Interventions sur "récolte" de Gérard César

... du texte qui vous est soumis, et les raisons pour lesquelles la commission soutient la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement dans son amendement n° 659. Le projet de loi prévoyait en effet, dans son texte d’origine, le dépôt d’un simple rapport qui mentionnait l’éventualité d’une réassurance publique. Je sais que M. le ministre tenait à cette mention. La généralisation de l’assurance récolte, que nous sommes beaucoup à souhaiter, ne pourra avoir lieu que si les assureurs peuvent eux-mêmes avoir accès à un marché de réassurance capable de tenir la charge. L’extension aux fourrages constitue un défi particulier à cet égard. Ce rapport prévu par le texte d’origine a paru toutefois bien timide à la commission. Ce qu’il fallait introduire dans le texte, c’était une vision sur la manière ...

...l est en effet nécessaire, quand les capacités de la réassurance privée ne dépassent pas 700 millions d’euros, que les sinistres les plus importants soient couverts par une caisse de réassurance publique. Je me félicite de la mise au point de cette troisième version de l’article 10. Il est en effet tout à fait pertinent, plutôt que de prévoir un simple rapport sur le développement de l’assurance récolte – chacun sait l’amour que j’ai pour les rapports ! – d’envisager plus concrètement les conditions et modalités d’un mécanisme de réassurance publique La voie est ainsi ouverte à la définition d’un mécanisme de réassurance de nature à apaiser les inquiétudes de ceux qui craignent que le développement de l’assurance récolte ne bute sur un manque de réassurance. Mes chers collègues, la commission ...

...gues, nous assistons depuis quelques années à une multiplication des incidents climatiques, qui a entraîné des difficultés croissantes de financement du Fonds national de garantie des calamités agricoles, fonds qui indemnise les agriculteurs dans le cadre du régime « calamités naturelles ». Les pouvoirs publics ont donc souhaité que le relais de ce régime soit pris par des mécanismes d’assurance récolte couvrant non pas un, mais plusieurs risques, conformément aux préconisations du rapport du député Christian Ménard, intitulé : « Gestion des risques climatiques en agriculture », remis le 11 février 2004 à M. Hervé Gaymard, alors ministre de l’agriculture. Le dispositif d’assurance récolte, lancé par le Gouvernement dès février 2005, vise cet objectif en combinant un financement provenant, pour ...

À cet égard, l’échéance de 2013 sera l’occasion de dresser un premier bilan de l’assurance récolte et d’étudier plus sérieusement l’opportunité de la relayer par un mécanisme d’assurance plus globalisé, et ce à l’échelon communautaire, comme Mme Fischer Boel et vous-même, monsieur le ministre de l’agriculture, l’avez proposé, précisément dans le cadre des articles 68 et 69 du règlement européen. L’entreprise agricole doit pouvoir désormais être accompagnée plus étroitement dans les nouvelles ...

a souligné que la montée en puissance du dispositif d'assurance récolte devrait s'accompagner d'une diminution de l'enveloppe budgétaire consacrée à la garantie contre les calamités agricoles et estimé que ce mouvement pourrait être amorcé dès la loi de finances pour 2008. Par ailleurs, il a fait référence à l'obligation faite aux agriculteurs américains, de souscrire au système d'assurance revenu dès lors qu'ils souhaitent obtenir un prêt. Il a considéré que ce typ...

La commission pense grand bien de cet amendement du Gouvernement. En effet, il est important que nos compatriotes d'outre-mer puissent bénéficier des aides au développement de l'assurance récolte. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

La commission, qui a étudié longuement l'amendement de M. Revet, estime que le dispositif proposé risque d'être coûteux pour le monde agricole en même temps que déresponsabilisant. Aujourd'hui, c'est le fonds national de garantie des calamités agricoles qui intervient ; demain, ce sera l'assurance récolte, et Jean-Paul Emorine, Dominique Mortemousque et moi-même avons cosigné un amendement tendant à favoriser un développement rapide et aussi large que possible de celle-ci. M. le ministre s'est toutefois engager à conserver le fonds national de garantie des calamités agricoles au bénéfice de ceux qui n'auront pas pu, dans un premier temps, s'assurer. La commission est donc défavorable à cet amende...

Sur ce débat important, qui concerne le financement de l'assurance récolte, je présenterai tout à l'heure un amendement cosigné par Dominique Mortemousque et Jean-Paul Emorine. Il est prévu que continue d'exister le régime d'indemnisation du FNGCA, parallèlement au développement de l'assurance récolte, au moins pour le temps où celle-ci n'a pas reçu une extension suffisante. Comme l'a dit notre collègue Rémy Pointereau, il convient d' « amorcer la pompe ». Pour autan...

...e président de la commission des affaires économiques lui-même. Devant la multiplication des incidents climatiques et les difficultés croissantes de financement du fonds national de garantie des calamités agricoles, qui indemnise les agriculteurs dans le cadre du régime « calamités naturelles », les pouvoirs publics ont souhaité que le relais de ce régime soit pris par des mécanismes d'assurance récolte couvrant non pas un, mais plusieurs risques, conformément aux préconisations du rapport du député Christian Ménard. Le dispositif d'assurance récolte, lancé par le Gouvernement en février 2005, vise cet objectif, en combinant un financement provenant, pour l'essentiel, des exploitants sur une base volontaire, et des subventions incitatives de l'Etat. S'il amorce de façon très opportune, au même...

Nous sommes au coeur d'un débat important et Daniel Soulage vient d'expliquer quel est le problème posé. Si vous lisez bien cet amendement, il s'agit d'étendre progressivement - j'y insiste -, à compter du 1er janvier 2006, l'assurance récolte. Jean-Paul Emorine, Dominique Mortemousque et moi-même souhaitons que les agriculteurs supportent les cotisations les plus faibles possibles. Cela suppose deux choses. Premièrement, comme vient de le dire Daniel Soulage, que le Gouvernement continue à intervenir pour prendre en charge une partie du montant de l'assurance récolte. Deuxièmement, que, progressivement, l'assiette soit la plus larg...