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...ceptions économiques fondées sur le libre-échange, peu compatibles avec les préoccupations liées aux terroirs et aux traditions viticoles ; - la France, peinant à constituer une minorité de blocage en comité de règlementation, devra convaincre ses partenaires européens du bienfondé de sa position avant le 19 juin prochain ; - le projet de résolution européenne examiné ne porte pas préjudice aux vins non tranquilles comme le champagne rosé ; - le Parlement pourrait utilement nouer des relations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), dont le rôle est essentiel en matière de pratiques oenologiques, ou avec le Conseil de l'oenotourisme récemment institué ; - dans le cadre du règlement de 2008 du conseil portant OCM vitivinicole, les Etats-membres disposent d'enveloppe...
...nimé par la volonté de sauvegarder le modèle agricole auquel nous sommes tous attachés. Le bilan de santé dont nous discutons aujourd’hui n’aurait sans doute pas le même contenu si vous n’aviez eu de cesse d’œuvrer pour la préservation de nos intérêts agricoles. J’en viens à mon propos, dans lequel je traiterai deux sujets directement liés à la PAC : l’organisation commune du marché, ou OCM, du vin, d’une part, l’assurance récolte, d’autre part. En ce qui concerne l’organisation commune du marché vitivinicole, tout d’abord, vous vous souvenez sans doute, monsieur le ministre, que nous avions discuté et adopté ici même, voilà un an et demi, deux résolutions pour vous soutenir dans les négociations s’agissant d’une réforme européenne dont nous ne partagions alors pas les principes, et c’est ...
Mes chers collègues, voilà quelques semaines, au mois de juillet dernier, nous adoptions à l'unanimité, en commission des affaires économiques, une proposition de résolution que je vous avais soumise, portant une appréciation très critique sur la réforme de l'organisation commune de marché, OCM, vitivinicole. Pourquoi donc réexaminer aujourd'hui un nouveau texte de ce type sur le même sujet ? La raison en est que la phase finale des négociations est en cours à Bruxelles et que le Gouvernement a besoin d'y être soutenu, tant les enjeux sont grands pour la filière et les rapports de force tendus entre la Commission européenne et les États membres, ainsi qu'au sein des États membres. Revenons un ...
Après une réflexion approfondie avec un certain nombre de personnes et au regard de ma propre expérience de président de cave coopérative pendant vingt ans, je considère que les coopératives, par leur rôle technique, par leur activité commerciale, par leur présence, par leur engagement, doivent entrer dans les organismes de défense et de gestion. Tel était le but de cet amendement. D'ailleurs, M. le ministre a pu apprécier lui-même les produits de notre coopérative quand il est venu à Rauzan pour inaugurer la station d'épuration, une des prem...
a introduit son propos en rappelant que le vin est, pour tous les Européens et a fortiori pour les Français, un produit noble, riche d'une histoire remontant à l'Antiquité et porteur d'une culture d'excellence enviée par le monde entier. C'est aussi un produit agroalimentaire spécifique et le support d'un secteur économique essentiel pour l'Union européenne, première productrice de vin au monde. Il a cependant observé que, si pendant longtemp...
En réponse aux intervenants et après avoir exprimé son accord avec les suggestions qu'ils avaient formulées, M. Gérard César, rapporteur, a notamment apporté les précisions suivantes : - les propositions formulées par Mme Mariann Fischer Boel méconnaissent effectivement les réalités du secteur vitivinicole et sont empreintes d'un libéralisme excessif qui ignore la nécessité d'une organisation des marchés ; - la viticulture est un secteur important pour l'économie et l'emploi : un hectare de vigne correspond à un emploi direct ou indirect ; - les importations européennes de vin en provenance des pays dits du « Nouveau monde » ont plus que doublé depuis une dizaine d'années et représentent auj...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la situation du secteur vitivinicole français est extrêmement difficile. Depuis plusieurs années, le Sénat prête la plus grande attention à ce dossier. Dès 2001, la commission des affaires économiques a constitué une mission d'information sur l'avenir de la viticulture française ; j'en étais le rapporteur et notre collègue Gérard Delfau la présidait. Le rapport, qui a été présenté en juillet 2002, identifiait déjà d'importante...
... aux attentes du marché, vous comptez ouvrir l'éventail des pratiques oenologiques en ayant, par exemple, recours aux copeaux de bois, ce qui était jusqu'à présent interdit et que nous critiquions chez nos concurrents. En outre, vous souhaitez renforcer la segmentation des produits exposés à la concurrence internationale. Pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par là ? Y incluez-vous les vins de cépage et quelle est votre position sur cette question ? Vous souhaitez également améliorer les procédures d'agrément et de contrôle de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, par l'ordonnance prévue dans la loi d'orientation agricole. Pouvez-vous nous dire où en est la rédaction de cette ordonnance ? Quelle est sa date de publication et quand sera-t-elle ratifiée par le Parl...
...ns la mise en oeuvre concrète de votre plan et les précisions que vous pourrez nous apporter sur les interrogations que je vous ai transmises. Je voudrais aborder un dernier point concernant l'actualité. Lors de sa séance du 20 décembre 2005, le Sénat a adopté deux amendements : l'un visait à ce que l'État cautionne un emprunt de 60 millions d'euros souscrit par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, l'autre tendait à ce que l'État garantisse un prêt de 5 millions d'euros pour l'interprofession du Beaujolais afin de financer une aide complémentaire à la prime d'arrachage européenne. Cet acte de solidarité des viticulteurs et des négociants, qui financeront sur leurs ressources propres un soutien aux exploitations, mérite d'être souligné. Le Parlement et le Gouvernement l'ont parf...
...ur. De nombreuses études scientifiques et médicales démontrent l'existence du french paradox, cher aux Américains : de nombreux médecins français et étrangers - je citerai en particulier le professeur Renaud, ou encore le professeur Orgogozo - soutiennent les bienfaits pour la santé d'une consommation modérée. Je vous laisserai donc en conclusion le soin de méditer ce proverbe : « un bon verre de vin enlève un euro au médecin » !
...e Domeizel et Thierry Repentin tentent de répondre aux attentes angoissées des éleveurs, qui ne supportent plus de voir, sans pouvoir réagir, leurs troupeaux menacés. Au 24 octobre dernier, les dernières statistiques transmises par le ministère font état d'une augmentation de 40 % du nombre des attaques en un an et de 30 % de celui des victimes sur la même période. Ce ne sont plus seulement les ovins, ce sont aussi les bovins et les caprins qui sont tués par les loups. Mais la réponse proposée dans l'amendement n° 538 n'est pas satisfaisante, car elle s'affiche en contradiction flagrante avec nos engagements internationaux et communautaires, notamment la Convention de Berne et la directive « Habitats », sans apporter, sur le plan pratique, d'amélioration par rapport au dispositif de l'arrêt...
Le 28 juillet dernier, après plusieurs semaines d'audition, quatre députés et moi-même avons remis à M. Jean-Pierre Raffarin un Livre blanc sur la place du vin dans la société, rédigé à sa demande. Dans ce document, nous avons proposé un certain nombre de mesures destinées à sortir la viticulture de la grave crise qu'elle subit. La filière viticole s'est fermement engagée, notamment, à soutenir, même financièrement, comme l'a rappelé M. Roland Courteau, la mise en place d'un conseil de la modération, que M. le Premier ministre a fortement approuvée. La...