Interventions sur "vin" de Gérard César

...ier mardi 26 avril. Toutefois, il nous a semblé important à Roland Courteau et à moi-même que nous puissions faire état devant vous de son contenu. Avant de vous présenter l'objet de cette résolution, je souhaiterais rappeler quelques éléments de contexte. Le secteur viticole est soumis à une règlementation spécifique établie en 2008 par le règlement du Conseil portant organisation du marché vitivinicole dit « OCM vins ». Ce règlement a depuis été intégré à droit constant dans l'OCM unique. Plusieurs règlements de la Commission viennent compléter ce texte. Ils portent sur le régime des plantations, sur les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, sur les pratiques oenologiques, ou encore sur l'étiquetage. Une première réforme importante du secteur a conce...

... bouleverser notre panorama de productions et ruinerait tous les efforts accomplis par les viticulteurs pendant des années en matière notamment d'étiquetage, d'appellations et de protection des terroirs. Certaines régions françaises restreignent déjà la plantation de leurs vignobles bien en-deçà de 1 % de leur superficie, afin d'assurer l'équilibre du marché. Laisser la porte grande ouverte à des vins sans indication géographique conduira à des rendements importants qui se solderont par l'absence de la qualité au détriment des consommateurs. Je ne peux ainsi que souscrire à la proposition qui vient de vous être faite par le Président Lenoir. S'agissant de la délégation, celle-ci pourrait comprendre, outre notre président, le Président de la Commission des affaires européennes, M. Jean Bizet, ...

... productions. Il va de soi que nous partageons totalement ces objectifs. La rédaction peut être cependant précisée sur certains points. Les auteurs de la proposition sont attentifs à éviter toute confusion entre appellations protégées et références géographiques. Aujourd'hui, les règles d'utilisation des références à des provenances sont précisées dans un règlement de la Commission de 2009. Les vins bénéficiant d'AOP ou d'IG peuvent ajouter une référence géographique plus petite que celle de l'État (Alsace ou Vallée du Rhône par exemple). Ces indications géographiques sont réservées exclusivement aux vins sous AOP et IG. Comme le dit le directeur de la CNAOC, « c'est un détail, mais un détail stratégique ». La tentation est grande d'utiliser pour certains vins sans IG une référence géogra...

Chaque État peut augmenter ses plantations de 1 % par an, chaque région peut choisir son augmentation dans la limite du 1 % national. Certaines régions ont choisi un taux zéro, c'est-à-dire pas d'augmentation, par souci d'équilibre du marché, comme la région des vins de Bordeaux, par exemple. L'Allemagne, l'Autriche, ont choisi d'appliquer 0,5 %. Bref, chaque organisation de défense et de gestion (ODG) prend sa décision, en partenariat avec les interprofessions, qui sont puissantes.

...le peut avoir le même niveau que la mention UE. Autre extension notable, ce message peut aussi concerner les marques, ce qui était interdit dans la réglementation actuelle, à la condition qu'il y ait plusieurs marques sans discrimination d'origine ni de taille de caractères. Il s'agit donc d'une extension notable des outils de promotion. J'ai également souhaité avoir un focus particulier sur le vin. Cela n'étonnera pas notre président. Le secteur vitivinicole est particulier car il relève de deux mécanismes complémentaires fondés sur deux bases juridiques distinctes : le présent règlement promotion, dit « règlement horizontal » et le règlement OCM vin, intégré à l'OCM unique, dit « règlement sectoriel » ou « vertical », révisé en 2013. Les différences tiennent aux types de messages (plus o...

La deuxième réserve concerne l'extension des entités proposantes. C'est très bien d'étendre les initiatives mais attention à ne pas aller trop loin. Quand un département ou une région se met à faire la promotion de ses produits et de ses vins dans les pays tiers, les consommateurs des pays concernés sont un peu perdus. La troisième réserve concerne la situation française. On peut se féliciter de l'augmentation des moyens, mais encore faut-il en profiter. Or, force est de reconnaître que si les services de l'État, à Paris et à la Représentation permanente à Bruxelles, ont été très efficaces sur ce dossier, les producteurs français n...

La consommation de vin décroît d'année en année. Ce n'est donc pas la peine d'augmenter les surfaces. Les pays nouvellement producteurs se chargent en outre d'alimenter l'offre.

Le dossier des droits de plantation est bien connu des sénateurs, et surtout de notre président de commission. Nous avons travaillé ensemble sur le sujet depuis de nombreuses années et nous sommes à l'origine d'une résolution européenne, adoptée par le Sénat le 1er avril dernier. Quelques jours plus tard, le 4 avril, le groupe d'études de la vigne et du vin du Sénat a aussi organisé un colloque sur le sujet avec des députés et sénateurs de plusieurs pays d'Europe. Le fait de débuter nos travaux par une communication sur ce thème ne doit donc rien au hasard et a un sens politique clair : il s'agit pour nous de montrer notre intérêt sur ce sujet et de suivre les dossiers que nous avons ouverts. A la demande du président, je vous propose donc de fair...

Le vin rosé est un bon exemple. La Commission proposait de faire du vin rosé en mélangeant 90 % de vin blanc et 10 % de vin rouge, au mépris des efforts des viticulteurs. C'est un bon exemple parce que, comme aujourd'hui, les professionnels et les élus ont réagi et ont trouvé le soutien de l'opinion. Certains, au sein de l'administration française, pensaient que le dossier était bouclé, mais la pression...

... par un règlement communautaire, mais cette volonté commune ne peut être ignorée. La décision de supprimer le régime des droits de plantation est une décision sans recul, sans vision, et incohérente. La charge est déjà lourde. Mais le pire est que ce choix est également dangereux. La libéralisation totale des droits de plantation entraînera inévitablement de profondes perturbations du marché vitivinicole et des territoires. Les conséquences régionales de la libération totale des droits de plantation seront redoutables. La liberté de plantation ne peut pas ne pas s'accompagner d'une délocalisation du vignoble des coteaux vers les plaines. Quel intérêt y aurait-il à travailler, dur, souvent à la main, sur des pentes à 10 % alors que les vignes peuvent être plantées sur des terrains plus access...

L'idéal serait bien sûr de maintenir le régime des droits de plantation partout en Europe. Mais il faut reconnaître que cet objectif sera difficile à atteindre. L'Espagne a une politique de libéralisation beaucoup plus poussée. Elle attaque le marché chinois avec des vins à un euro la bouteille ! L'accord avec les Allemands paraît assuré, mais il ne faut pas croire que nous aurons l'unanimité sur les droits de plantation. La faculté laissée aux États de maintenir un régime dérogatoire est plutôt un objectif de second rang, comme une proposition de repli. La rédaction de la proposition de résolution doit être ajustée en conséquence, en ajoutant au dernier alinéa l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous sommes aujourd’hui réunis non pas pour critiquer l’action des instances communautaires en matière agricole, mais pour nous féliciter de leur absence d’action, définitive, je l’espère ! Le projet de la Commission européenne d’autoriser le coupage pour la production de vins rosés de table est finalement abandonné. Pour combien de temps ? C’est la question que l’on peut se poser.

Dans le premier cas, on se réjouit que nos producteurs puissent continuer à produire des vins d’excellence qui ne seront pas concurrencés déloyalement par des productions venant des pays tiers. Mais le verre reste à moitié vide, car ce dossier révèle, une fois de plus, le degré d’incompréhension de la Commission pour les réalités et les enjeux agricoles et viticoles dans les États membres. Souvenons-nous : le « combat » – osons prononcer le mot – était pourtant mal engagé. À la fin du ...

Pourtant, figure dans ce texte d’application de la grande réforme de l’OCM vitivinicole, votée en 2007, la levée de l’interdiction de produire des rosés de table par coupage. Pour le commissaire européen à l’agriculture, le coupage est censé permettre aux producteurs européens de jouer à armes égales face à leurs concurrents – Américains, Australiens ou Sud-Africains – qui peuvent commercialiser un mélange rouge et blanc sous le nom de rosé sur le territoire communautaire. Un...

...econduite, mais le partage des forces ne joue pas en notre faveur. La France est isolée et ne dispose pas véritablement d’appui pour bloquer la mesure, dont l’adoption est renvoyée au Conseil des ministres de l’agriculture du 19 juin 2009. C’est à ce moment-là que notre assemblée se saisit du dossier. Avec mon collègue Simon Sutour, et en qualité de président du groupe d’études de la vigne et du vin, je dépose auprès de la commission des affaires européenne, présidée par M. Hubert Haenel, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à « s’opposer à la disposition permettant d’obtenir du vin rosé par coupage de vins rouges et de vins blancs ». Le texte est renvoyé devant la commission des affaires économiques, qui me confie la mission de rapporteur. Je procède alors, en ...

Celui-ci aurait été amené à acheter un vin ayant l’aspect « chromatique » du rosé, selon l’expression employée par les spécialistes, mais absolument pas le goût. On imagine qu’il n’aurait pas été incité à en racheter. Pour toutes ces raisons, il fallait nous opposer avec clarté et fermeté au projet de la Commission, et c’est ce que nous avons fait en étroite liaison avec le Gouvernement. Nos arguments ont porté, puisque notre pays est p...

Ne faudrait-il pas, monsieur le président de la commission, inviter le directeur général de l’OMC, M. Lamy, à venir s’exprimer sur tous les points actuellement en discussion à l’OMC, notamment sur les produits nutritionnels ou sur le vin rosé ?

Nous devons être vigilants sur tous les fronts. En conclusion, je me réjouis du retrait de ce projet inacceptable pour une filière de qualité comme l’est celle du vin rosé français, et je me félicite des effets positifs de nos travaux sur le dénouement de ce dossier, preuve, s’il en était besoin, que l’union du Parlement, de l’exécutif et des acteurs économiques nationaux, en France et à Bruxelles, permet d’obtenir satisfaction lorsque la cause est juste et défendue avec conviction, tel le mariage du fromage et du rosé !

...ur le sujet. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez rassurés à propos de l’OMC, pour partie : je reste très prudent s’agissant de ces problèmes. Cela étant, il est vrai que la concertation entre la commission des affaires européennes, la commission des affaires économiques, le ministère de l’agriculture et les producteurs a permis de parvenir à cette solution importante pour le devenir du vin rosé en France, qui ne sera pas du « vin rosi ». C’est une grande victoire pour le monde viticole, qui en avait bien besoin. Le fromage et le rosé sont de merveilleux produits, qui font honneur à la gastronomie française.

a tout d'abord rappelé les caractéristiques du vin rosé. Longtemps assimilé à un vin de second rang par rapport au vin rouge ou blanc, il a acquis désormais ses lettres de noblesse et représente un marché substantiel. Premier vin à avoir été élaboré d'un point de vue historique, sa vinification -opération particulièrement délicate- est toujours réalisée à partir de raisins rouges, la macération de leur pellicule colorant le jus blanc qui en est t...