Interventions sur "lyon" de Gérard Collomb

Dans la répartition économique entre les communes, les communautés urbaines ou d'agglomération et la métropole de Lyon, nous avions donné l'investissement immobilier à ces collectivités-là. On supprimerait les mots « à l'investissement immobilier » de façon à montrer que cette compétence n'est pas exclusivement régionale.

N'est-il pas important de mentionner que le conseil départemental doit obtenir l'avis favorable de la moitié au moins des communes ou de leurs groupements et de la métropole de Lyon ?

La métropole de Lyon est pourtant le principal émetteur.

Dans la loi Maptam, nous avions étendu le périmètre du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) au département du Rhône et élargi le périmètre des transports urbains (PTU) à la métropole de Lyon et à ses territoires proches. Si l'on adopte cet amendement, il y aura deux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur le territoire du PTU et le versement transports de la plus petite AOM sera réduit à 0,55 %, autrement dit nous perdrons 5 millions d'euros.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce dernier projet de loi ratifiant l’ordonnance électorale, nous nous apprêtons à clore le processus de création de la métropole de Lyon. Vous le savez, cette métropole est devenue réalité le 1er janvier 2015. Depuis lors, nous sommes, sur le terrain, en train de lui donner un contenu : il s’agit de réunir les grandes compétences économiques et urbanistiques, qui étaient celles de l’ancienne communauté urbaine, et les compétences sociales, qui étaient celles de l’ancien conseil général. Ainsi, selon une formule qui est maintenan...

...ticle 26 indique que « les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par notre code électoral ». L’article 39, quant à lui, autorise le Gouvernement à « définir par voie d’ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitains à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon », soit en 2020. À l’origine, le projet d’ordonnance fixait à 166 le nombre des membres du conseil métropolitain. M. le rapporteur l’a indiqué : après débat, nous nous sommes accordés, au sein de la commission, pour porter ce nombre à 150, dans un souci de réduction de la dépense publique. Parallèlement se posait un autre problème : la situation de l’une des circonscriptions, celle du Val-de-Sa...

...nt, nous avons demandé s'il pouvait y avoir des rectifications de périmètre. Mais ce que l'on examine ici, ce sont les conférences territoriales en tant qu'elles serviront de cadre pour élire les futurs conseillers métropolitains. Ce que le Gouvernement a souhaité, c'est que les règles qui permettent d'élire ces conseillers respectent au plus près les communes et, sur le territoire de la ville de Lyon, les arrondissements. Lorsque nous en viendrons à l'examen des amendements de M. Buffet, je vous distribuerai deux cartes, qui permettent de comparer la proposition du Gouvernement et celle de M. Buffet, qui reprend un découpage remontant au temps où Charles Pasqua était ministre de l'intérieur, et qui éclate les arrondissements selon une logique dont c'est un euphémisme de dire qu'elle n'est pas...

 « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire » déclarait naguère devant l'Assemblée nationale l'un de nos illustres collègues. Si l'on applique ici ce précepte, il est clair que l'amendement de M. Buffet sera retenu. J'attire cependant l'attention de mes collègues : il faut que puissent s'exercer, à Lyon, les responsabilités municipales. Le système retenu par le Gouvernement est simple ; il est cohérent ; il s'appuie sur des bassins de vie. Sur la rive droite de la Saône, les 9ème et 5ème arrondissements forment une circonscription ; entre les deux fleuves, la Croix-Rousse et la presqu'île, une autre ; de l'autre côté du Rhône, enfin, les 7ème et 8ème arrondissements respectivement, et - c'est là...

Sur Lyon, j'ai dit ce que j'avais à dire. S'agissant du nombre d'élus, je rappelle qu'en créant la métropole de Lyon, nous avons supprimé, non sans mal, 32 conseillers généraux. J'ajoute que l'argument me semble contradictoire. On ne peut souhaiter à la fois que ne soient pas évincés les maires des petites communes et entreprendre de baisser le nombre d'élus, au risque que les petites communes soient moin...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Mercier vient de le dire, c’est une belle aventure que la création de la métropole de Lyon. Dans cette aventure, nous nous sommes lancés, Michel Mercier et moi, au nom d’une conception que je vais m’efforcer d’expliciter, mais qui a très vite rencontré un large écho, ne serait-ce que dans notre assemblée puisque, je le rappelle, la création de cette métropole de Lyon y a recueilli une quasi-unanimité, le groupe CRC faisant seul exception. Aujourd’hui, le vote de ces deux projets de l...

Je veux tout d’abord remercier les orateurs précédents de leurs interventions, ainsi que Mme la rapporteur de son exposé, de même que Mme la ministre. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui vise à sécuriser les transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland, située au sud de Lyon. Créée le 16 février 1983 par arrêté préfectoral après approbation par délibération de la ville de Lyon du 21 juin 1982 et enquête publique, cette ZAC a constitué le cadre qui a permis de transformer la friche industrielle générée par la fermeture des abattoirs municipaux à la fin des années soixante en un quartier aujourd’hui dynamique : dynamique du point de vue tant résidentiel, avec la produ...

La rédaction de l'Assemblée nationale pour l'article L. 3641-5 implique-t-elle l'insécabilité des compétences déléguées à la métropole de Lyon en matière de logement ? Le 1° et le 2° du I de l'article peuvent-ils être séparés ?

L'Assemblée nationale a réintroduit les dispositifs locaux de prévention de la délinquance dans les compétences territoriales de la métropole, mais sans les pouvoirs de police afférents. Je propose de rétablir l'article L. 3642-5 comme suit : « Le président du conseil de la métropole de Lyon anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes, les actions qui concourent à l'exercice de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d'accès au droit. Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale de la métropole, le président de la métropole de Lyon préside un conseil métro...

Je m'interroge sur l'alinéa supprimé par le Sénat et rétabli par l'Assemblée nationale. Les conseillers communautaires sont élus par fléchage. Quarante-deux des cinquante-huit communes de la communauté urbaine de Lyon ne compteront qu'un seul représentant au conseil communautaire. Je ne peux pas préjuger d'un basculement du rapport hommes-femmes au prochain scrutin. Or il s'agit aussi de rassembler des territoires. Après le prochain renouvellement, en 2020, la parité sera applicable ; en attendant, c'est ingérable.

Nous avons été exemplaires pour faire bouger les institutions, en créant la métropole de Lyon ou pour avancer sur Marseille, sur Paris, puis sur les autres métropoles. Si avancer implique un blocage d'institutions qui, par ailleurs, fonctionnent, nous aurons été dans un jeu de gribouille.

Je regretterais que Lyon soit pénalisée à cause de cette avancée que les autres métropoles n'ont pas réalisée...

À l’instar de Michel Mercier, je souligne que nous nous sommes efforcés de construire un projet équilibré. Premièrement, nous avons cherché un équilibre entre la métropole lyonnaise et le conseil général du Rhône, afin que tous deux disposent à l’avenir de capacités de développement égales. Il ne s’agit pas de faire émerger une métropole en disant : « Peu importe ce qu’il adviendra du département ! » Au contraire, l’un et l’autre doivent pouvoir se développer de manière harmonieuse. Deuxièmement, nous avons cherché un équilibre entre la métropole et les communes la com...

Tout à l'heure, Michel Mercier et moi-même présenterons l’amendement n° 232 rectifié visant à coordonner les transports sur le territoire à la fois de la métropole et du département. Nous sommes engagés dans un processus d’organisation relativement vaste des transports en commun sur la grande aire urbaine de Lyon. Avec la région et les communautés d’agglomération du Pays Viennois, de Saint-Étienne Métropole et Porte de l’Isère, nous avons déjà créé un syndicat métropolitain des transports et nous avons lancé le processus de création d’un syndicat mixte des transports – desservant les zones urbaines et les zones rurales – sur la métropole et sur le département. Que M. Mézard nous fasse confiance ! Notre a...

C’est un grand théoricien – vous devriez l’inviter plus souvent dans vos colloques ! –, qui a aussi su définir pour la ville de Lyon un « plan lumière » qui prend en compte les préoccupations que vous avez évoquées à l’instant.

Madame la ministre, je ne suis pas favorable à votre proposition. Vous le savez, la ville de Lyon a un relief collinaire. De ce fait, de nombreux ruisseaux et des petites rivières partent d'un territoire puis s’écoulent vers un autre. De nombreux syndicats mixtes prennent aujourd'hui le problème à la source, si je puis dire, et le traitent jusqu’à la traversée de Lyon. Se cantonner à l’attribution de la compétence en cause à la métropole serait réducteur. Nous voulons continuer à gérer ces p...