles. Vous imaginez sans peine la réaction très défavorable de la commission à cette proposition ! Avec l'amendement n° 538, motivé à juste raison par la recrudescence des attaques de lou...

...aire, il appartient au Gouvernement - on retrouve le décret - en prenant appui sur ce dispositif et à l'occasion de la concertation mise en place localement - donc avec les éleveurs, représentés par leurs groupements et, éventuellement, les chasseurs, car je n'imagine pas un préfet prendre un arrêté sans solliciter l'avis de la fédération des chasseurs - d'améliorer les moyens de lutte contre les loups. Thierry Repentin demande que soient prévus des moyens de lutte contre les loups avec des abattages effectués dans le respect des quotas. Ces moyens doivent être adaptés, car l'effarouchement seul ne suffit pas ; des tirs ciblés sont également nécessaires. Il faut jouer la proximité ! Il appartient au ministre de donner des instructions à ses préfets, afin que ceux-ci, en concertation étroite ...

Sachant que 3 655 animaux ont été tués par les loups, il serait irresponsable de ne pas prendre les mesures nécessaires.

M. Gérard César, rapporteur. Vive le loup !