Interventions sur "PME" de Gérard Cornu

s'est félicité de la réforme d'UBIFRANCE mais a souligné qu'un effort restait nécessaire pour impliquer davantage dans le développement commercial des entreprises un corps diplomatique encore trop peu familier des questions économiques, surtout s'agissant des PME.

...uelle s’est greffée une crise de confiance, a entraîné une frilosité des établissements financiers, une diminution des crédits bancaires aux entreprises, mais aussi une réduction des investissements de ces dernières. Selon une étude de l’IFOP publiée le 25 mai dernier et citée par Mme Brunel lors de la présentation de son texte devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, 48 % des PME renonceraient à investir par crainte d’un refus de crédit bancaire et 87 % de leurs patrons redoutent un durcissement important de l’accès au crédit. Les PME étant le moteur de l’économie française et les crédits bancaires étant indispensables à leur dynamisme, puisqu’ils financent notamment leurs investissements, il est devenu primordial, dans un contexte de hausse du chômage, de ralentissement...

...ssions économiques et améliorer ainsi l'accompagnement des entreprises françaises à l'export. a jugé la nouvelle structure de la mission assez cohérente, autour d'un objectif double : la croissance économique et l'emploi. Certains des indicateurs de performance de la mission lui apparaissent d'ailleurs mieux ciblés. Après cette présentation générale, s'interrogeant sur le soutien budgétaire aux PME dans la crise actuelle, il a identifié trois axes d'amélioration de l'environnement économique des PME devant trouver leur traduction budgétaire : la réforme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), la rationalisation du dispositif d'aide à l'export et la mise en place d'un dispositif permettant aux PME de continuer à se financer. Concernant l'outil précieux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'évolution des crédits budgétaires n'appelant pas de commentaire particulier, je saisis en revanche l'occasion de ce débat pour porter une attention particulière aux PME. Je voudrais d'abord déplorer le retard qu'a pris, en certains domaines, l'application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, texte dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en sont les décrets relatifs aux conjoints collaborateurs, à la prime de transmission d'entreprise et au droit de préemption des communes su...

...s, pour l'application de la loi n° 2005-881 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dont il avait été rapporteur. A cet égard, il a fait part de son intention d'interroger le ministre sur l'état d'avancement de trois importants décrets prévus aux articles 15, 25 et 58 de la loi. Il a ensuite déclaré vouloir centrer son intervention sur le volet de l'accompagnement public des PME et TPE (très petites entreprises) que constitue l'accès de ces entreprises à la commande publique, rappelant combien il avait pu constater, dans l'exercice de son mandat, les difficultés rencontrées par de nombreuses TPE, voire PME, dans l'accession aux marchés publics de travaux. Soulignant le rôle économique essentiel de ces entreprises qui emploient 54 % des personnes occupées et représentent...

Leur répondant, M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis, a considéré que la loi Galland modifiée était globalement bien appliquée et qu'on assistait notamment à une diminution des marges arrières. S'agissant du rapport annuel sur l'accès des PME à la commande publique, il a indiqué que celui-ci s'était traduit, en 2005, par la publication du rapport annuel relatif aux achats de l'Etat mais que ce premier rapport n'avait pas analysé la composition des 120 milliards d'euros de marchés publics.

Même position que précédemment, madame Demessine ! La question de la représentation syndicale dans les plus petites des PME est bien trop complexe pour être abordée au détour de cet amendement et sans que nos éminents collègues de la commission des affaires sociales s'en soient saisis. La commission émet donc un avis défavorable.

...ent technique et limité, qui vise à simplifier le fonctionnement des instances représentatives du personnel en évitant le renouvellement des élections professionnelles à terme trop rapproché - deux ans actuellement. Mme Lamure a parfaitement expliqué les multiples avantages de sa proposition, tant pour alléger l'organisation interne et les charges des entreprises - tout particulièrement pour les PME - que pour faciliter l'animation de la vie syndicale. Du reste, je me suis moi-même renseigné et j'ai constaté que, apparemment, chacun trouve un intérêt à cette proposition. Evidemment, la commission des affaires sociales aurait pu souhaiter examiner cette suggestion.

La question que vous soulevez, mon cher collègue, a d'indiscutables implications économiques, notamment pour les PME qui produisent les appareils distributeurs et pour les sociétés de services qui en assurent le réassortiment régulier. Mais elle relève au premier chef de la politique de santé publique. C'est d'ailleurs pour cette raison que le dispositif de prohibition, que vous souhaitez assouplir, a été institué par l'article 30 de la loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique. Je rappelle...

...uligner. Après avoir soutenu la création d'entreprises, vous allez pouvoir parachever votre oeuvre, car il faut maintenant accompagner le développement et la transmission de ces entreprises, et assurer la pérennité des entreprises existantes : c'est l'objet principal de ce projet de loi, qui concerne plus particulièrement les entreprises individuelles, les très petites entreprises et les petites PME. Par ailleurs, pour redonner du pouvoir d'achat aux Français et soutenir la croissance, il est proposé dans une partie distincte de votre texte, monsieur le ministre, de réformer la loi Galland afin de clarifier et d'améliorer les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Je présenterai brièvement les principaux points de ce texte en vous indiquant les lignes de force ...

... l'article 22, qui est fondamental pour réduire le coût fiscal de la transmission d'entreprise, augmente de 50 % à 75 % l'abattement dont bénéficie la donation d'entreprise en pleine propriété et, par ailleurs, étend ce mécanisme institué par la loi Dutreil aux donations avec réserve d'usufruit. Toutes ces dispositions sont très utiles et devraient donner un nouveau souffle à la transmission des PME, gage essentiel de la pérennité des emplois sur l'ensemble du territoire. Si les milliers de chefs d'entreprise qui doivent partir à la retraite dans les prochaines années ne trouvent pas de repreneur, l'emploi industriel, commercial et artisanal souffrira gravement. Nous soutenons donc avec force les articles de ce titre du projet de loi. Néanmoins, monsieur le ministre, dans ce domaine, la mes...

...minaire, les mesures proposées sont le résultat d'un intense processus de concertation et de négociation qui remonte à plusieurs mois et qui a été mené par plusieurs ministres avec tous les acteurs du dossier. Personne ne pourra dire de cette réforme qu'elle a été réalisée à la sauvette ! J'ai moi-même entendu sur ce sujet tous les partenaires : représentants des fournisseurs, en particulier des PME, des consommateurs, du commerce de proximité et dirigeants de la grande distribution, soit plus de cinquante auditions sur ce sujet ! Cependant, j'ai pu constater que si chacun - ou presque - reconnaît la nécessité de la réforme, personne ne se retrouve totalement dans les mesures proposées. C'est la raison pour laquelle, voilà un mois, lors de la présentation de mon rapport, j'ai indiqué à mes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits consacrés aux PME, au commerce et à l'artisanat est aussi, pour nous, l'occasion de dresser un bilan de l'action du Gouvernement en faveur des 2, 2 millions de PME de France. La loi Dutreil du 1er août 2003, la loi de simplification du 2 juillet 2003, le second texte de simplification récemment adopté, le deuxième projet de loi sur l'entreprise en cours d'élaboration et qui devrait être examiné l'an prochain, tou...